TVA électricité et gaz : quel taux en France en 2025 ?
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L'électricité est un des biens les plus lourdement taxés : une TVA de 20 % s'applique sur le montant des consommations, mais aussi sur l'accise sur l'électricité. Une TVA de 5,5 % s'applique également sur le montant de l'abonnement, mais elle pourrait passer à 20% en 2025. Avec la TVA, toutes les taxes sur l'électricité représentent entre 20 et 30 % de la facture d'électricité d'un ménage moyen.
- L'essentiel à retenir sur la TVA sur l'électricité en 2025 :
- Le taux de TVA sur l'électricité pour les puissances inférieures à 36 kVA est de 5,5% sur le prix de l'abonnement, contre 20% sur le prix du kWh. Cependant, en 2025, le taux de la TVA sur l'abonnement pourrait passer à 20%, afin de "se mettre en conformité avec une directive européenne". Cette information n'a pas encore été confirmée ;
- Au-delà de 36 kVA, le taux appliqué est de 20% quelle que soit la part de la facture ;
- Les taux de TVA ci-dessus sont valables en France Métropolitaine. Ils sont différents en Corse et dans les Outre-Mer.
Qu'est-ce que la TVA ?
La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt général sur la consommation. Elle s'applique sur quasiment tous les biens et services commercialisés en France, dont l'électricité et le gaz naturel. Ces énergies sont des biens de consommation dont la fiscalité est fixée par le droit européen, notamment par les directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019.
Tous les consommateurs paient donc un certain taux de TVA, peu importe leurs fournisseurs d'énergie. C'est également le même taux qui s'applique à tout le monde en France.
La TVA s'applique sur votre prix du kWh, votre prix de l'abonnement, ainsi que sur certaines taxes. Pour faire simple, pour calculer la facture d'électricité et de gaz totale d'un consommateur, la formule est :
Quelles évolutions de la TVA prévues en 2025 ?
La principale évolution de la TVA attendue en 2025 est le passage du taux réduit de 5,5% au taux normal de 20% sur le prix de l'abonnement, pour l'électricité comme pour le gaz - conformément à la législation de l’Union européenne. Cette mesure est prévue par le projet de loi de finances (PLF) présenté par le gouvernement en octobre 2024. Pour ce qui est de la TVA sur les consommations, pas de changement à prévoir.
La dernière hausse de la TVA enregistrée en France était en 2014, où le taux normal est passé de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire est passé de 7 à 10 %, et le taux réduit est passé de 2,1 à 5,5 %. Ils n'ont pas augmenté depuis.
TVA à 5,5% sur l'abonnement d'électricité (pour l'instant)
La facture EDF, comme chez les autres fournisseurs, se décompose en un abonnement (partie fixe) et des consommations (partie variable). La partie de la facture relative à l’abonnement est pour l'instant taxée au taux de TVA réduit de 5,5 %. Cependant, comme mentionné plus haut, ce taux pourrait passer à 20% cette année 2025. Si la TVA passe à 20% sur le prix de l'abonnement, cela représenterait une hausse des factures d'électricité et de gaz de 30 à 40€ par an pour les ménages.
Une TVA à 5,5 % s'applique également sur les taxes qui portent sur l'abonnement, à savoir la contribution tarifaire d'acheminement (CTA). En effet, la CTA est calculée sur la part fixe hors taxes des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Le montant de la CTA ne dépendant pas des consommations d’électricité, on considère que la CTA entre dans la partie de la facture d’électricité relative à l’abonnement.
TVA à 20 % sur la consommation d'électricité
La part variable de la facture d'électricité, c'est-à-dire la partie relative à la consommation, est frappée de la TVA au taux normal (20 %). Les taxes qui s'appliquent sur la consommation sont également soumises à la TVA au taux de 20 %. Il s'agit de la CSPE et des Taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE), regroupées depuis dans l'accise sur l'électricité.
À jour en janvier 2025 - Pour un client résidentiel consommant 5 000 kWh - Source : CRE - Graphique : Selectra
La TVA, une part importante de la facture d'électricité
Pour résumer, les clients dont l'installation est inférieure à 36 kVA sont soumis à deux taux de TVA :
- Le taux réduit de la TVA (5,5 % avant 2014, maintenu à 5,5 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2014) s’applique sur l’abonnement (pour le moment) et la CTA ;
- Le taux normal de la TVA (19,6 % avant 2014, 20 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2014) s’applique sur les consommations et sur l'accise d'électricité.
Au-delà de 36 kVA, le taux de 20 % s'applique à l'abonnement et aux consommations.
À jour en novembre 2024 - Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.
En comparaison avec les autres taxes sur l'électricité et le gaz, la TVA est l'une des plus importantes. De plus, la part de TVA dans la facture ne cesse d'augmenter :
Facture annuelle en euros constants d’un particulier au tarif réglementé ayant souscrit l’option Base et une puissance de 6 kVA (en €/an) pour une consommation de 2 400 kWh/an - Source : CRE - Graphique : Selectra
Et la TVA sur le gaz naturel ?
Les mêmes taux de TVA sur l'électricité s'appliquent sur le gaz naturel. Une TVA de 5.5 % s'applique alors sur le montant de l'abonnement et de la CTA et une TVA de 20 % sur les consommations et l'accise sur le gaz. Mais, pour le gaz aussi, la TVA sur le prix de l'abonnement pourrait passer à un taux normal de 20% en 2025.
Pour les logements chauffés au gaz
À jour en janvier 2025 - T2 correspond à une utilisation du gaz pour le chauffage - Pour une consommation de 12 160 kWh/an - Basé sur le Prix Repère Gaz et les profils types de la CRE - Graphique : Selectra
Pour les logements non chauffés au gaz
À jour en janvier 2025 - T1 correspond à une utilisation du gaz pour l'eau et/ou la cuisson - Pour une consommation de 1 450 kWh/an - Basé sur le Prix Repère Gaz et les profils types de la CRE - Graphique : Selectra
Quelles sont les TVA applicables en Corse ?
Les taux de TVA mentionnés plus haut s'appliquent uniquement en France. Les départements et territoires d'Outre-Mer et la Corse sont soumis à des taux de TVA différents :
| Département | TVA normal | TVA réduite |
|---|---|---|
| Corse | 10 % | 2,1 % |
| La Réunion, Guadeloupe et Martinique | 8,5 % | 2,1 % |
| Guyane et Mayotte | TVA non applicable | |
