Les chaudières au fioul et gaz interdites en 2024 ?
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D'après le décret publié le 6 janvier 2022 et dans le cadre de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020), l'installation de nouvelles chaudières fioul sera interdite à partir du mois de juillet. Ce n'est pas tout, depuis le 1er janvier, la pose des chaudières gaz dans les logements neufs a également été interdite. Sachant que plus de 3 millions de foyers sont chauffés au fioul aujourd'hui, et plus de 11 millions sont raccordés au gaz naturel, les consommateurs s'interrogent et s'inquiètent de ces mesures. Le fioul et le gaz seront-ils réellement interdits ? Qui est concerné ? Et surtout quelles sont les alternatives pour les ménages qui utilisent ces combustibles aujourd'hui ?
L’interdiction des chaudières au fioul prévue ?
- À l'origine de cette interdiction : une volonté de mettre fin aux énergies fossiles
- Quelle est la date exacte de cette nouvelle mesure ?
- Qu'en est-il des logements toujours équipés d'une chaudière au fioul ?
- À l'horizon 2028 : vers un remplacement de 100% des chaudières au fioul en France ?
À l'origine de cette interdiction : une volonté de mettre fin aux énergies fossiles
Le fioul est utilisé par plus de 3 millions de ménages en France, dont près de 2,8 millions dans des maisons individuelles (source : CEREN - Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie). Il s'agit donc de la troisième énergie de chauffage la plus utilisée sur le territoire, après l'électricité et le gaz. Et pourtant, c'est une énergie jugée polluante et chère. Depuis 2018, le gouvernement lance différentes mesures pour limiter l'utilisation du fioul. L'objectif était initialement de remplacer 600 000 chaudières fioul par an grâce à des dispositifs d'aide comme la prime à la conversion.
Explosion du prix du fioul domestique Avec les fortes hausses du coût du fioul domestique, le gouvernement a mis en place un chèque énergie fioul pour les ménages les plus modestes utilisant encore cette énergie. La mesure vise à soutenir les usagers de fioul, au même titre que ceux de l'électricité et le gaz. Versée à partir du 8 novembre 2022, l'aide devrait concerner environ 1,6 ménages.
Avec la nouvelle réglementation environnementale de 2020 (RE 2020), ces mesures sont renforcées. La suppression de tous les appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire émettant ≥ 250 gCO2eq/kWh PCI est annoncée - un seuil qu'aucun appareil au fioul ne respecte aujourd'hui. La fin des chaudières fioul est essentiellement motivée par des ambitions écologiques, mais aussi économiques :
- Le fioul est un combustible polluant : il s'agit tout d'abord d'une énergie fossile et non renouvelable, dérivée du pétrole. Par ailleurs, son extraction, sa transformation et sa combustion émettent une quantité trop importante de gaz à effet de serre ;
- Le fioul est une énergie chère : le fioul demeure l'une des énergies les plus chères. Il est beaucoup plus onéreux que le bois de chauffage par exemple, et légèrement plus coûteux que le gaz naturel ;
- Le fioul est peu performant : par rapport au gaz naturel, le fioul est une énergie de chauffage peu performante qui ne garantit pas un confort de chauffe optimal. Bien qu'il existe aujourd'hui des chaudières fioul plus performantes grâce aux nouvelles technologies, la plupart des appareils au fioul dans les logements existants ont été installés avant 2020.
Qu'est-ce que la réglementation RE 2020 ? RE 2020 est une nouvelle réglementation environnementale, qui remplace les réglementations thermiques (RT). Son objectif est d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et de réduire leur empreinte carbone, sachant que le secteur du bâtiment représente 44% de la consommation d'énergie et près de 25% des émissions de CO2 en France.
Quelle est la date exacte de cette nouvelle mesure ?
Une interdiction initialement prévue pour juillet 2021
Initialement, l'installation d'un nouveau système de chauffage au fioul devait être interdite dès le 1er juillet 2021 dans les constructions neuves, et le 1er janvier 2022 dans les logements existants, mais l'interdiction a été repoussée de six mois.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé à l'Assemblée Nationale en juin 2021 :
Le décret va entrer en vigueur mi-2022 tant pour les bâtiments neufs que pour les bâtiments existants.
