Pompe à chaleur : autorisations en mairie et copropriété
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L'installation d'une pompe à chaleur implique différentes démarches administratives. Une déclaration de travaux auprès de la mairie est notamment obligatoire, en plus d'autres demandes d'autorisations en fonction du type de pompe à chaleur à mettre en place et du type de logement. Cet article détaille toutes les autorisations à demander, les normes et réglementations à connaître ainsi que les délais à respecter pour installer une pompe à chaleur.
- La réglementation s'applique à tous les types de pompes à chaleur, entre autres :
- Pompes à chaleur air-eau ;
- Pompes à chaleur air-air ;
- Pompes à chaleur sol-eau ;
- Pompes à chaleur eau-eau ;
Que dit la réglementation pour les pompes à chaleur ?
- Demander une autorisation préalable auprès de la mairie
- Obtenir l’amont du syndic de copropriété
- Entretenir sa pompe à chaleur
Demander une autorisation préalable auprès de la mairie
La réglementation pour l'installation d'une pompe à chaleur est très précise : une déclaration préalable de travaux (DP) doit être demandée auprès de la mairie de la ville ou de la commune dans laquelle se trouve le logement. Ce document est généralement exigé pour des travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. La demande doit être réalisée par le propriétaire du logement, ou l'initiateur du projet d'installation. À savoir que le défaut de dépôt d'une demande de déclaration de travaux est un délit qui peut être puni d'une amende ou d'un emprisonnement, selon l'article L480-4 du Code de l'urbanisme.
Une fois la déclaration envoyée, le demandeur reçoit un récépissé qui doit préciser la date de démarrage des travaux et un délai d'instruction qui ne doit pas dépasser un mois (ou deux mois dans un secteur protégé). Une fois ce délai atteint, la décision de non-opposition au projet est actée et les travaux d'installation de la pompe à chaleur peuvent commencer. Après acceptation, la DP est valable pendant 3 ans et est renouvelable deux fois par an.
⛔ Que faire si ma demande d'autorisation est refusée ?
Il convient d'abord de noter qu'une autorisation pour pompe à chaleur est très rarement refusée. Toutefois, en cas de refus, le demandeur dispose de différents recours :
- Le recours gracieux : le demandeur dispose de deux mois pour apporter un maximum d'éléments et de justificatifs pour convaincre la commune de changer d'avis ;
- Le recours hiérarchique : si le recours gracieux n'a pas abouti, le demandeur peut formuler un recours auprès du préfet. L'absence de réponse de la part du préfet signifie un rejet de la demande ;
- Le recours contentieux : au cas où les deux précédents recours auraient échoué, il est possible de saisir le tribunal administratif.
Obtenir l’amont du syndic de copropriété
Contrairement aux idées reçues, l'installation d'une pompe à chaleur dans un appartement en copropriété est possible, même s'il est vrai qu'elle est soumise à des conditions supplémentaires. La pompe à chaleur doit notamment respecter des critères d'accord, de bruit et d'emplacement, et le logement doit posséder le niveau d'isolation minimal imposé par la copropriété.
Il faut aussi savoir que toute installation visible à l'extérieur du logement nécessite obligatoirement l'accord de tous les copropriétaires, ce qui est le cas de la pompe à chaleur car cet appareil implique la pose d'un module extérieur. Lorsque l'installation empiète sur l'une des parties communes, elle devra par ailleurs figurer à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG) de copropriété. Cette assemblée statuera sur l'autorisation ou non de l'installation.
Entretenir sa pompe à chaleur
Outre les autorisations d'installation d'une pompe à chaleur, il faut savoir que la PAC est également soumise à un entretien obligatoire. L'arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières impose un entretien biannuel pour toutes les pompes à chaleur dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW. Cette révision devient annuelle lorsque l'appareil contient une quantité de fluide frigorigène supérieure à 2 kg.
