Interdiction des chaudières gaz en 2024: uniquement en neuf!
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La chaudière gaz est toujours autorisée en France en 2024 pour les logements anciens, donc construits avant 2024. Il est donc toujours possible de remplacer sa chaudière fonctionnant au gaz naturel ou propane défaillante par une nouvelle chaudière gaz si on le souhaite. L'interdiction concerne seulement l'installation de chaudière gaz dans des maisons individuelles neuves, et ce depuis 2022. Pour les logements collectifs neufs, l'interdiction sera effective en 2025 pour des chaudières ne fonctionnant qu'au gaz. Si l'interdiction totale de la vente de chaudières à gaz avait été envisagée pour 2026 par le Gouvernement, cette option n'a finalement pas été retenue.
Fin des chaudières gaz : rien de prévu pour les logements anciens
La nouvelle réglementation environnementale RE 2020, succédant à la RT 2012, a fixé des nouvelles normes particulièrement exigeantes en termes de rejets de CO2 et de consommation énergétique pour les bâtiments neufs. Ainsi, les émissions des logements individuels neufs ne devront pas excéder 4 kg de CO2 par m² et par an.
Un seuil qui entérine, de fait, la fin du chauffage au gaz pour les nouvelles constructions. Cette interdiction est effective depuis 2022 pour les maisons neuves et le sera en 2025 pour les logements neufs.
Mais une future interdiction pour les logements anciens devant remplacer leur chaudière à gaz par une autre n'est pas à l'ordre du jour.
Le chauffage au gaz n'est pas interdit en France et il n'est pas prévu de l'interdire.
Pour autant, la France a pour objectif de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre de à l'horizon 2050, par rapport aux taux d'émissions de 1990. Et réduire la consommation de gaz naturel et de propane est l'un des principaux leviers pour atteindre ce but.
Or changer de source d'énergie pour se chauffer requiert un certain investissement que les 12 millions de foyers chauffés au gaz ne peuvent certainement pas tous se permettre. Le Gouvernement a donc décidé de n'interdire les chaudières gaz que pour le neuf.
Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 a toutefois entérine l'interdiction des chaudières au fioul et au charbon, plus polluantes et moins nombreuses.
Le gaz naturel, bien qu'il soit plus propre que le fioul, reste une énergie très génératrice d'émissions de CO2 - bien plus que l'électricité et le bois. C'est l'énergie de chauffage utilisée par environ 12 millions de foyers, soit 30 % des ménages en France.
Données valables par années, pour un logement de 63 m2 - Source : ADEME - Graphique : Selectra
Les chaudières au gaz interdites depuis 2022 dans les maisons neuves
L'interdiction du chauffage au gaz devait initialement entrer en vigueur en janvier 2021, puis à l’été 2021, mais avait finalement été repoussée au 1er janvier 2022. Comme mentionné plus haut, l'installation des chaudières gaz n'est interdite que dans les logements individuels neufs. Plus précisément, cela concerne les maisons individuelles faisant l’objet d’une demande de permis de construire postérieure au 1er janvier 2022.
Seule exception au dépassement des 4 kgs/m²/an fixés par la RE 2020 : les demandes de permis de construire pour des logements individuels pouvaient être validées jusqu’en 2024 quand un permis d’aménager une desserte en gaz aurait déjà été octroyé au préalable. Depuis 2024, donc, ces installations ne sont plus possibles.
Pas de panique, en revanche, cela signifie que l'interdiction des chaudières gaz ne concerne absolument pas les chaudières à gaz actuelles et notamment celles de nouvelle génération, telles que les chaudières à basse température ou les chaudières à condensation. La réparation, tout comme le remplacement des chaudières gaz en panne ou vétustes, restent possibles en France.
Les chaudières au gaz interdites en 2025 dans les bâtiments collectifs neufs
D’abord prévue en 2024, l’interdiction des chaudières à gaz pour les appartements collectifs neufs en France prendra effet le 1er janvier 2025.
L'interdiction dans les immeubles neufs concerne l'installation de chaudières 100% gaz, les modèles hybrides seront acceptés.
Le remplacement d'une vieille chaudière de gaz collective dans un immeuble par une nouvelle chaudière fonctionnant entièrement au gaz restera toujours possible.
Cette souplesse pour les bâtiments collectifs s’explique enfin par des solutions alternatives insuffisamment développées à grande échelle, là où les solutions pour les particuliers sont déjà très facilement accessibles pour les logements individuels (poêles à granulés, pompes à chaleur, panneaux solaires etc.).
