ATRT gaz : Accès des Tiers aux Réseaux de Transport
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L'ATRT ou Accès des Tiers aux Réseaux de Transport est un tarif compris dans la facture des consommateurs. Il fait partie des tarifs d'acheminement du gaz, finançant plus précisément les activités des gestionnaires des réseaux de transport : GRTgaz et Téréga. Au 1er avril 2024, c'est l'ATRT8 qui est entré en vigueur. Détails sur cette composante qui représente environ 5% de la facture de gaz.
Qu'est-ce que l'ATRT gaz ?
L'ATRT est un acronyme pour Accès des Tiers aux Réseaux de Transport. C'est concrètement un tarif d'acheminement du gaz, qui rémunère les activités de gestion de réseaux de transport. Deux acteurs assurent ces missions en France :
- GRTgaz : qui transporte le gaz à travers toute la France ;
- Téréga : qui se concentre dans le Grand Sud-Ouest.
L'ATRT est une contribution payée par tous les consommateurs à travers leurs factures de gaz. Elle représente environ 5% de la facture finale.
Que finance l'ATRT gaz ?
L'ATRT sert à couvrir les coûts d'exploitation de GRTgaz et Téréga. Il contribue donc à financer des activités comme la recherche et développement ainsi que l'entretien et la modernisation des infrastructures de transport de gaz.
Plus précisément, l'ATRT finance les coûts opérationnels et structurels des gestionnaires des réseaux, incluant :
Les charges nettes d'exploitation : les dépenses liées à la gestion quotidienne des réseaux (charges d'énergie, maintenance du réseau, dépenses de personnel, impôts et taxes). À savoir que GRTgaz et Téréga n'ont pas les mêmes charges. À titre d'indication, voici les charges nettes d'exploitation prises en compte dans le calcul de l'ATRT8 (pour les années 2024-2027) :
Charges nettes d'exploitation de référence pour l'ATRT8 2024 2025 2026 2027 GRTgaz 1 024,9 M€ 930,8 M€ 892,9 M€ 864,2 M€ Téréga 76,6 M€ 77,6 M€ 79,3 M€ 80,5 M€ Source : Délibération N°2024-22 de la CRE.
Les charges de capital normatives (CCN) : qui couvrent les investissements réalisés et leur amortissement. Ci-dessous les charges de capital de référence prises en compte pour la mise à jour de la grille tarifaire au 1er avril de chaque année :
Charges de capital 2024 2025 2026 2027 GRTgaz 1 074,3 M€ 1 080,4 M€ 1 067,4 M€ 1 064,5 M€ Téréga 184,6 M€ 186,1 M€ 187,9 M€ 194,2 M€ Source : Délibération N°2024-22 de la CRE.
- La recherche et le développement (R&D) : soit les investissements dans l'optimisation du fonctionnement du réseau, la réduction de l'impact environnemental, les actions spécifiques à l'innovation et l'adaptation des réseaux à l'arrivée des nouveaux gaz, etc.
Montants de l'ATRT8 en 2024
Coûts de l'ATRT8
Selon les estimations de Selectra, l'ATRT représente précisément 5,9 % de la facture de gaz en moyenne, ce qui équivaut à environ 7,5 € par mois ou 89 € par an. Cela est calculé pour un foyer chauffé au gaz avec une consommation annuelle de 12 160 kWh.
Ci-dessous la grille tarifaire simplifiée de l'ATRT en juillet 2024 (et normalement jusqu'au 31 mars 2025) :
| Profil du consommateur | Grandes agglomérations (zones 1 et 2) | Agglomérations moyennes (zones 3 et 4) | Petites communes éloignées (zones 5 et 6) |
|---|---|---|---|
| Cuisson / eau chaude | 1,08 €/MWh | 3,58 €/MWh | 9,91 €/MWh |
| Chauffage | 1,91 €/MWh | 7,37 €/MWh | 21,25 €/MWh |
Comme on le voit ci-dessus, il y a un écart de prix entre les différents consommateurs. En effet, le montant de l'ATRT dépend de plusieurs facteurs, à savoir :
- la localisation : la distance entre la zone de consommation et le réseau principal de gaz influence le coût de l'ATRT. C'est le principe même des zones tarifaires de gaz. Les coûts de transport sont logiquement réduits pour les logements plus proches du réseau principal de gaz ;
- le profil du consommateur : pour les consommateurs T1 (cuisson et eau chaude), leur consommation est faible et constante tout au long de l'année. Pour les consommateurs de type chauffage, toutefois, leur consommation est beaucoup plus importante en hiver. Cela fait que les opérateurs de réseaux de transport doivent surdimensionner le réseau pour assurer la hausse du besoin d'acheminement de la molécule en hiver. Le surcoût lié à ce surdimensionnement fait que l'ATRT est plus élevé pour les foyers chauffés au gaz.