Cette réglementation concerne aussi bien les pompes à chaleur neuves que les plus anciennes. L'inspection des pompes à chaleur doit être réalisée par un professionnel qualifié, disposant de la certification QualiPAC. Pour intervenir sur le liquide caloporteur, le professionnel doit également disposer d'une attestation d'aptitude à la manipulation de fluides frigorigènes. Une attestation d'entretien doit être fournie par le professionnel dans un délai de 15 jours suivant sa visite.
La loi ne prévoit pas de sanctions particulières en cas de manquement à cette obligation, mais cela n'est pas sans conséquence. En cas d'incident, par exemple, les compagnies d'assurance peuvent refuser d'indemniser le particulier si sa pompe à chaleur n'a pas été entretenue.
Comment faire la demande d'autorisation pour une pompe à chaleur auprès de la mairie ?
- Quelles sont les étapes de la demande d'autorisation pour une pompe à chaleur ?
- Quelle est la durée de validité de la déclaration préalable ?
- Comment renouveler sa déclaration préalable de travaux ?
Quelles sont les étapes de la demande d'autorisation pour une pompe à chaleur ?
Comme mentionné plus haut, la réglementation exige que l'installation d'une pompe à chaleur fasse l'objet d'une déclaration de travaux préalable auprès de la mairie. En effet, les travaux d'installation d'une pompe à chaleur ont pour effet de modifier l'aspect extérieur du bâtiment, notamment à cause de la pose de l'unité extérieure. Cette obligation est précisée dans l'article R. 421-17 du Code de l’urbanisme. Voici les étapes pour demander l'autorisation pour une pompe à chaleur auprès de la mairie :
- Remplir le formulaire CERFA 13404*07. Celui-ci est disponible sur le site du Service Public pour les "constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire" ;
- Déposer la demande directement en ligne en remplissant le formulaire de manière dématérialisée, ou par courrier, en téléchargeant puis en imprimant le formulaire ;
- Respecter les délais d'instruction, qui correspondent au laps de temps permettant à l'administration d'étudier la demande. Ils sont généralement d'un mois. À l'issue du délai, le permis est tacitement accordé si aucune décision n'est notifiée au demandeur, selon l'article L424-2 du Code de l'urbanisme.
💡 Des démarches administratives supplémentaires pour les PAC géothermiques ?
L'installation et la mise en service d'une pompe à chaleur géothermique est plus complexe, car elle nécessite la réalisation d'un forage pour installer les capteurs dans le sous-sol ou la nappe phréatique :
- Le code minier exige une déclaration préalable de tout forage supérieur à 10 mètres de profondeur à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) ;
- Dans le cas d'une pompe à chaleur eau/eau, il est également nécessaire d'effectuer une déclaration du forage d'approvisionnement à la DREAL (directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) lorsque la source de captage est une nappe phréatique ;
- Lorsque la source de captage est une rivière, la déclaration se fait auprès de la DDAF (direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt).
Quelle est la durée de validité de la déclaration préalable ?
Conformément à l'article R. 424-17 du Code de l'urbanisme, la déclaration préalable de travaux est valable pour une période de trois ans. Cela signifie concrètement qu'elle est considérée périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de trois ans à compter de sa notification. La déclaration est également considérée expirée lorsque, passé ce délai initial, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. La durée de validité est toutefois suspendue en cas de recours contre la déclaration.
Pour faire simple, les travaux d'installation de la pompe à chaleur doivent être entrepris avant la fin du délai de trois ans, et après avoir :
- Adressé la déclaration d'ouverture de chantier au maire, en trois exemplaires (modèle de déclaration Cerfa n° 13407) ;
- Installé un panneau visible de la voie publique décrivant le projet, et ce, pendant toute la durée du chantier.
