MaPrimeRénov’ : fonctionnement, éligibilité, montants 2024
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MaPrimeRénov est une aide au financement de travaux de rénovation énergétique. Apparue en janvier 2020 en remplacement du crédit d'impôts, cette aide connaît un grand succès auprès des foyers français, avec environ 190 000 demandes en 2020 et plus de 300 000 demandes supplémentaires au premier semestre 2021. C'est une aide attribuée sans conditions de ressources, toutefois, son montant varie en fonction des niveaux de revenus du foyer ainsi que des travaux envisagés. Quelles sont les démarches pour obtenir cette aide, qui est éligible et quels sont les montants en 2023 ?
Comment fonctionne MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov est la principale aide à la rénovation énergétique dans le résidentiel. Elle permet de financer essentiellement des travaux d'isolation de même que le remplacement d'une vieille chaudière par un système de chauffage plus performant et plus respectueux de l'environnement.
Ce dispositif a un principe de fonctionnement assez similaire à celui de la prime énergie :
Vérifier son éligibilité
MaPrimeRénov est une aide dédiée aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétaires, sans conditions de revenus. Toutefois, son montant est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique des travaux.
Par ailleurs, le dispositif concerne uniquement les logements d'au moins 15 ans d'ancienneté (ou deux ans d'ancienneté dans le cadre d'un projet de remplacement d'une chaudière au fioul).
Déposer la demande de prime en ligne
La demande de la prime s'effectue exclusivement en ligne, sur le site internet MaPrimeRénov. Pour déposer un dossier, il est nécessaire de se créer un compte. Ensuite, il faut :
- Renseigner son profil (propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire) ;
- Se munir de tous les documents requis, dont le dernier avis d'impôt sur le revenu ;
- Préciser le recours à d'autres aides à la rénovation énergétique comme la prime CEE par exemple ;
- Préciser le nombre d'occupants du logement ;
- Remplir les informations concernant le logement et les travaux à effectuer ;
- Une fois toutes les informations saisies, l'Anah confirme alors l'attribution de la subvention.
Trouver une entreprise RGE et signer le devis
Une des conditions obligatoires pour être éligible à MaPrimeRénov est de recourir à un professionnel disposant de la qualification RGE. Il est donc important de choisir un artisan RGE pour réaliser les travaux de rénovation énergétique avant de compléter la demande.
Pour trouver un professionnel fiable, il est conseillé de consulter les annuaires officiels comme France Rénov. Il est aussi recommandé de demander plusieurs devis afin de pouvoir comparer les tarifs et services proposés.
Compléter le dossier en ligne et lancer le chantier
Une fois le professionnel RGE sélectionné, il ne reste plus qu'à compléter son dossier de demande en ligne. Il faudra notamment préciser le type de travaux à réaliser, les coordonnées de l'entreprise RGE qui sera chargée des travaux ainsi que le montant des travaux, comme ce qui est mentionné dans le devis.
Dès que la demande est complétée, le chantier peut commencer.
Téléverser en ligne les derniers documents à la fin des travaux
À l'issue des travaux, il faut téléverser les derniers documents pour clôturer le dossier. Il faut, par exemple, fournir la facture des travaux. Attention, cette dernière doit contenir des mentions obligatoires comme les références du devis, le montant total des matériels, etc.
Aucun document papier ne doit être envoyé. Tous les documents doivent être numérisés puis téléversés dans l'espace personnel MaPrimeRénov du demandeur. Dans la mesure du possible, chaque pièce doit correspondre à un fichier au format PDF.
Une fois tous les documents reçus et la demande clôturée, le particulier reçoit sa prime sous quelques semaines directement sur son compte bancaire.
Qui est éligible à MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov s'adresse à tous les propriétaires et copropriétaires, qu'ils occupent le logement ou non. De plus, comme évoqué précédemment, le logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans (ou depuis 2 ans dans le cas d'un remplacement d'une chaudière fioul). En résumé, voici les critères d'éligibilité à respecter :
- Le demandeur doit être un propriétaire, occupant ou non, ou un copropriétaire ;
- Le logement doit être occupé comme résidence principale, que ce soit par le propriétaire ou son locataire (avec une durée minimale d'occupation de 8 mois par an) ;
- Le logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans ;
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE ;
- Les travaux doivent faire partie des travaux éligibles à MaPrimeRénov.
