Aides au déménagement 2024 : lsite, conditions, montants

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Déménager donne droit à plusieurs aides financières comme les aides de la CAF et Pôle Emploi, le Mobili Pass, le FSL, etc. Point sur les aides, leur montant et les critères d'éligibilité.

L'aide au déménagement de la CAF

L'aide au déménagement de la CAF concerne les familles avec 3 enfants à charge ou plus, qui démménagent dans un logement plus grand. Entièrement gratuite, elle permet de réduire considérablement les dépenses liées au déménagement.

Montant de l’aide déménagement de la CAF

Ce coup de pouce financier octroyé par la CAF est, depuis le 1ᵉʳ avril 2017, égal à la valeur exacte des dépenses engagées pour le déménagement.

Mise en place d'un calendrier pour son déménagementÉtablir un calendrier des formalités de déménagement à effectuer peut s'avérer très efficace pour une meilleure organisation et éviter les oublis. Retrouvez tous les conseils pour un déménagement pas cher ou consultez également notre Check List Déménagement avec toutes les démarches à connaître. 

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir l'aide déménagement de la CAF ?

• Nombre d'enfants : la prime déménagement de la CAF est ouverte avant tout aux familles nombreuses. Cela signifie que vous devez avoir au minimum 3 enfants vivants ou à naître.
• Nouveau logement : le nouveau logement doit également remplir les conditions d’éligibilité à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF).
• Date du déménagement : le déménagement doit impérativement avoir lieu entre le premier jour civil du troisième mois de grossesse et avant les 2 ans du troisième enfant.

Les habitants d'Outre-mer sont-ils éligibles à l'aide au déménagement de la CAF ?Les habitants d'Outre-mer ne sont pas éligibles à l'aide au déménagement de la CAF, et peuvent uniquement demander l’ALF.

Quelles démarches pour demander l'aide au déménagement de la CAF ?

Si vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité à cette aide, vous devez en faire la demande au plus tard six mois après votre déménagement effectif. Pour ce faire, contactez la CAF par Internet en remplissant le formulaire disponible sur son site. Ce formulaire peut aussi être retiré auprès d’une des caisses de la CAF.

Formulaire de demande d'aide au déménagement - CAF - MSA

Vous devez indiquer si vous êtes déjà allocataire d’une autre aide au déménagement offerte par d’autres organisations. Si la valeur de la prime que vous avez reçue est inférieure à celle de la CAF ou de la MSA, cette dernière vous verse alors la différence.

Toutes les pièces justificatives de vos dépenses doivent être jointes au formulaire lors de votre demande, notamment :

• La facture de déménagement, payée ou non avec timbre ou cachet de l'entreprise de déménagement avec mention de l'adresse de prise en charge et celle de livraison ;
• Toutes les autres dépenses engagées (location de véhicules, péages, carburant, etc) ;
• Son RIB (ou celui de l'entreprise pour que l'aide lui soit directement versée).

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Aide au déménagement Mobili Pass

Action Logement Services aide les salariés (non agricoles) qui déménagent pour des raisons professionnelles à accéder plus facilement à une habitation grâce à des prêts et subventions. Cette aide au déménagement Mobili Pass remplace l'ancien dispositif 1% Logement.

Cette aide au déménagement permet de couvrir les dépenses liées à l'ancien logement (frais de vente ou de mise en location) et celles liées à la nouvelle habitation (frais de notaire ou d'agence selon qu'il s'agit d'un achat immobilier ou d'un nouveau bail).

Fin du Mobili Pass au plus tard le 30 juin 2023 Action Logement, pour financer Mobili Pass utilise une enveloppe budgétaire dédiée. D'ici au 30 juin 2023, les montants alloués devraient être atteints, et l'aide ne devrait plus être proposée à cette date.

Le montant de l'aide au déménagement Mobili Pass

• Les avantages de l'aide Mobili-Pass
• Mobilité professionnelle facilitée pour les salariés non agricoles ;
• Versement rapide (au plus tard 6 mois après l'embauche) ;
• Cumul possible avec d'autres aides à la mobilité professionnelle d'Action Logement Services (Avance Loca-Pass ou Garantie Visale par exemple).

Les critères d’éligibilité à l'aide déménagement Mobili-Pass

L'obtention de Mobili-Pass est conditionnée par plusieurs critères d'éligibilité, qui concernent aussi bien le logement en question que le demandeur de l'aide.

Quels critères doivent respecter les logements pour être éligibles à Mobili-Pass ?