Les formules de calcul de l'ATRT
Le calcul de l'ATRT prend en compte différents composants :
- Capacité de transport = CAR x Coefficient Zi x Coefficient A
- CAR : Consommation annuelle de référence
- Coefficient Zi : dépend de la station météo et du profil de consommation
- Coefficient A : dépend du gestionnaire (GRTgaz ou Téréga).
- Modulation hivernale = Capacité de transport - (CAR/365)
- Terme tarifaire de stockage = selon les publications de la CRE
- TS = Terme tarifaire x Modulation hivernale
- TCS (Terme de Capacité de Sortie du réseau principal) = applicable à la souscription de capacité journalière aux points de sortie du réseau principal
- TCR (Terme de Capacité de Transport sur le réseau régional) = applicable à la souscription de capacité journalière de transport sur le réseau régional
- NTR (Niveau de Tarif Régional) = compris entre 0 et 10 en fonction de la localisation du Point d'Interface Transport Distribution
- TCL (Terme de capacité de livraison) = applicable à la souscription de capacité journalière de livraison à un point de livraison
Voici un exemple de calcul de l'ATRT pour une entreprise ayant une consommation annuelle de 300 000 kWh par an :
| GRTgaz | Téréga | |
|---|---|---|
| Station météo | Nantes | Perpignan |
| CAR | 300 000 | |
| Coefficient Zi | 0,011014007 | 0,008336204 |
| Coefficient A | 1,181 | 1,305 |
| Capacité de transport | 3,90226 | 3,26362 |
| TCS | 124,42 € | |
| TCR | 96,38 € | 102,60 € |
| NTR | 1 | 6 |
| TCL | 56,62 € | 67,18 € |
| Terme tarifaire de stockage | 139,07 € | |
| Montant TS | 428,38 € | 339,57 € |
| Montant ATRT | 1 510,95 € | 2 973,97 € |
Qui fixe l'ATRT ?
L'ATRT est fixé par la CRE, après consultation de GRTgaz et Téréga. Il est évalué pour une période tarifaire d'environ 4 ans. En 2024, c'est l'ATRT8 qui est entré en vigueur, succédant à l'ATRT7 qui était appliqué depuis le 1er avril 2020.
Ainsi, l'ATRT8 sera appliqué jusqu'en 2027, mais son montant évoluera mécaniquement chaque année au 1er avril selon le taux d'inflation hors tabac.
Les différents termes tarifaires de l'ATRT
L'ATRT se décline en deux termes tarifaires avec, d'une part, le réseau principal, et de l'autre, le réseau régional.
Le réseau principal : un ensemble de canalisations qui relient les points d'interconnexion avec les terminaux méthaniers, les lieurs de stockage du gaz et les points de sortie vers le réseau régional. La structure tarifaire du réseau principal repose sur un principe de tarification entrée-sortie. Quand le gaz est acheté ou vendu directement sur le marché PEG, l'utilisateur s'acquitte des termes tarifaires spécifiques à ce marché. Quand le gaz est entré au moyen d’interconnexions par canalisations ou par des terminaux méthaniers, il s'acquitte des termes d'entrée sur ces points.