Comment renouveler sa déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable (DP) est renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Attention toutefois, les demandes de prolongation ou renouvellement ne sont possibles que lorsque la DP est encore en cours de validité. Pour demander le renouvellement, il faut :
- Formuler une demande de renouvellement par courrier en 2 exemplaires à la mairie ;
- Envoyer sa demande au moins 2 mois avant la fin du délai de validité (ou avant la fin de la date de la première demande de prolongation) ;
- Envoyer le tout par lettre recommandée avec avis de réception ou déposer directement le dossier à la mairie ;
- La mairie dispose de deux mois pour rendre sa réponse. La demande de prolongation est considérée acceptée si aucune réponse n'est envoyée à la fin de ce délai.
Quelles sont les démarches pour installer une pompe à chaleur en copropriété ?
- Demander l’approbation du syndic de copropriété pour une pompe à chaleur individuelle
- Démarches pour installer une pompe à chaleur collective en copropriété
Demander l’approbation du syndic de copropriété pour une pompe à chaleur individuelle
L'interdiction des chaudières au fioul ainsi que la suppression des chaudières au gaz dans les logements neufs concernent autant les logements collectifs en copropriété que les maisons individuelles. Ainsi, la pompe à chaleur est aussi une alternative intéressante pour les appartements en copropriété. Deux cas de figure sont possibles concernant l'installation d'une PAC dans une copropriété, et dans les deux cas, l'approbation du syndic et la déclaration préalable auprès de la mairie sont obligatoires :
- L'installation d'une pompe à chaleur individuelle pour son appartement : même si le projet est personnel, il faut obtenir l'accord des copropriétaires. En général, c'est l'assemblée générale de copropriété qui décidera de l'acceptation ou non des travaux ;
- L'installation d'une pompe à chaleur collective visant à alimenter l'ensemble de l'immeuble : cette solution est d'autant plus avantageuse lorsque l'immeuble est composé de nombreux appartements. Seul bémol : il existe encore très peu de modèles de pompes à chaleur d'une puissance suffisamment élevée pour couvrir les besoins de centaines de logements. Au niveau des autorisations, il est nécessaire de faire figurer le projet à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires et d'obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés et absents.
Quelles sanctions en cas d'installation d'une pompe à chaleur sans autorisation ? Si un copropriétaire fait installer une pompe à chaleur dans son appartement sans en avoir obtenu l'autorisation, le syndic peut entamer un recours contre lui et exiger la remise en état des lieux. Cela se traduit par la dépose de l'appareil. De même si les travaux ont été autorisés mais n'ont pas été réalisés en respectant les règles votées par l'assemblée.
Démarches pour installer une pompe à chaleur collective en copropriété
La première étape de l'installation d'une pompe à chaleur collective dans une copropriété est d'obtenir toutes les autorisations nécessaires. Il faut savoir que pour obtenir le vote des copropriétaires, il faut généralement présenter un projet déjà bien élaboré. Il est nécessaire de préciser que le vote de travaux peut se faire en plusieurs étapes lorsque le projet concerne des travaux de rénovation énergétique globale :
- Un premier vote sur la base d'une ébauche de projet ;
- Un second vote après la réalisation d'un audit énergétique confirmant la faisabilité et les avantages du projet ;
- Un troisième vote après le choix du maître d'ouvrage ;
- Un dernier vote après le montage financier. Le chantier peut commencer immédiatement après l'obtention de tous les votes. Attention, l'autorisation des copropriétaires doit toujours être accompagnée de la déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.
Que dit la jurisprudence à propos du bruit des pompes à chaleur ?
- Que dit le code de santé publique sur le bruit des pompes à chaleur ?
- Quel recours contre la pompe à chaleur du voisin ?
- Quelle distance pompe à chaleur voisin ?
- Comment supprimer le bruit d'une pompe à chaleur ?
Que dit le code de santé publique sur le bruit des pompes à chaleur ?
