Fin de l'isolation 1€ : quelles alternatives en 2024 ?
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Plusieurs aides financières peuvent être accordées aux particuliers souhaitant isoler leur logement pour en améliorer la performance énergétique. Parmi elles, l'isolation à 1€. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la loi POPE, qui a pour objectif d'inciter les acteurs de l'énergie à financer les travaux d'isolation de leurs clients, et d'obtenir, en retour, des Certificats d'Économies d'Energie (CEE). Mais si l'isolation à 1€ était une aide très sollicitée, elle a été supprimée en 2021.
La liste des aides à l'isation en 2024
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Fin du dispositif isolation à 1€
Pour rappel, l'isolation à 1€ est une aide financière encadrée par l'État à destination des ménages précaires, avec des bonifications qui permettent de couvrir la totalité ou la quasi-totalité des coûts des travaux d'isolation des combles et planchers bas. C'est depuis le 1er juillet 2021 que le dispositif "Coup de Pouce Isolation" a été modifié pour mettre fin à l'isolation à 1€. Cela a été acté par un arrêté paru dans le journal officiel le 16 avril.
En d'autres mots, plus aucune aide ne permet aujourd'hui de prendre en charge à 100% les coûts des travaux d'isolation. Il y aura donc systématiquement un reste à payer supérieur à 1€ pour les consommateurs, même après avoir cumulé les différentes aides financières actuellement proposées. Voici pour mieux comprendre les raisons et les changements apportés par la fin du dispositif isolation à 1€.
- Évolution des Certificats d'économies d'énergie
- Quand se termine l'isolation à 1 euro ?
- Offre maintenue pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022
Augmentation du montant des Certificats d'économies d'énergie
Le CEE a augmenté en 2024. Pour accélérer la sortie du fioul, le dispositif des Certificats d'économies d'énergie sera augmenté de 1 000 € pour le changement vers une énergie renouvelable (pompe à chaleur air-eau ou air-air, chaudière à granulés ou à bûches, chauffage solaire). Bien que l'aide ne soit pas plafonnée par les ressources (sans obligation de revenus), il existe des différence. Son montant est par exemple plus important pour les ménages dits modestes.
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie a été créé en 2005, et fonctionne par période de 3 ans. À la fin de chaque période, les modalités d'accès et les montants des primes énergie sont amenés à être ajustés, mais aucune modification n'a lieu au cours de ces 3 ans. La 4e période avait été prolongée d'une année, et c'est donc au 1er janvier 2022 que le dispositif est entré dans sa 5e période, qui courra en 2024 et jusqu'à fin 2025.
Plusieurs ajustements ont été prévus en prévision de cette 5e période, et parmi eux, l'évolution de la prime énergie Coup de Pouce, pour mettre fin aux offres d'isolation à 1€. La fin du dispositif Isolation à 1€ a été décidée dans le but de protéger les particuliers des arnaques. La quasi-gratuité des travaux a ouvert une porte aux arnaqueurs. De nombreuses entreprises malveillantes ont fourni des travaux bâclés en un temps record, simplement pour toucher les aides. Résultats : les ménages ne font aucune économie sur leur consommation de chauffage malgré les travaux réalisés.
D'autre part, les particuliers sont attirés par le marketing assez direct des devis à 1€ et ne prennent pas forcément le temps de vérifier la fiabilité des entreprises. Ainsi, en plus de vouloir éliminer les arnaques, la suppression de ce dispositif a aussi pour but de responsabiliser les particuliers, afin qu'ils prennent le temps de choisir une entreprise sérieuse et capable de fournir des travaux pouvant apporter des résultats concrets sur la performance énergétique et la valorisation de leur logement.
À savoir que les aides Coup de Pouce pour l'installation d'une chaudière gaz et des radiateurs électriques performants ont également été supprimées au 1er juillet 2021, dans le cadre de l'évolution du dispositif des CEE.
Quand se termine l'isolation à 1 euro ?
L'isolation à 1€ a été supprimée au 1er juillet 2021, comme expliqué précédemment. La fin du dispositif concerne donc tous les devis signés après le 30 juin 2021. Aussi, ce nouvel arrêté précise les délais d'achèvement des travaux d'isolation engagés avant cette date. Le délai était initialement prévu pour le 30 septembre 2021, mais un délai supplémentaire de 2 mois (donc jusqu'au 30 novembre) avait été accordé pour la finition des travaux, pour éviter que la pénurie de matières premières ne pénalise les ménages.
Pour les travaux ayant commencé avant le 9 février 2021, ce délai était même prolongé jusqu'au 8 février 2022, pour ne pas pénaliser les engagements commerciaux déjà pris et les opérations déjà planifiées.
Offre maintenue pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022
Si l'isolation à 1 euro est amenée à disparaître, il y a encore une exception pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022. L'offre est, en effet, maintenue pour ces travaux, mais avec des barèmes beaucoup moins avantageux.
Dans le cadre de l'évolution des CEE, il a été décidé la mise en place d'une nouvelle charte coup de pouce isolation pour les travaux engagés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, avec des primes divisées par 2 pour les ménages précaires et très précaires. Le montant des aides pour l'isolation des combles et des planchers est notamment passé de 20 à 12€ par m² pour les ménages modestes.
Quelles sont les autres aides pour isoler son logement en 2024 ?