Ce décalage doit ainsi permettre à l’ensemble de la filière de la construction de s’organiser et de se réinventer. Ce délai laissera également le temps de développer des alternatives au gaz et au fioul à grande échelle, telles que les chaudières biomasse, les pompes à chaleur collectives ou encore les systèmes solaires thermiques.
Selon la réglementation, les seuils d’émission de gaz à effet de serre devront progressivement diminuer de la manière suivante :
- 14 kgs de CO2/m²/an en 2022
- 8 kgs de CO2/m²/an en 2025
- 6,5 kgs de CO2/m²/an en 2028.
Mais alors, quelles chaudières sont interdites en 2024 ?
Pour faire simple, les chaudières interdites en 2024 (et depuis 2022) sont les chaudières neuves qui ne respectent pas le niveau d'émissions de CO2 (300 gCO2eq/kwh PCI). Les chaudières gaz classiques, les chaudières fioul et les chaudières au charbon dépassent ce seuil et sont automatiquement concernées.
L'important est de faire la différence entre le neuf et l'ancien. Dans les logements existants, l'utilisation des chaudières à gaz de ville est encore autorisée en 2024, et aucune date d'interdiction n'est prévue. Seule l'installation de nouvelles chaudières dans les logements neufs est interdite.
Même si les foyers chauffés au gaz ne doivent pas forcément s'inquiéter de cette nouvelle mesure, il faut tout de même noter qu'elle démontre la volonté de l'État de supprimer progressivement les chaudières gaz. On peut donc s'attendre à de nouvelles mesures pour les années à venir. À réfléchir avant d'envisager de passer du fioul au gaz naturel.
Chauffage au fioul ou au gaz en 2024 ?
Quelles solutions alternatives après l’interdiction des chaudières au gaz ?
Si le chauffage au gaz n’est donc pas interdit dans les maisons anciennes, les propriétaires de nouvelles constructions doivent se tourner vers des systèmes de chauffage alternatifs.
Si beaucoup y voient une incitation à revenir au chauffage électrique, certes peu polluant grâce au nucléaire mais bien plus onéreux à l'usage, de nouvelles solutions combinant respect de l’environnement, performance et énergie bon marché sont disponibles, dont notamment :
- Les chaudières biomasse : elles utilisent la combustion du bois et de ses dérivés (copeaux). Les poêles à bois à bûches ou encore les poêles à granulés ou à pellets ont d’ores et déjà le vent en poupe, profitant d’un combustible extrêmement bon marché et mis en avant par les pouvoirs publics en tant qu’énergie d’avenir. À savoir que le bois est l'une des énergies les moins chères en 2024 :
Evolution du prix de 100 kWh d'électricité, gaz naturel, propane, fioul et bois depuis 2007 - Source : Ministère de la Transition Écologique (SDES) - À jour en novembre 2024
- Les pompes à chaleur : elles vont utiliser les calories issues des ressources naturelles (air, eau, terre) pour les transformer en chaleur à l’intérieur d’un logement. Il existe ainsi des PAC air-air, des PAC air-eau (les plus répandues et efficaces) et des PAC géothermiques (plus coûteuses et complexes à installer). Grâce à leur utilisation des énergies renouvelables, les pompes à chaleur peuvent diviser par 3 vos factures d'électricité. Elles peuvent aussi facilement remplacer les chaudières gaz, car elles peuvent être raccordées au même système de chauffage central ;
- Les réseaux de chauffage urbain utilisés dans les lotissements sous forme de chaufferie à travers les canalisations. Ces réseaux utilisent désormais de plus en plus les énergies renouvelables et notamment la biomasse ainsi que l’incinération de déchets urbains ;
- L’énergie solaire à travers des systèmes de panneaux photovoltaïques, servant à alimenter le logement en électricité grâce à l'énergie solaire. Pour les projets d'installation photovoltaïque, il est toutefois conseillé de faire une étude de rentabilité des panneaux solaires en amont.
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Quelles aides pour remplacer ma chaudière gaz en 2024 ?
- Les aides / primes de conversion chaudière :
- MaPrimeRénov
- Prime énergie CEE (Certificats d'économies d'énergie)
- Eco-PTZ
- Chèque énergie
Il existe plusieurs aides de financement en 2024 pour remplacer sa chaudière gaz. En voici les détails :
| Aides | Montants | Conditions | A qui la demander ? |
|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov | Entre 400 et 10 000 € |
| ANAH |
| Prime CEE | Jusqu'à 5 000 € |
| Fournisseurs d'énergie |
| Eco-PTZ | Jusqu'à 50 000 € |
| Banques partenaires |
| Chèque énergie | Jusqu'à 277 € |
| Le gouvernement |