Il s'agit d'un dispositif attribué sans conditions de revenus. Toutefois, les montants sont différents selon le niveau de ressources de chaque foyer. Il existe donc 4 barèmes de primes, chacun associé à un code couleur :
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose
- Éligibilité des usufruitiers à MaPrimRénov’
MaPrimeRénov’Bleu
MaPrimeRénov Bleu est pour les foyers aux revenus très modestes. Voici les plafonds de ressources pour cette catégorie :
| Nombre d'occupants du logement | Plafonds en Île-de-France | Plafonds hors Île-de-France |
|---|---|---|
| 1 | 21 123 € | 15 262 € |
| 2 | 31 003 € | 22 320 € |
| 3 | 37 232 € | 26 844 € |
| 4 | 43 472 € | 31 359 € |
| 5 | 49 736 € | 35 894 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 253 € | + 4 526 € |
MaPrimeRénov’Jaune
MaPrimeRénov' Jaune s'adresse aux foyers dits "modestes". Les ressources à ne pas dépasser pour être éligible à MaPrimeRénov' Jaune sont :
| Nombre d'occupants du logement | Plafonds en Île-de-France | Plafonds hors Île-de-France |
|---|---|---|
| 1 | 25 714 € | 19 565 € |
| 2 | 37 739 € | 28 614 € |
| 3 | 45 326 € | 34 411 € |
| 4 | 52 925 € | 40 201 € |
| 5 | 60 546 € | 46 015 € |
| Par personne supplémentaire | + 7 613 € | + 5 797 € |
MaPrimeRénov’Violet
Les foyers aux revenus intermédiaires sont éligibles à MaPrimeRénov Violet. L'Anah définit les plafonds de ressources pour cette catégorie comme suit :
| Nombre d'occupants du logement | Plafonds en Île-de-France | Plafonds hors Île-de-France |
|---|---|---|
| 1 | 38 184 € | 29 148 € |
| 2 | 56 130 € | 42 848 € |
| 3 | 67 585 € | 51 592 € |
| 4 | 79 041 € | 60 336 € |
| 5 | 90 496 € | 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | + 11 455 € | + 8 744 € |
MaPrimeRénov’Rose
Enfin, MaPrimeRenov Rose est dédiée aux foyers aisés. Seuls les foyers ayant des revenus correspondant au tableau ci-dessous sont éligibles à cette catégorie d'aide :
| Nombre d'occupants du logement | Plafonds en Île-de-France | Plafonds hors Île-de-France |
|---|---|---|
| 1 | > 38 184 € | > 29 148 € |
| 2 | > 56 130 € | > 42 848 € |
| 3 | > 67 585 € | > 51 592 € |
| 4 | > 79 041 € | > 60 336 € |
| 5 | > 90 496 € | > 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | + 11 455 € | + 8 744 € |
Éligibilité des usufruitiers à MaPrimRénov’
Le Gouvernement a décidé d'élargir le dispositif MaPrimeRénov aux usufruitiers. Les usufruitiers sont les personnes qui disposent du droit d'habiter et de louer un logement, mais pas de le vendre. Ce sont, par exemple, les personnes ayant hérité un logement de leur conjoint décédé, etc.
Si les usufruitiers ne pouvaient pas profiter de MaPrimeRénov à la création du dispositif, ils sont désormais éligibles, d'après le décret du 25 janvier 2021.
Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide MaPrimeRénov, il faut que les travaux effectués permettent d'améliorer la performance énergétique du logement. Ce sont donc essentiellement les projets de remplacement d'une vieille chaudière, des travaux d'isolation ou encore une rénovation globale. La liste des travaux éligibles est fixée par l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié.
L'installation d'un système de chauffage performant
| Type de travaux | MaPrimeRénov Bleu | MaPrimeRénov Jaune | MaPrimeRénov Violet |
|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov Chaudière THPE (sauf fioul) | 1 200 € | 800 € | - |
| MaPrimeRénov chaudière à granulés | 11 000 € | 9 000 € | 5 000 € |
| Chaudières à bûches | 9 000 € | 7 500 € | 4 000 € |
| Poêle à granulés / cuisinières à granulés | 3 000 € | 2 500 € | 1 500 € |
| Poêle à bûches / cuisinières à bûches | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Foyers fermés / inserts | 2 500 € | 1 500 € | 800 € |
| Production de chauffage à l'énergie solaire | 11 000 € | 9 000 € | 5 000 € |
| Production ECS à l'énergie solaire | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € |
| Équipements de chauffage ou ECS avec des capteurs solaires hybrides | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Pompe à chaleur géothermique | 11 000 € | 9 000 € | 5 000 € |
| Pompe à chaleur air-eau | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € |
| Pompe à chaleur dédiée à l'eau chaude | 1 200 € | 800 € | 400 € |
| Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € | 800 € | 400 € |
| Dépose d'une cuve fioul | 1 200 € | 800 € | 400 € |
| MaPrimeRénov VMC | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € |
| Audit énergétique | 500 € | 400 € | 300 € |
Source : Présentation MaPrimeRénov - Anah
Les foyers aisés (MaPrimeRénov Rose) ne sont pas éligibles à ce type de travaux.
