L'Accise sur le gaz doublée au 01/01/2024 : de 8,37 à 16,37€
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L'accise sur le gaz est l'ancienne TICGN ou taxe intérieure de consommation du gaz naturel, qui est l'une des principales taxes payées par les consommateurs via leurs factures de gaz. Représentant environ 10 % de la facture, l'accise sur le gaz a quasiment doublé en janvier 2024, passant de 8,37 € par MWh à 16,37 €. Cela va représenter une hausse moyenne de 120 € sur les factures annuelles de gaz pour les foyers.
🔔 L'ESSENTIEL À RETENIR :
- La TICGN est mise en place en 1986 pour inciter les clients à réduire leur consommation de gaz naturel, afin de réduire les émissions de CO2 ;
- Depuis le 1er avril 2014, la TICGN est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers, qui en étaient jusque-là exemptés ;
- D'avril 2018 à décembre 2020, les offres incluant du biogaz étaient exonérées de la TICGN, mais ce n'est plus le cas ;
- En 2022, la TICGN devient l'accise sur les gaz naturels ;
- L'accise sur les gaz naturels est acquittée par les fournisseurs sur la base des quantités de gaz naturel livrées aux consommateurs ;
- En 2024, le montant de l'accise est 16,37 €, contre 8,37 € / MWh en 2024 et 8,41 € / MWh en 2022.
Hausse de l'accise sur le gaz : de 8,37 €/MWh à 16,37 €
Avec la fin progressive du bouclier tarifaire, la TICGN fait face à un rattrapage. La taxe passe de 8,37 € par MWh à 16,37 € par MWh, ce qui correspond au plafond autorisé par la loi de finances 2024.
Graphique: selectra.info - Source: Légifrance
Pour les consommateurs, cela signifie une hausse moyenne de 100 à 170 € sur la facture de gaz finale. L'impact sur la facture varie sensiblement en fonction du lieu de résidence et de l'usage qui est fait du gaz. Voici quelques estimations :
| Ville | Consommation moyenne par foyer et par an | Hausse sur la facture |
|---|---|---|
| Brest | 6,1 MWh | + 99,86 € |
| Clermont-Ferrand | 7,5 MWh | + 122,77 € |
| La Rochelle | 6,6 MWh | + 108,04 € |
| Lille | 8,8 MWh | + 144,06 € |
| Paris | 10,6 MWh | + 173,52 € |
| Rouen | 8,3 MWh | + 135,87 € |
| Strasbourg | 8,3 MWh | + 135,87 € |
Source : Ekwateur.
Qu’est-ce que l’accise sur le gaz ?
L'accise sur le gaz a été mise en place en 1986 dans le but principal d'inciter les clients à réduire leur consommation afin de réduire les émissions de CO2. En 2022, la TICGN devient l'accise sur le gaz naturel. Elle ne relève plus du Code des douanes, mais du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Elle est acquittée par les fournisseurs de gaz naturel, sur la base des quantités de gaz naturels livrées aux consommateurs.
Pour faire simple, les accises sont des taxes sur la vente ou la consommation de certains biens. Les droits d'accise sur les énergies sont donc des impôts indirects perçus sur la vente ou l'utilisation de produits énergétiques.
L'accise sur le gaz naturel est une taxe sur le gaz, acquittée par les fournisseurs en fonction des quantités de gaz naturel livrées aux consommateurs finaux (particuliers et professionnels). Au même titre, il existe l'accise sur l'électricité, perçue sur la base des quantités d'électricité livrées aux consommateurs.
Cette taxe est appliquée à tous les consommateurs, même les particuliers qui en étaient exemptés jusqu'en 2014.
Il faut noter que le produit de l'accise sur les gaz naturels revient directement au budget général de l'État. Le montant des recettes de l'accise s'est élevé à 2,30 milliards d'euros environ en 2021. Ci-dessous, à titre d'indication, l'évolution des recettes entre 2015 et 2021 :
| Année | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant des recettes en millions d'€ | 679M€ | 1 130M€ | 1 622M€ | 2 205M€ | 2 411M€ | 2 190M€ | 2 300M€ |
Source : DGDDI /voies et moyens
Comment est calculée l’accise sur le gaz en France ?
Comme mentionné plus haut, l'accise sur le gaz est calculée sur la base des quantités de gaz naturel livrées aux consommateurs. Conformément à l’article L. 312-19 du CIBS, l'unité de taxation pour les gaz naturels est en euro par mégawattheures exprimée en pouvoir calorifique supérieur ou PCS (contrairement aux autres produits énergétiques pour lesquels on prend en compte les pouvoirs calorifiques inférieurs ou PCI). Cela signifie qu'on prend en compte la quantité d'énergie dégagée lors de la combustion totale du produit (y compris donc l'énergie thermique de la vapeur d'eau produite). Par ailleurs, il faut savoir que la TICGN est aussi soumise à la TVA à 20 %.
Lorsque le gaz naturel est utilisé comme combustible, le tarif de l'accise est prévu à l’article L. 312-36 du CIBS. Il est de 16,37 € / MWh en 2024. À savoir que depuis le 1er janvier 2020, l'usage du gaz naturel comme carburant est également soumis à la TICGN, alors qu'il était auparavant soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Pour le carburant, le tarif normal de l'accise a été fixé à 5,23 € / MWh depuis le 1er janvier 2020 et est resté identique jusqu'en 2022.
Peut-on ne pas payer les taxes sur le gaz ?
Tous les consommateurs particuliers doivent payer la taxe accise sur le gaz, directement via leurs factures.