1er juillet 2022 : la dernière date fixée par la ministre de la Transition écologique
L'interdiction des nouvelles chaudières fioul est ainsi actée pour le 1er juillet 2022. À partir de cette date, les bâtiments à usage d'habitation (individuel ou collectif) ou à usage professionnel ne pourront plus faire installer de chaudière fioul neuve. Il ne sera pas non plus possible de remplacer sa vieille chaudière fioul par un modèle neuf lorsque le décret entrera en vigueur.
Il y a tout de même quelques exceptions à cette interdiction, notamment dans le cas où il n'est pas possible d'un point technique ou réglementaire d'installer d'autres chaudières que celles fonctionnant au fioul, par exemple dans des zones où il n'existe aucun raccordement à des réseaux de gaz naturel.
Qu'en est-il des logements toujours équipés d'une chaudière au fioul ?
Le fioul interdit en 2022, les consommateurs s'inquiètent des changements que cela implique pour eux. Comme mentionné plus haut, plus de 3 millions de ménages sont chauffés au fioul en France et se sentent donc impactés par cette nouvelle réglementation. Cela dit, il faut préciser que l'interdiction du fioul concerne uniquement les nouvelles installations.
Ceux qui sont déjà chauffés au fioul et disposent d'un appareil en bon fonctionnement n'auront aucune obligation de changer leur mode de chauffage d'ici juillet 2022. Même en cas de panne, si celle-ci est réparable, le foyer peut conserver sa chaudière au fioul.
Concrètement, seuls les deux cas suivants sont concernés :
- L'installation d'une nouvelle chaudière fioul dans un logement neuf ;
- Le remplacement d'un appareil vétuste par une nouvelle chaudière fioul.
L'entretien de sa chaudière au fioul reste-t-il obligatoire ? L'entretien de la chaudière au fioul reste obligatoire une fois par an, et doit toujours être réalisé par un chauffagiste professionnel. D'ailleurs, une bonne maintenance peut permettre de prolonger la durée de vie de la chaudière, et de prévenir les pannes, pour éviter au foyer de devoir remplacer son appareil par un autre système de chauffage si ces pannes s'avèrent irréparables.
À l'horizon 2028 : vers un remplacement de 100% des chaudières au fioul en France ?
Si l'interdiction du chauffage au fioul concerne uniquement les nouvelles installations aujourd'hui, l'objectif reste tout de même la suppression définitive de ce mode de chauffage. Cette suppression doit évidemment se faire progressivement.
En interdisant l'installation de nouvelles chaudières au fioul et le remplacement de vieux appareils de chauffage par des équipements au fioul neufs, le gouvernement vise le remplacement de 100% des chaudières au fioul par des chaudières beaucoup plus écologiques et performantes en France d'ici 2028.
Interdiction des chaudières au gaz : qu'est-ce qui change en 2022 ?
Après l'interdiction de la chaudière au fioul, la RE 2020 annonce la suppression des chaudières au gaz dans les maisons individuelles neuves - une annonce qui a beaucoup fait parler d'elle, étant donné que plus de 11 millions de foyers sont raccordés au gaz naturel en France (selon les chiffres de GRDF). Alors, qu'en est-il ?
- Pourquoi interdire l'installation de chaudières au gaz ?
- À partir de quand cette interdiction est-elle appliquée ?
- Quels types de logement sont concernés ?
- Peut-on quand même réparer sa chaudière gaz ?
Pourquoi interdire l'installation de chaudières au gaz ?
Les chaudières à gaz sont bien interdites dans les logements individuels neufs depuis le 1er janvier 2022, toujours en réponse aux objectifs de la RE 2020 qui veut sortir les logements et bâtiments des énergies fossiles, dont l'exploitation et la combustion émettent une quantité importante de gaz à effet de serre. 4 kgCO2/m2/an, c'est le rejet maximum de CO2 autorisé par la nouvelle RE 2020 pour une construction neuve à partir du 1er janvier 2022 - un seuil qui exclut les chaudières à gaz.