Les travaux d'isolation
| Type de travaux | MaPrimeRénov Bleu | MaPrimeRénov Jaune | MaPrimeRénov Violet | MaPrimeRénov Rose |
|---|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov Isolation parois vitrées (fenêtre double vitrage) | 100 € / équipement | 80 € / équipement | 40 € / équipement | - |
| MaPrimeRénov Isolation des murs par l'extérieur | 75 € / m² | 60 € / m² | 40 € / m² | 15 € / m² |
| MaPrimeRénov Isolation des murs par l'intérieur | 25 € / m² | 20 € / m² | 15 € / m² | 7 € / m² |
| Isolation toiture et combles | 25 € / m² | 20 € / m² | 15 € / m² | 7 € / m² |
Source : Présentation MaPrimeRénov - Anah
La rénovation globale
MaPrimeRénov est aussi accessible aux propriétaires qui envisagent de réaliser une rénovation globale de leur logement. Le but est donc ici de réaliser un audit énergétique, suivi de plusieurs chantiers de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique globale de la maison ou du bâtiment, plutôt que des rénovations individuelles.
Le forfait rénovation globale MaPrimeRénov impose toutefois un niveau minimal de gain de performances et d'économies d'énergies. Pour les ménages violets et roses, les travaux réalisés doivent permettre de diminuer la consommation d'énergie primaire du logement de 55 %, contre 35 % pour les ménages bleus et jaunes. Concernant le montant du forfait rénovation globale, il est aussi variable en fonction des revenus :
- 50 % du coût total des travaux pour les ménages bleus (dans la limite de 15 000 €) ;
- 35 % du coût des travaux pour les ménages jaunes (dans la limite de 10 500 €) ;
- Un forfait de 7 000 € pour les ménages violets ;
- Un forfait de 3 500 € pour les ménages roses.
Peut-on financer un audit énergétique avec MaPrimeRénov’ ? Il est tout à fait possible de financer un audit énergétique avec MaPrimeRénov, à hauteur de 500 € maximum. Seuls les ménages les plus aisés ne peuvent pas bénéficier de financement pour un audit.
Les aides cumulables au dispositif
MaPrimeRénov est cumulable avec différentes autres aides à la rénovation énergétique, notamment :
- La prime énergie liée aux Certificats d'économies d'énergie (CEE), versée directement par les fournisseurs d'énergie ;
- La TVA réduite à 5,5 % sur les travaux d'économies d'énergie ;
- Les aides des collectivités locales.
💡 Les nouveautés sur MaPrimeRénov' en 2023 :
- MaPrimeRénov est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro depuis le 17 novembre 2022. Il est donc possible d'emprunter un montant maximal de 30 000 € pour financer le coût des travaux non couvert par MaPrimeRénov' ;
- Une aide "Coup de boost fioul" pouvant atteindre les 1 500 € a été créée pour le remplacement d'une chaudière fioul par un système de chauffage plus performant et plus respectueux de l'environnement. Cette aide, créée par l'arrêté du 22 octobre 2022, est aussi cumulable avec MaPrimeRénov.
Comment faire pour obtenir MaPrimeRénov’ 2023 ?
- Les étapes pour avoir MaPrimeRénov’
- "Mon Accompagnateur Rénov'", obligatoire dès 2023
- Quels documents fournir ?
- Comment téléverser des documents à MaPrimeRénov’ ?
- Comment savoir si j'ai un compte MaPrimeRénov’ ?
- Comment se connecter pour MaPrimeRénov’ ?