• Le nouveau logement doit être sur le territoire français (métropole et outre-mer) ;
• Se trouver à au moins 70 kilomètres de l’ancien logement ;
• Le trajet entre l’ancienne habitation et le nouveau lieu de travail doit durer au minimum 1 h 15 ;
• Il doit s'agir d'un logement à proprement parler et non d'un bateau-logement (péniches) ou d'une habitation légère de loisir de type camping-car.

Comment est versé Mobili-Pass dans le cas d'une colocation ? Si le salarié a choisi de louer un logement en colocation, l’aide ne couvre que la quote-part qui lui est allouée. Toutes les dépenses pour lesquelles le salarié demande une assistance, doivent être justifiées.

Quelles conditions doivent respecter le demandeur pour recevoir Mobili-Pass ?

• Le salarié travaille dans une entreprise privée non agricole d'au moins 10 employés ;
• Le déménagement est d'ordre professionnel (mutation, embauche, déménagement de l'entreprise) ;
• La distance entre l'ancien et le nouveau logement est d'au moins 70 km, ou le nouveau lieu de travail est à plus de 1 h 15.
• L'accompagnement pour la recherche de logement doit déboucher sur la signature d’un contrat de location immobilière conforme à la loi Alur ;
• Rentrer dans la limite de plafond de ressource fixée par la réglementation en vigueur.

Obtention du Mobili-Pass en cas de déménagement d'entreprise ou de procédure collective. Les conditions sur la distance (plus de 70 km) ou la durée de trajet (plus de 1 h 15) ne s'appliquent pas s'il s'agit d'un déménagement d'entreprise ou en cas de procédure collective.

Source : LOI-BARÈME-000017 publié le 19 mai 2022 au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts en cours d’actualisation

• Les zones géographiques de l'aide au déménagement Mobili Pass
• Zone A bis : Agglomération de Paris + 76 communes des Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine ;
• Zona A : Paris + Côte d'Azur + Partie française de l'agglomération de Genève + villes où le prix des logements est très élevé ;
• Zone B1 : Autres villes non incluses en Zone A et Zone A bis où le prix des logements est élevé ;
• Zone B2 : Villes non incluses en Zone A, A bis, B1 où le prix des logements est assez élevé ;
• Zone C : Reste du territoire ;
• Zone Drom : Dom/Tom et territoires d'Outre-mer.

Comment demander l'aide au déménagement Mobili Pass ?

Cette demande doit être déposée dans les 6 mois suivant le déménagement. Elle peut aussi être effectuée en ligne à partir du site d’Action Logement Services. Toutes les pièces justificatives originales des dépenses engagées à l’occasion du déménagement doivent être présentées au plus tard neuf mois après la signature du contrat d’aide au déménagement Mobili Pass.

Télécharger le formulaire de demande d'aide au déménagement Mobili Pass

L’aide peut être décaissée par le bénéficiaire auprès du prestataire de mobilité, du bailleur ou de son représentant légal.

• Les dépenses pouvant être financées :
• Les frais engagés pour la prestation de l’expert de la mobilité (assistance pour la recherche et l’installation dans la nouvelle résidence ainsi que pour sa mise en service) ;
• La location de la nouvelle habitation du salarié si celui-ci a encore une double résidence. Cette prise en charge par un prêt ne dure pas plus de quatre mois ;
• Les dépenses liées à la vente ou la mise en location de l'ancienne résidence, au remboursement d’éventuels prêts contractés ;
• Les dépenses liées à la recherche et à la location du nouveau logement.

Adresses et numéro de téléphone Action Logement Services

Action Logement Services dispose de 20 agences réparties sur tout le territoire. Vous pouvez envoyer par courrier postal votre demande d'aide au logement Mobili-Pass (anciennement appelée 1% Logement) à l'agence la plus proche de chez vous :

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Aide à la mobilité Pôle Emploi

Anciennement appelée aide au déménagement, l'aide à la mobilité de Pôle Emploi offre un remboursement total ou partiel plafonné annuellement à 5 000 € pour favoriser la mobilité professionnelle. 

Le montant de l’aide à la mobilité de Pôle Emploi

Les limites de l'aide à la mobilité de Pôle Emploi En 2023, l'aide à la mobilité de Pôle Emploi est plafonnée à 5 200 € / an et par personne contre 5 000 € par an auparavant.
À noter que le montant de l'aide peut être inférieur aux dépenses engagés si d'autres aides ont été attribuées ans les 12 mois qui précèdent la demande.

Qui a droit à la prime mobilité de Pôle Emploi ?

L'aide à la Mobilité de Pôle Emploi existe depuis le 20 janvier 2014 en remplacement de l'ancienne aide au déménagement.