Malgré la fin de l'isolation à 1€, l'objectif du gouvernement en matières de transition énergétique est toujours d'actualité. L'État continue de mettre en place de nombreux dispositifs permettant de lutter contre les passoires thermiques et d'aider les ménages à effectuer des travaux d'économies d'énergies. Ainsi, l'ensemble des aides à la rénovation énergétique actuellement proposées sont maintenues.
Certes, le cumul de ces aides (celles cumulables) ne permet pas de couvrir le montant total des travaux d'isolation, mais ce sont des dispositifs qui facilitent considérablement leur financement, tout en garantissant des résultats concrets.
Nom de l'aide | Montant de l'aide |
---|---|
MaPrimeRénov |
|
TVA réduite | TVA réduite à 5,5% |
Eco-PTZ |
|
MaPrimeRénov Sérénité | Jusqu'à 50% du montant total des travaux HT dans la limite de 15 000€ |
Chèque énergie | 48 à 277€ |
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En quoi consiste l'isolation à 1€ ?
Comme son nom l'indique, l'isolation à 1€ est un dispositif qui permet à un particulier d'effectuer des travaux d'isolation dans son logement à moindre coût, généralement avec 1€ symbolique. Mais, comment est-ce possible ?
Depuis la loi POPE en 2005, les fournisseurs d'énergie ont pour obligation de réaliser des économies d'énergie en proportion des volumes qu'ils fournissent, sous peine de sanctions financières. Pour obtenir les certificats prouvant qu'ils respectent leurs engagements en matière d'économie d'énergie, les fournisseurs, aussi appelés les obligés, ont la possibilité de financer les travaux de rénovation énergétique de leurs clients, dont des travaux d'isolation.
Les fournisseurs récupèrent les montants des financements en amont, et les réinjectent pour le financement des travaux envisagés par le particulier. En pratique, donc, si l'on parle d'une isolation à 1€, c'est donc simplement parce que la totalité des travaux est financée par les Certificats d'Économies d'Energie.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Le montage de l'offre d'isolation à 1€ peut varier d'un fournisseur à l'autre. De même pour les conditions et modalités d'accès. De manière générale, toutefois, cette aide s'adresse principalement aux ménages ayant des revenus modestes. Ci-dessous les principaux critères d'éligibilité :
- Un logement construit depuis plus de 2 ans ;
- Des travaux réalisés par un professionnel qualifié RGE ;
- Des revenus ne dépassant pas le plafond fixé.
À titre d'indication, ci-dessous les seuils de revenus pour être éligible à l'isolation à 1€ :
Nombre de personnes dans le foyer | En Île-de-France | Dans les autres régions |
---|---|---|
1 | 25 068€ | 19 074€ |
2 | 36 792€ | 27 896€ |
3 | 44 188€ | 33 547€ |
4 | 51 597€ | 39 192€ |
5 | 59 026€ | 44 860€ |
Par personne supplémentaire | 7 422€ | 5 651€ |
Questions fréquentes sur l'isolation à 1 euro
Qui contacter pour en savoir plus sur l'isolation à 1€ ?
Pour en savoir plus sur l'isolation à 1€, et notamment les aides alternatives suite à sa suppression, les entités à contacter en priorité sont l'Adil (Agence départementale d'information sur le logement) de votre département, ou un conseiller du réseau France Rénov. Pour cela :
- Faire une recherche par département sur le site de l'Adil pour trouver l'agence compétente ;
- Contacter un conseiller du réseau France Rénov sur le site internet ou par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel).
Comment trouver un professionnel RGE ?
Tous les travaux de rénovation énergétique impliquent de faire appel à un professionnel qualifié RGE pour pouvoir bénéficier aux aides de l'État. Pour trouver un professionnel RGE en évitant les arnaques, il est recommandé de passer par le site France Rénov, qui est un annuaire des professionnels du bâtiment mis en place par le gouvernement. Ce site permet de trouver un artisan RGE dans sa localité, en saisissant seulement le type de travaux à effectuer et son code postal. Sachez que si vous êtes locataire, le propriétaire n'a pas le droit de vous demander de vous occuper. Il est en charge des travaux de son bien.
Par ailleurs, pour éviter les entreprises malveillantes, voici quelques conseils à prendre en compte :
- Vérifier les qualifications et certifications de l'entreprise ;
- Ne jamais laisser ses coordonnées personnelles et identifiants fiscaux sur les sites internet de rénovation ;
- Vérifier que le délai de rétractation de 15 jours est bien mentionné dans les devis et autres documents ;
- Demander différents devis pour pouvoir comparer ;
- Ne pas faire confiance aux démarchages. Non seulement le démarchage téléphonique est illégal concernant les travaux de rénovation, mais en plus, les administrations comme l'Anah ou d'autres organismes publics ne font jamais de démarchage ;
- Ne jamais rien signer lors de la première visite.
Quelles sont les arnaques à l'isolation à 1€ ? Avec l'apparition de l'isolation à 1€, de nombreuses arnaques sont apparues. Ces arnaques prennent toutes la même forme : des personnes malhonnêtes ont créé des entreprises pour réaliser des travaux d'isolation de maison ou de garage en un temps record, et avec des résultats forcément de très mauvaise qualité, seulement pour toucher la prime. Il faut se méfier des avis présents sur ces sites. Ils sont souvent faux. C'est pour cette raison qu'il est conseillé de choisir un professionnel agréé qualifié RGE, et qu'il faut faire attention à bien comparer les devis avant de se lancer dans les travaux.