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EDF peut-il facturer des frais de résiliation en cas de rupture du contrat de fourniture d’électricité ou de gaz ?
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Particulier
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Pas de frais de résiliation
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Pas de frais de résiliation
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Petit professionnel (tarifs bleus pour l’électricité, consommation de gaz inférieure à 300 MWh) |
Pas de frais de résiliation
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Pas de frais de résiliation
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Entreprises (tarifs jaunes et verts pour l’électricité, consommation de gaz supérieure à 300 MWh) |
Frais de résiliation à prévoir (sauf si la résiliation s’opère pour une première souscription à une offre à prix de marché) |
Frais de résiliation à prévoir
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Pour les particuliers : jamais de frais de résiliation chez EDF Bleu Ciel !
EDF Bleu Ciel ne facture pas de frais de résiliation pour ses clients particuliers :
- ni pour ses clients des tarifs réglementés de l’électricité ;
- ni pour ses offres à prix de marché Mon Contrat Electricité ou Mon Contrat gaz.
Comme les clients particuliers des autres fournisseurs d’électricité et de gaz, les clients d’EDF Bleu Ciel peuvent changer de fournisseur d’électricité à tout moment sans frais, ou déménager sans que la résiliation du contrat d’électricité ne leur soit facturée.
Pour les professionnels clients d’EDF : il faut parfois payer des frais de résiliation
Aucun frais de résiliation n’est facturé par EDF Pro pour :
- les professionnels disposant de compteurs d’électricité de puissance 3 à 36 kVA
- les professionnels souscrivant des contrats gaz de type Base, B0, B1, ou B2I (consommation de gaz inférieure à 300 MWh à l’année)
En revanche, EDF Pro appliquera des frais de résiliation :
- en cas de résiliation anticipée d’un contrat électricité aux Tarifs Jaunes ou Verts, et sauf si le client souscrit pour la première fois à un contrat de fourniture d’électricité à prix de marché ;
- en cas de résiliation anticipée d’un contrat gaz naturel entreprise d’EDF Pro, il faudra se référer au texte précis du contrat de fourniture de gaz signé par le client pour évaluer les frais de résiliation.