L'un des principaux inconvénients d'une pompe à chaleur est que son unité extérieure est souvent bruyante. À savoir que depuis 2006, la réglementation sur le bruit causé par les pompes à chaleur est très stricte car l'appareil est entré dans la catégorie des nuisances sonores de voisinage. La jurisprudence donne alors souvent raison aux voisins plaignants.
Le bruit des pompes à chaleur est notamment régi par l'article R1336-7 du Code de la santé publique. La loi stipule qu'aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'Homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité. Ainsi, selon le Code de la santé de publique, les valeurs sonores autorisées sont de :
- 5 dB(A) entre 7h et 22h ;
- 3 dB(A) entre 22h et 7h.
Précisons que l'installateur professionnel a également un devoir de conseil, et sa responsabilité peut être engagée en cas de nuisance sonore et de problèmes avec le voisinage à cause d'une pompe à chaleur ne respectant pas les normes d'installation, d'après l'article R 1337-9 du Code de la santé publique.
Quel recours contre la pompe à chaleur du voisin ?
Il est possible de déposer plainte si la pompe à chaleur du voisin génère des nuisances sonores qui ne respectent pas la réglementation. Avant de saisir la justice toutefois, plusieurs recours existent et il est conseillé de toujours chercher des solutions à l'amiable en premier lieu :
- Le règlement à l'amiable : il s'agit simplement de demander au voisin de déplacer son unité extérieure ou de la protéger avec un système anti-bruit. En l'absence de réponse, il est conseillé de renouveler la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est aussi possible de faire appel à un médiateur, comme le syndic de copropriété par exemple ;
- Le constat d'huissier : il revient au plaignant d'apporter les preuves de la nuisance sonore. Ainsi, si le règlement à l'amiable n'a pas abouti, la prochaine étape serait de faire constater les nuisances sonores par un huissier de justice. Celui-ci mesurera l'intensité du bruit et effectuera un calcul de la différence entre le niveau sonore avec et sans la pompe à chaleur ;
- L'arrêté du maire : s'il y a un arrêté relatif au bruit dans la commune, la mairie est en mesure d'ordonner par arrêté qu'une pompe à chaleur bruyante soit déplacée, voire retirée ;
- Le dépôt de plainte : si toutes les démarches précédentes ont échoué, le particulier peut déposer une plainte. Généralement, ici, le propriétaire de la pompe à chaleur risque une amende de 450 € ;
- L'action en justice : en dernier recours, le particulier peut entamer une procédure en justice, mais il faut savoir que celle-ci peut être longue et coûteuse.
Quelle distance pompe à chaleur voisin ?
La réglementation recommande que l'unité extérieure d'une pompe à chaleur soit installée à au moins 20 mètres de ses voisins. Plus précisément, dans un quartier résidentiel calme avec une pompe à chaleur de 6 à 9 kW, si elle est placée à :
- Moins de 10 mètres : l'infraction est presque certaine et il faut prévoir une protection acoustique performante ;
- Entre 10 et 15 mètres : l'infraction est encore fortement probable et il faut s'assurer que l'installation ne génère pas de surplus de bruit ;
- Au-delà de 20 mètres : l'installation est aux normes, mais il faut tout de même prendre la mesure du bruit de fond nocturne du quartier vers 2 heures du matin.
Lorsque la pompe à chaleur ne peut pas être placée à plus de 20 mètres des voisins, il est de la responsabilité des professionnels, installateurs et architectes, de prescrire des modèles de pompe à chaleur plus silencieux, etc.
Comment supprimer le bruit d'une pompe à chaleur ?