Les étapes pour avoir MaPrimeRénov’
Comme mentionné plus haut, pour demander MaPrimeRénov, il faut impérativement constituer son dossier en ligne sur le site officiel dédié. Voici, en quelques étapes, comment obtenir l'aide :
- Repérer son profil : en effet, même si MaPrimeRénov s'adresse à tous les ménages, les montants sont dégressifs et il est donc important de vérifier la catégorie qui correspond au demandeur. Il y a également des démarches et documents différents selon si l'on est propriétaire bailleur, propriétaire occupant ou copropriétaire. Cela est donc à considérer lors de la demande ;
- Vérifier les travaux éligibles : MaPrimeRénov est uniquement attribuée dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique, incluant des travaux d'isolation, d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Il est recommandé de consulter la liste complète des travaux éligibles avant d'envoyer sa demande, et de se renseigner sur les autres aides cumulables pour un type de travaux donné. De manière générale, un audit énergétique est conseillé pour savoir quelle rénovation effectuer en priorité dans la maison. Comme mentionné plus haut, l'audit est financé par MaPrimeRénov à hauteur de 500 € maximum ;
- Choisir le professionnel RGE : le label RGE est un gage de qualité et de sécurité. De plus, recourir à un artisan qualifié RGE est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov ;
- Déposer la demande en ligne : après la création du compte MaPrimeRénov, le demandeur peut déposer son dossier en ligne, avec tous les documents requis ainsi que les informations sur le logement et les revenus du foyer. L'Anah pourra alors confirmer l'attribution de la subvention. À savoir qu'il faudra inclure le devis des travaux ainsi qu'une facture, à l'issue du chantier ;
- Une fois les travaux réalisés et les documents complets, le paiement est versé directement sur le compte bancaire du demandeur.
"Mon Accompagnateur Rénov'", obligatoire dès 2023
En 2023, pour bénéficier de MaPrimeRénov', il faudra désormais faire appel à un tiers de confiance, "Mon Accompagnateur Rénov'" dans certains cas :
- Les travaux d'un montant supérieur à 5 000 € TTC permettant une amélioration de l'énergétique globale (MaPrimeRénov' Sérénité) de 35 % ou plus, dès le 1ᵉʳ janvier 2023 ;
- Les travaux de deux gestes ou plus éligibles à la prime de transition énergétique d'un montant supérieur à 5 000 € TTC et dont la demande d'aide MaPrimeRénov' est supérieure à 10 000 € TTC à partir du 1ᵉʳ septembre 2023 ;
- Les travaux faisant l'objet d'une demande d'aide financière et qui interviennent dans les 3 ans à partir de la première demande formulée.
Mon Accompagnateur Rénov' en détail
À quoi sert l'accompagnateur Rénov' ?
L'accompagnateur rénov' est simplement un professionnel chargé d'assister les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique en effectuant une visite, un diagnostic et en donnant des préconisations de travaux adaptés. Il fournit aussi des conseils pour choisir les entreprises, faciliter les démarches administratives et apporter une aide spécifique pour les ménages en situation de précarité, en mobilisant des financements et en donnant des conseils en fin de chantier. Il est agréé par l'État ou désigné par une collectivité locale et appuyé par l'Anah.
Quelles sont les grandes étapes de ce dispositif ?
Le dispositif d'accompagnement Rénov' comprend 3 étapes principales:
- L'évaluation de l'état du logement et de la situation du ménage
- L'audit énergétique
- L'assistance lors de la réalisation du projet
L'objectif est de simplifier le parcours de rénovation en offrant un accompagnement personnalisé et en prenant en compte les différentes dimensions du projet, notamment techniques, sociales, administratives et financières.
Quels documents fournir ?
Pour compléter une demande MaPrimeRénov, il faut fournir un certain nombre d'éléments obligatoires, dont essentiellement :
- Pour créer le compte MaPrimeRénov :
- Le dernier avis d'impôt sur le revenu ;
- Une adresse mail ;
- Les civilités et dates de naissance de tous les membres du foyer.
- Pour compléter le dossier :
- Les devis de tous les travaux à réaliser ;
- Le numéro SIREN et les coordonnées de l'entreprise RGE ;
- Le montant des autres aides et subventions demandées ;
- Un relevé d'identité bancaire pour le versement de la prime.
- Pour les travaux réalisés dans les parties communes d'une copropriété :
- L'attestation initiale de quotes-parts ;
- Le procès-verbal de l'Assemblée générale de copropriété ;
- Le nombre de logements dans la copropriété.
Comment téléverser des documents à MaPrimeRénov’ ?
L'ensemble des documents justificatifs doivent être numérisés puis téléversés dans le compte MaPrimeRénov du demandeur. Aucun document papier n'est accepté. Pour ne pas avoir de difficultés lors du dépôt des documents, il est conseillé de :
- Privilégier le format PDF, avec un fichier par pièce justificative et toutes les pages du même document dans un seul fichier. D'autres formats sont toutefois acceptés, comme .jpeg, .jpg, .gif et .png ;
- S'assurer que le fichier ne dépasse pas les 5 Mo.