Les chaudières à gaz à condensation et à basse température sont également concernées par cette interdiction, car bien qu'elles soient très performantes, elles ne répondent pas à toutes les normes et exigences de la RE 2020.
À partir de quand cette interdiction est-elle appliquée ?
Le chauffage au gaz est interdit dans les logements individuels neufs à partir de janvier 2022, c'est-à-dire ceux dont les permis de construire ont été déposés à partir de cette date. Etant donné le décalage entre le dépôt du permis de construire et la construction même du logement, on estime que l'interdiction concernera les maisons construites au plus tôt au second semestre de 2022.
La loi prévoit aussi une exception pour les logements dont le permis d'aménager a déjà été délivré. Le gouvernement annonce en février 2021 : "Pour ménager la transition prévue à l’entrée en vigueur, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2024 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré."
Quels types de logement sont concernés ?
Les constructions individuelles neuves
Si le fioul sera interdit dans tous les bâtiments, qu'ils soient neufs ou anciens, et qu'ils soient individuels ou collectifs, ce n'est pas encore le cas pour le gaz. Dans un premier temps, l'interdiction du chauffage au gaz n'est appliquée qu'aux maisons individuelles neuves.
Les logements collectifs
Les logements collectifs neufs seront aussi concernés par l'interdiction du chauffage au gaz, mais l'entrée en vigueur de la réglementation pour ces bâtiments est prévue pour 2025 (initialement en 2024, mais repoussée). Ce délai supplémentaire devrait laisse le temps au secteur du BTP de s'adapter, car la mise en place de solutions alternatives est beaucoup plus complexe en copropriétés. En effet, s'il existe déjà de nombreux équipements alternatifs sur le marché pour les maisons individuelles, ils ne sont pas encore optimisés pour les logements collectifs.
Aussi, pour les immeubles en copropriétés, le seuil d'émissions de CO2 n'est pas de 4, mais 6.5 kgCO2/m2/an - cela pour leur permettre de mettre en place des solutions hybrides performantes où le gaz peut être utilisé comme chauffage d'appoint.
L'interdiction des chaudières au gaz concernera-t-elle aussi les logements existants ? À ce jour, la réglementation ne parle pas d'une possible extension de l'interdiction du chauffage au gaz vers les logements existants. Toutefois, on peut bien s'attendre à ce que ce soit le cas dans quelques années. Le fioul est interdit à la fois dans les logements neufs et dans les logements existants en rénovation, et on peut imaginer que le chauffage au gaz suive ses pas.
Peut-on quand même réparer sa chaudière gaz ?
Comme la réglementation ne concerne que les logements neufs, les logements existants qui se chauffent au gaz peuvent continuer d'utiliser leur système de chauffage actuel. Si celui-ci tombe en panne, les réparations sont aussi autorisées.
D'ailleurs, même si la chaudière à gaz n'est pas réparable, il reste possible de la remplacer par un équipement au gaz neuf, même après le 1er janvier 2022 - ce qui ne sera pas le cas pour le fioul.
Quelles sont les alternatives au chauffage au fioul et au gaz ?
Avec le fioul et le gaz interdits en 2022, il faut savoir qu'il existe des alternatives bien plus performantes. Même si la réglementation n'oblige pas encore à remplacer sa chaudière fioul ou gaz si elle fonctionne correctement, il reste intéressant d'envisager des solutions de chauffage moins chères et plus écologiques.
La pompe à chaleur
La pompe à chaleur transforme les calories présentes dans l'air extérieur ou dans le sol en énergie, qui sera redistribuée sous forme de chauffage à l'intérieur du logement. C'est donc un appareil qui fonctionne avec les énergies renouvelables. Certaines pompes à chaleur sont aussi réversibles en climatisation. De cette manière, elles permettent de chauffer en hiver et de rafraîchir en été.
La pompe à chaleur est une solution de chauffage écologique, qui a une très faible consommation énergétique, permettant de réduire considérablement ses factures d'électricité. Seul bémol : son prix d'achat encore élevé. Il faut compter :
- Entre 6 000 et 15 000€ pour une pompe à chaleur air / air ;
- Entre 7 000 et 15 000€ pour une pompe à chaleur air / eau ;
- Entre 7 000 et 20 000€ pour une pompe à chaleur géothermique.