Les personnes éligibles à l'aide au déménagement de Pôle Emploi sont :

• Les personnes à revenus modestes inscrites comme demandeuses d'emploi et ne bénéficiant pas d’une allocation chômage ;
• Les personnes jouissant de l’allocation chômage qui n'excède pas la valeur minimale de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ARE. Le montant journalier de l’allocation chômage que vous percevez ne doit donc pas être supérieur à 29,38€ en 2021 ;
• Des personnes ne figurant plus dans la liste des chercheurs d’emplois, en passe de reprendre une activité (CDD ou contrat de travail temporaire) ;

À noter que les usagers qui créent leur entreprise (ou en reprennent une existante) sont éligibles à l'aide dès lors qu'ils disposent du statut de salarié au sein de leur structure.

Les critères à remplir pour accéder à l’aide à la mobilité de Pôle Emploi

Cette aide à la mobilité couvre toutes les dépenses engagées pour l’hébergement, la restauration et les déplacements nécessaires à la recherche ou la reprise d’une activité située assez loin de la résidence. Il faut aussi s'assurer que :

• L’activité recherchée ou nouvellement acquise est un CDI, un CTT, un CDD ou un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage supérieur à trois mois consécutifs ;
• Le lieu de cette activité est à au moins 60 kilomètres ou deux heures de trajet aller-retour de la résidence principale. Si vous habitez dans les DOM, cette distance minimale est de 20 kilomètres aller-retour. 

Comment demander l'aide à la mobilité de Pôle Emploi ?

Contactez un des conseillers Pôle Emploi, il vous indiquera le formulaire que vous devez remplir pour faire votre demande de changement d'adresse pôle emploi ainsi que les pièces justificatives nécessaires. Assurez-vous de bien noter vos contacts sur votre lettre de demande pour que le conseiller client puisse vous recontacter.

À l’exception des habitants de Mayotte, les candidats à cette aide peuvent aussi la demander à partir de leur espace personnel sur le site de Pôle Emploi :

Faire une demande d'aide à la mobilité Pôle Emploi

Cette demande devra être remise aux agents de Pôle Emploi :

• idéalement avant l’entretien d’embauche, le concours public… ou au plus tard dans les 7 jours suivant ces faits ;
• au cours du mois suivant la reprise d’emploi ou le premier jour d’une formation.

Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Créé en 1990, le Fonds de solidarité pour le logement s'adresse aux ménages à faibles ressources, qui rencontrent des difficultés dans le paiement des dépenses liées au logement.

Aides et montants offerts par le Fonds de Solidarité Logement

Le coup de pouce financier offert par le FSL est destiné à aider les locataires qui n’arrivent pas à trouver une habitation décente ou qui peinent à régler leurs factures et loyers. Les conditions d’obtention ainsi que le montant de l'aide varient d’un département à un autre.

Source : Décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement

Qui a droit aux aides du Fonds de solidarité logement ?

Les personnes recevant des allocations logement peuvent toujours prétendre à l’aide des Fonds de Solidarité Logement. Ce dispositif national est destiné à tous les ménages à revenus modestes, quelle que soit leur situation immobilière :

• Les locataires ;
• Les sous-locataires ;
• Les propriétaires qui occupent leur propre bien ;
• Les personnes hébergées à titre gracieux ainsi que celles vivant dans un foyer.

Quelles conditions respecter pour recevoir l’aide du Fonds de Solidarité Logement ?

Les conditions changent d’un département à un autre et se fondent sur la valeur des revenus du candidat. Pour évaluer ces revenus, toutes les ressources des membres du ménage sont prises en compte sauf :

• Les aides au logement  ;
• Les allocations pour la rentrée scolaire (ARS) ;
• L’allocation pour l'éducation des enfants handicapés (AEEH).

Il convient de consulter les conditions d’obtention précises auprès de l'agence FSL de votre département.

Comment demander l'aide du Fonds de Solidarité Logement ?

Pour bénéficier de cette aide, il convient de se renseigner auprès du Fonds de Solidarité Logement, du conseil général, de la CAF ou de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de votre département.

Vous y prendrez connaissance des pièces justificatives et des coordonnées du service auquel vous devez adresser votre demande.

Notez que votre demande doit être déposée bien avant votre entrée dans votre nouvelle résidence. Quant au montant de l'aide FSL au déménagement, il varie suivant le budget disponible du FSL de votre département.