Il est possible de limiter le bruit d'une pompe à chaleur pour éviter les litiges avec les voisins. Pour cela, il faut prendre quelques dispositions :
- Choisir une pompe à chaleur silencieuse : en général, le niveau sonore d'une pompe à chaleur se situe entre 45 et 65 dB(A). Toutefois, il existe des modèles bien plus silencieux, notamment les PAC géothermiques car les capteurs sont enterrés sous le sol. Les PAC aérothermiques qui répondent à la norme NF 414 sont également moins bruyantes ;
- Faire installer la pompe à chaleur par un professionnel RGE, car ce dernier peut conseiller sur le meilleur emplacement ainsi que le modèle le plus adapté en fonction des caractéristiques du terrain ;
- Éviter les emplacements dans une cour intérieure, sachant qu'une cour tend à amplifier les bruits de 9 dB en moyenne ;
- Éviter d'installer la pompe à chaleur trop près des pièces de vie et des fenêtres, ou encore d'accoler le module à l'un des murs de la maison pour éviter les vibrations. À la place, il vaut mieux le placer sur un socle de béton et le séparer d'environ 10 cm du mur de la maison. Il est aussi possible de poser l'unité extérieure sur des supports antivibratiles ;
- Entretenir régulièrement sa pompe à chaleur pour s'assurer du bon fonctionnement et de la bonne performance de l'appareil. En effet, tout dysfonctionnement peut amplifier le bruit produit par la pompe à chaleur ;
- Faire installer un caisson anti-bruit pour protéger la pompe à chaleur ;
- Opter pour un écran antibruit qui est capable de réduire le bruit de 10 dB.
Quels sont les meilleurs contrats d’entretien de pompes à chaleur ?
Comme expliqué précédemment, la pompe à chaleur doit faire l'objet d'un entretien obligatoire par un professionnel qualifié, généralement tous les deux ans. Tout comme les contrats d'entretien de chaudière, il est tout à fait possible de souscrire un contrat d'entretien pour faciliter cette intervention. Avec un contrat, les visites d'entretien sont automatiquement programmées - ce qui évite les oublis. Il existe principalement deux types de contrats d'entretien de pompe à chaleur :
- Le contrat d'entretien biannuel : il s'agit d'un contrat standard qui inclut une visite d'entretien réglementaire tous les deux ans. Il est recommandé de souscrire cet abonnement auprès du professionnel ayant réalisé l'installation ;
- Le contrat d'entretien et de dépannage : ce type de contrat inclut une visite d'entretien tous les deux ans, ainsi que des services additionnels comme des interventions de dépannage en cas de dysfonctionnement, ou encore des contrôles préventifs tous les ans pour un meilleur suivi.
Questions fréquemment posées
Quel est l'emplacement idéal pour une pompe à chaleur ?
Les pompes à chaleur aérothermiques sont généralement simples à installer et ne nécessitent qu'une petite surface à l'extérieur pour la pose du module chargé de capter l'air. Cependant, cela ne dispense pas de suivre quelques recommandations quant à l'emplacement du module extérieur, pour s'assurer du bon fonctionnement de la pompe à chaleur et éviter les litiges avec les voisins. Plusieurs critères sont alors à prendre en compte lors du choix de l'emplacement idéal de la pompe à chaleur :
- Le niveau sonore de l'appareil : comme mentionné plus haut, il est important que la pompe à chaleur soit installée au moins à 20 mètres des voisins ;
- L'aspect esthétique : le module extérieur de la pompe à chaleur peut être encombrant et peu esthétique. Un emplacement à l'écart et éloigné des regards est donc indiqué ;
- Les paramètres météorologiques : l'unité extérieure doit idéalement être placée à l'abri des courants d'air, car le vent peut perturber le sens de rotation du ventilateur ;
- L'orientation : il est recommandé d'éviter autant que possible de placer la pompe à chaleur au nord, car l'appareil pourrait avoir plus de difficultés à dégivrer en hiver.
Est-ce que la pompe à chaleur fait du bruit ?
Toutes les pompes à chaleur, peu importe leur modèle et leur ancienneté, émettent un bruit de fond. L'intensité du bruit est toutefois variable et en moyenne, elle est comprise entre 45 et 65 dB(A). En comparaison, les chaudières à gaz produisent entre 38 et 49 dB(A).