Tarifs 2024 Réseau principal €/MWh/j/an Evolution par rapport à 2023 Entrées PIR (point d'interconnexion des réseaux) 130,63 23,6 % PITTM (point d'interface terrestre des terminaux méthaniers) 116,36 22,3 % Sorties Obergailbach 443,25 18 % Oltingue 440,47 13,9 % Pirineos 580,15 -1,2 % Alveringem 52,17 24 % Domestique 124,42 30,7 % Le réseau régional : un ensemble d'éléments du réseau qui acheminent le gaz depuis le réseau principal, soit jusqu'aux réseaux de distribution, soit jusqu'aux consommateurs finaux directement raccordés au réseau de transport. On distingue les réseaux régionaux de GRTgaz et les réseaux régionaux de Téréga. Sur le réseau régional, la tarification dépend de la capacité d’acheminement souscrite, de la capacité de livraison souscrite et du tarif unitaire d’acheminement sur le réseau régional multiplié par un niveau de tarif régional (NTR) propre à chaque point de livraison.
Tarifs 2024 Réseau Régional €/MWh/j/an Evolution par rapport à 2023 GRTgaz 96,38 14,3 % Téréga 102,60 21 %
Les coûts de ces deux réseaux servent à définir les tarifs de l'ATRT.
🔎 PIR, PITTM, TCS, TFL : c'est quoi ?
La structure tarifaire de l'ATRT est déterminée par le PEG et plusieurs coefficients qui sont :
- Le point d’interconnexion des réseaux (PIR)
- Le point d’interface terrestre des terminaux méthaniers (PITTM)
- Le terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS)
- Le terme fixe de livraison (TFL)
Les dernières évolutions de l'ATRT
L'ATRT8 en vigueur au 1er avril 2024 avec une hausse de 19%
Comme mentionné plus haut, l'ATRT est réévalué tous les 4 ans. L'ATRT8 affiche une hausse de 19% en comparaison à la période tarifaire précédente, ce qui représente une hausse substantielle d’environ 1.25€/MWh HT.
Ensuite, l'ATRT8 évoluera tous les ans, donc à compter du 1er avril 2025, selon la formule suivante :
Avec :
- Z : la variation de la grille tarifaire au 1er avril de l'année N, exprimée en pourcentage
et arrondie à 0,01 % près IPC : le taux d'inflation hors tabac prévisionnel pour l'année N. Ci-dessous les hypothèses d'inflation pour la période de l'ATRT8 :
Hypothèse d'inflation 2024-2027 2024 2025 2026 2027 2.5% 2.0% 2.0% 1.8% - k : l'évolution de la grille tarifaire en pourcentage. Elle est plafonnée à +/-3 %.
L'ATRT7 en vigueur du 1er avril 2020 au 1er avril 2024
L'ATRT7 est entré en vigueur en avril 2020. Sa dernière évolution remonte alors au 1er avril 2023, avec :
- +2.08% pour le réseau principal ;
- +2.02% pour le réseau régional de GTRgaz ;
- +2.75% pour le réseau régional de Téréga.
ATRT : quel impact sur les factures des consommateurs ?
L'ATRT est payé par tous les consommateurs de gaz (particuliers et professionnels). Comme on l'a vu plus haut, elle représente environ 5% de la facture finale, ce qui est une part plutôt faible. C'est pourquoi elle est beaucoup moins visible que l'ATRD et les taxes sur le gaz par exemple.
En détail, une facture de gaz est composée de :
- Une part fourniture qui compte pour 50%
- Un coût d'acheminement qui compte pour 25%, incluant :
- 18% pour la distribution du gaz (ATRD)
- 5% pour le transport du gaz (ATRT)
- 2% pour le stockage du gaz (ATS)
- Les taxes qui comptent pour 25%, soit :
- 15% de TVA
- 8% pour l'accise sur le gaz
- 2% de CTA
ATRT, ATRD, ATS : quelles différences ?
ATRD, ATRT et ATS constituent les tarifs d'acheminement du gaz naturel. Ils rémunèrent trois différentes activités sur la chaîne de valeur du gaz :
- L'ATRD ou Accès des tiers aux réseaux de distribution rémunère les activités de GRDF (comme le TURPE qui rémunère Enedis pour l'électricité) ;
- L'ATRT ou Accès des tiers aux réseaux de transport rémunère les activités de GRTgaz et Téréga ;
- L'ATS ou Accès des tiers au stockage de gaz naturel finance les activités des opérateurs de stockage de gaz : Storengy, Tégéra et Géométhane. Ces trois acteurs gèrent 11 sites de stockage en France.