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L'aide au déménagement pour les retraités

Certaines caisses de retraites accordent des aides afin d'aider les retraités lors d'un déménagement. Il s'agit notamment de l'IRCANTEC avec les anciens agents de droit public, la MSA pour les anciens employés du secteur agricole ou encore la CNRACL pour les anciens fonctionnaires hospitaliers et territoriaux :

• Pour la CNRACL, le montant de l'aide au déménagement correspond à 90 % des dépenses en lien avec le déménagement avec un plafond à 1 850 € ;
• Pour la MSA, le montant de l'aide est fondé sur les dépenses réellement engagées pour le déménagement (justificatifs à fournir) dans la limite d'un plafond ;
• Pour l'IRCANTEC, le calcul de l'aide est fait en fonction de la situation familiale et des revenus du demandeur.

Certaines caisses vont plus loin et participent même aux dépenses liées aux potentiels travaux d'aménagement : travaux d'isolation, barres d'appui, marches antidérapantes, etc.

Pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre, contactez votre caisse de retraite.

Aide au déménagement en cas de mutation professionnelle

Certaines entreprises peuvent prendre en charge une partie, voire l'intégralité des frais de déménagement. Cependant, cela ne peut se faire que si l'entreprise est à l'origine de la mutation : au cas où la mutation aurait été demandée par l'employé, l'aide sera plus difficile à obtenir.

De plus, il est possible que des jours de congé soient accordés en cas de déménagement d'un employé. Pour savoir si votre entreprise est concernée, tournez-vous vers votre DRH qui vous indiquera si la convention collective le mentionne.

Aide au déménagement pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'aides au déménagement, dont les montants sont variables selon leur situation personnelle et l'administration à laquelle ils sont rattachés. À titre d'exemple, on retrouve les aides suivantes :

1. L’Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) : destinée à tous les agents mutés dans une autre ville, cette aide prend en charge le transport de l'agent et de sa famille, mais également le versement d’une indemnité forfaitaire pour le transport de bagages ;
2. L’Aide à l’installation du personnel de l’État (AIP) pour les nouveaux agents : cette aide financière peut atteindre 900 euros et permet de couvrir les frais d'agence, le dépôt de garantie, le premier mois de loyer ;
3. l’Indemnité de première affectation pour l’Éducation nationale : cette aide est versée à l’occasion de la première nomination des professeurs ayant obtenu leur concours.

Questions fréquemment posées

Comment obtenir la prime déménagement ?

La prime déménagement de la CAF s'obtient en effectuant la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement. Il faudra pour cela remplir le formulaire cerfa n°11363 et joindre un justificatif des frais engagés.

Comment assurer la continuité des APL après un déménagement ?

Pour que les aides versées par la Caisse d'Allocations familiales ne soient pas suspendues après un déménagement, il suffit de déclarer le changement d'adresse à sa CAF référente. La procédure peut être réalisée de plusieurs façons :

• En ligne, sur caf.fr dans l'espace "Mon Compte", rubrique "Mes démarches", puis "Déclarer un changement" ;
• Par voie postale, en précisant son identité, son numéro de dossier, ainsi que les adresses de l'ancien et du nouveau logement.

À quelles aides sont éligibles les bénéficiaires du RSA lors d'un déménagement ?

Il n'existe pas d'aides au déménagement seulement à destination des bénéficiaires du RSA. Ces derniers peuvent toutefois profiter des dispositifs habituels, et, qui plus est les cumuler dans certains cas :

• L'aide à la mobilité de Pôle Emploi pour favoriser la mobilité professionnelle ;
• La prime de déménagement de la CAF, pour les familles de trois enfants ou plus ;
• Le Fonds de Solidarité Logement, pour la prise en charge de certaines dépenses comme le dépôt de garantie, le règlement d'un loyer, ou encore le loyer ;
• L'avance Loca-Pass, un prêt sans intérêt à destination des locataires de moins de 30 ans, en recherche d'emploi, qui déménagent pour louer leur résidence principale.

Est-ce qu'EDF propose des aides au déménagement ?

EDF facilite le déménagement de ses clients à travers plusieurs dispositifs tels que :

• Le pack déménagement EDF, un service dédié au déménagement qui permet au consommateur de gagner du temps dans les démarches, et de recevoir des devis de déménagement des entreprises les plus proches ;
• Les bons plans déménagement pour profiter de réduction chez des marques partenaires.

Par abus de langage, on parle de primes déménagement EDF, bien qu'il s'agisse, en réalité d'aides financières accordées par différents organismes.

Combien de fois peut-on recevoir la prime de déménagement de la CAF ?

La prime de la CAF peut être perçue plusieurs fois, du moment que les conditions d'éligibilité sont remplies et que la demande intervient dans les 6 mois suivant le déménagement.

Où trouver les formulaires de demande pour les différentes aides au déménagement ?

Voici les différents formulaires de demande des principales aides au déménagement :