Comment savoir si j'ai un compte MaPrimeRénov’ ?
Il faut absolument une adresse mail pour pouvoir se créer un compte MaPrimeRénov. Il est impossible d'utiliser la même adresse pour se créer un second espace personnel. Ainsi, si le compte existe déjà, le particulier ne pourra pas s'inscrire et la plateforme l'invitera plutôt à se connecter.
Par ailleurs, après la création du compte MaPrimeRénov, le demandeur reçoit systématiquement un lien d'activation de l'espace en ligne. Il dispose de 24 heures pour cliquer sur ce lien et activer son compte. Passé ce délai, il doit renouveler sa création de compte.
Comment se connecter pour MaPrimeRénov’ ?
Pour se connecter à MaPrimeRénov, il suffit de se rendre sur le site maprimerenov.gouv.fr, puis sur l'onglet "Me connecter" situé en haut à droite de la page. Il faudra ensuite sélectionner son profil et se connecter via deux manières au choix :
- Soit en s'identifiant avec FranceConnect, la solution proposée par l'État pour simplifier la connexion à tous les services publics en ligne ;
- Soit en saisissant l'identifiant MaPrimeRénov et le mot de passe définis lors de la création du compte.
Questions fréquemment posées
Pourquoi je ne reçois pas MaPrimeRénov’ ?
Il convient d'abord de préciser que le délai entre le dépôt de la demande et la réponse par l'Anah est entre 15 jours et deux mois. Le délai de versement est quant à lui de 15 à 20 jours. Plusieurs raisons peuvent toutefois expliquer que la prime ne soit pas versée dans les délais impartis :
- Le dossier est incomplet ou certaines pièces sont incorrectes. Il arrive, par exemple, que les demandeurs oublient de téléverser l'attestation de fin de travaux à l'issue du chantier ;
- Le dossier est encore en cours d'instruction. Cela peut être vérifié en suivant le dossier dans son compte MaPrimeRénov. À savoir que les délais de versement peuvent s'allonger en raison du grand nombre de demandes ;
- Le demandeur a été victime d'une arnaque : malheureusement, il existe de nombreuses plateformes qui prétendent proposer une aide MaPrimeRénov. Pour éviter cela, il est important de faire la demande uniquement sur le site officiel, sans intermédiaire. Il faut également veiller à la fiabilité du professionnel RGE.
Comment savoir où en est mon dossier MaPrimeRénov’ ?
Il est possible de suivre le statut de sa demande MaPrimeRénov. Pour cela, il suffit de se connecter à son espace personnel, puis de cliquer sur l'onglet "Mes dossiers", situé à droite du numéro de dossier.
Aussi, le demandeur sera contacté par un conseiller MaPrimeRénov en cas de dossier incomplet ou de pièces justificatives incorrectes.
Puis-je avoir 2 fois la prime Renov ?
Il est possible de demander plusieurs primes pour des travaux différents, par exemple, une prime pour des travaux d'isolation et une autre pour le remplacement d'une chaudière. Pour un propriétaire occupant, il faut attendre la fin du traitement du dossier en cours pour pouvoir faire une nouvelle demande. Un propriétaire bailleur peut toutefois déposer jusqu'à 4 dossiers simultanément.
Pour un groupe de plusieurs travaux effectués dans le but d'améliorer la performance énergétique globale du logement, il est aussi possible de faire une demande MaPrimeRénov Sérénité.
Comment supprimer un dossier MaPrimeRénov’ ?
S'il s'agit d'une simple annulation, il est possible de le faire directement depuis son espace personnel, en allant dans la rubrique "Mes actions", puis sur "Je veux annuler mon dossier". Attention, il s'agit d'une action irréversible une fois qu'elle est validée. L'annulation est impossible si une avance a été perçue ou si le dossier est déjà en cours d'instruction.
Par ailleurs, l'annulation du dossier ne permet pas sa suppression. Pour supprimer un dossier MaPrimeRénov, il est conseillé d'en faire la demande à [email protected].
Quel délai pour toucher ma prime Renov ?
Le délai de traitement du dossier est entre 15 jours et 2 mois, en fonction de la complexité du dossier. En 2021, 99 % des dossiers complets avaient été traités en 15 jours.
Le délai de paiement, quant à lui, est en moyenne de 18 jours.