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La chaudière biomasse
La chaudière biomasse remplit la même fonction que les chaudières au fioul et au gaz, à la différence qu'elle fonctionne au bois. Le plus souvent, il s'agit de granulés de bois ou des sous-produits de bois comme la sciure, l'écorce ou encore des résidus organiques comme les coques de fruits et la paille.
Le bois demeure le combustible le moins cher sur le marché. Son prix est aussi très stable, contrairement à celui du gaz naturel, du fioul et de l'électricité, qui fluctuent régulièrement. Cependant, comme la pompe à chaleur, le principal inconvénient de la chaudière biomasse réside dans son prix. Elle coûte entre 7 000 et 25 000€, selon le modèle.
Le chauffage solaire thermique
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un appareil qui utilise l'énergie solaire, une énergie entièrement gratuite et inépuisable. Des panneaux solaires thermiques captent la lumière du soleil pour la transformer en chaleur, pour le chauffage du logement et la production d'eau chaude sanitaire. Attention cependant, ce système n'est souvent pas suffisant pour assurer le chauffage du logement et nécessite un système d'appoint (électrique, bois, gaz, etc.).
En termes de prix, il faut compter environ 15 000€ pour équiper une maison de 120 m2.
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Le chauffage électrique
La chaudière électrique classique n'est pas une solution écologique ni économique, et la RE 2020 ne compte pas la promouvoir. Toutefois, les radiateurs électriques alimentés par des énergies renouvelables (par exemple des panneaux solaires photovoltaïques) sont encouragés. Les panneaux solaires en autoconsommation permettent aux ménages de réduire considérablement leurs factures d'électricité, et de consommer une énergie plus verte.
Côté prix, une installation de panneaux solaires de 3 kWc coûte aujourd'hui entre 9 000 et 12 000€ TTC.
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Existe-t-il des aides pour remplacer sa chaudière au fioul ou au gaz ?
Même si les consommateurs souhaitent progressivement se tourner vers des chaudières plus écologiques et remplacer leurs équipements peu performants, le prix élevé de ces systèmes de chauffage constitue encore un énorme frein. Cela dit, il faut rappeler qu'il existe de nombreuses aides de l'Etat pour le remplacement de sa chaudière au fioul et au gaz.
Plus précisément, les consommateurs peuvent bénéficier de différentes aides financières - dont certaines sont cumulables - pour faciliter le financement de l'installation d'un nouveau mode de chauffage plus vertueux dans leur logement.
En 2022, voici les aides disponibles :
- MaPrimeRénov : cette aide a été lancée en janvier 2020, pour combiner et remplacer le CITE et le dispositif "Habiter mieux agilité" de l'Anah. Elle concerne l'installation d'un chauffage solaire thermique, d'une chaudière biomasse et d'une pompe à chaleur ;
- Eco-PTZ : il s'agit d'un prêt bancaire à taux nul, pour financer des travaux de rénovation énergétique, incluant l'installation d'un système de chauffage performant ou utilisant les énergies renouvelables. Le chauffage solaire thermique, la pompe à chaleur et la chaudière biomasse sont tous éligibles ;
- Le chèque énergie : qui est accordé automatiquement aux ménages aux revenus modestes et très modestes. Le chèque énergie peut être utilisé pour ses dépenses énergétiques (paiement des factures) ou pour le financement d'une partie de ses travaux de rénovation énergétique ;
- La prime Coup de Pouce : qui est accordée par les fournisseurs d'énergie, dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), et qui concerne les travaux de rénovation énergétique. Cela inclut l'isolation thermique du logement ainsi que l'installation d'un système de chauffage écologique ;
- Les aides pour panneaux solaires : qui sont des aides propres aux panneaux solaires photovoltaïques. Pour ceux qui optent pour une installation photovoltaïque pour alimenter leurs radiateurs électriques, ils peuvent bénéficier de la prime d'autoconsommation ainsi que du tarif de rachat photovoltaïque par EDF OA Solaire.