Beaucoup s'inquiètent de cet aspect bruyant de la pompe à chaleur, notamment car l'appareil dispose également d'une unité intérieure. Il faut toutefois préciser que c'est le compresseur situé au niveau de l'unité extérieure qui est responsable du bruit généré par les pompes à chaleur.
Peut-on installer une pompe à chaleur en appartement ?
Pour faire court, il est tout à fait possible d'installer une pompe à chaleur dans un appartement, contrairement aux idées reçues. Il faut toutefois respecter certaines conditions avant de se lancer dans ce type d'installation. L'installation d'une pompe à chaleur est, en effet, réservée aux logements de plus de 15 ans avec comme rendement minimum 126 % pour les PAC basse température, et 111 % pour les moyennes et hautes températures. En outre, pour tirer un maximum de profit de l'appareil et être aux normes, il est nécessaire de respecter certains prérequis :
- Avoir un logement bien isolé pour que l'appareil puisse réellement générer des économies d'énergie sur le chauffage. Il est nécessaire de passer par une étude thermique afin de déterminer la faisabilité du projet ;
- Choisir le bon type de pompe à chaleur, sachant que les pompes à chaleur aérothermiques sont les plus adaptées dans des appartements, qui disposent rarement d'une surface extérieure suffisamment grande pour accueillir les capteurs des PAC géothermiques ;
- Choisir le bon emplacement pour la pompe à chaleur. Selon les spécificités des bâtiments, il n'est pas toujours possible de poser la pompe à chaleur sur un balcon, alors d'autres emplacements comme le toit peuvent être envisagés ;
- Obtenir les autorisations auprès du syndic de copropriété et auprès de la mairie ;
- Respecter les distances recommandées afin de ne pas déranger le voisinage.
Quelles sont les aides financières pour une pompe à chaleur individuelle ?
La pompe à chaleur est un appareil de chauffage performant et utilisant des énergies renouvelables. Elle fait donc partie des systèmes éligibles aux aides de financement mises en place par l'État dans le but d'encourager les Français à réaliser des travaux d'économies d'énergie. La plupart des modèles de pompes à chaleur sont éligibles à :
- MaPrimeRénov : cette aide est apparue en 2020. Il s'agit de la fusion entre le crédit d'impôts et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l'Anah. Elle s'adresse à tous les ménages qui effectuent des travaux de rénovation énergétique. Pour une pompe à chaleur, le montant de l'aide atteint les 4 000 € pour les ménages les plus modestes ;
- L'éco-prêt à taux zéro : il s'agit d'un prêt bancaire avec zéro intérêt qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Le montant empruntable peut aller jusqu'à 50 000 € ;
- La prime énergie liée aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : la prime énergie est une aide attribuée généralement par les fournisseurs d'énergie. Son montant varie selon la nature des travaux et les ressources des ménages ;
- La TVA réduite : la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur sont éligibles à la TVA à 5,5 %.
Quelles sont les aides financières pour une pompe à chaleur collective ?
Il existe également des aides financières pour le remplacement d'une vieille chaudière au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur collective. La principale étant MaPrimeRénov Copropriétés, mise en place par l'Anah en janvier 2021. Le but : aider les copropriétés dans le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments et encourager le vote de ce type de travaux en assemblée générale. Cette aide est versée directement au syndicat de copropriétaires, sous certaines conditions :
- Posséder au moins 75 % de résidences principales ;
- Effectuer les travaux dans un immeuble construit il y a plus de 15 ans ;
- Être immatriculé au registre national des copropriétés ;
- Réaliser des travaux permettant un gain de performance énergétique d'au moins 35 %.
Concernant le montant de MaPrimeRénov Copropriétés, il s'agit d'une aide socle de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 15 000 € x le nombre de logements. Un bonus de 500 € par logement peut être attribué pour certains immeubles, notamment les bâtiments considérés comme passoire énergétique (F ou G), etc.