En revanche, certains secteurs d'activité économique bénéficient effectivement de taux réduits, voire d'un taux zéro :
- Le secteur agricole bénéficie d'un taux réduit fixé à 0,54 €/MWh pour le gaz naturel utilisé comme combustible pour les besoins de travaux agricoles et à 1,60 €/MWh pour les besoins de déshydratation de certains légumes ;
- Les entreprises grandes consommatrices (dont les achats d'énergie atteignent au moins 3 % de la valeur de la production) bénéficient d'un taux d'accise réduit fixé à 1,52 €/MWh ;
- Certains procédés et activités industriels bénéficient d'un taux zéro de l'accise sur le gaz naturel consommé comme combustible. Ces procédés sont, par exemple, la réduction chimique, l’électrolyse, les procédés métallurgiques, etc. ;
- Les gaz naturels consommés pour les besoins de la production des produits énergétiques sont exonérés de la taxe.
Montant des droits d’accise sur le gaz en France en 2024
Comme mentionné plus haut, en 2024, le montant des droits d'accise sur le gaz naturel est de 16,37 € / MWh en France, contre 8,37 € / MWh en 2024, soit une hausse de 96 % marquant la fin du bouclier tarifaire. Pour rappel, l'accise sur le gaz représente en moyenne 10 % sur de la facture de gaz finale d'un consommateur. Cette hausse pourra donc mener à de nombreuses hausses des prix du gaz cette année.
À jour en octobre 2024 - T2 correspond à une utilisation du gaz pour le chauffage - Pour une consommation de 12 160 kWh/an - Basé sur le Prix Repère Gaz et les profils types de la CRE - Graphique : Selectra
À jour en octobre 2024 - T1 correspond à une utilisation du gaz pour l'eau et/ou la cuisson - Pour une consommation de 1 450 kWh/an - Basé sur le Prix Repère Gaz et les profils types de la CRE - Graphique : Selectra
Le taux de l'accise était pourtant en baisse depuis 2020. Pour rappel, en 2016, la TICGN a été fusionnée avec la contribution spéciale au tarif de solidarité (CTSS) et la contribution biométhane. Elle a alors été revalorisée pour compenser le montant de la taxe supprimée. Cela avait pour conséquence une forte hausse de la taxe à partir de 2016. Le montant de la taxe s'était ensuite stabilisé à 8,45 € / MWh, entre 2018 et 2020, avant de recommencer à baisser légèrement.
L'année 2020 marque la fin de l'exonération de l'accise sur les gaz naturels pour les offres contenant du biogaz. Voilà pourquoi, en 2021, le tarif de l'accise a été abaissé à 8,43 € / MWh pour l'ensemble des consommateurs. Le taux baisse de nouveau en 2022 compte tenu de l'augmentation des quantités de biométhane injectées dans le réseau.
En résumé, voici l'historique des montants de l'accise sur les gaz naturels en France depuis 2014 :
| Année | Évolution réelle de la principale taxr sur le gaz |
|---|---|
| 2014 | 1,27 €/MWh |
| 2015 | 2,64 €/MWh |
| 2016 | 4,34 €/MWh |
| 2017 | 5,88 €/MWh |
| 2018 | 8,45 €/MWh |
| 2019 | 8,45 €/MWh |
| 2020 | 8,45 €/MWh |
| 2021 | 8,43 €/MWh |
| 2022 | 8,41 €/MWh |
| 2023 | 8,37 €/MWh |
| 2024 | 16,37 €/MWh |
Questions fréquemment posées
Comment l'accise sur le gaz impacte-t-elle les consommateurs et les entreprises en France ?
L'accise sur le gaz naturel fait partie des taxes qui pèsent sur les factures de gaz des consommateurs particuliers et professionnels en France. Son évolution à la hausse comme à la baisse peut donc fortement impacter le budget des consommateurs. Logiquement, lorsque le montant de la taxe baisse, les factures des ménages baissent aussi.
Prenons l'exemple d'une famille de trois personnes se chauffant au gaz et donc abonnée au tarif B1 (consommation comprise entre 6 000 et 30 000 kWh par an), avec une consommation annuelle de gaz de 12 000 kWh. Le calcul de la part représentative de l'accise sur le gaz s'effectue comme suit : 16,37 € x 12 ( car 12 000 kWh = 12 MWh), soit 196,44 € par an en 2024, contre 100,44 € par an en 2024.
Quelles sont les différentes taxes sur le gaz naturel en France ?
On distingue trois taxes et contributions sur le gaz naturel en France :
- L'accise le gaz naturel (ex-TICGN) : elle est calculée en fonction de la consommation du client. Elle est acquittée par le fournisseur et son montant revient directement au budget général de l'État ;
- La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) : elle finance les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Son montant est reversé à la Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières ;
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : une TVA de 20 % s'applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICGN. Elle est réduite à 5,5 % sur le prix de l'abonnement et le montant de la CTA.
Comment peut-on optimiser les coûts énergétiques liés à l'accise sur le gaz ?
Les montants des taxes sur le gaz naturel sont fixés par les pouvoirs publics, et non par les fournisseurs de gaz. Par conséquent, ce sont des tarifs non négociables appliqués à l'ensemble des consommateurs, qu'importe leurs fournisseurs. En revanche, comme le taux de l'accise est calculé en fonction de la consommation du client, réduire sa consommation de gaz naturel est la solution la plus efficace pour économiser sur la taxe.
Il est également conseillé de comparer les fournisseurs de gaz afin de trouver une offre plus avantageuse. En effet, de nombreux fournisseurs alternatifs appliquent des réductions significatives sur leur prix du kWh. Cela permet aux consommateurs de réaliser des économies immédiates sur leurs factures de gaz. À rappeler que changer de fournisseur de gaz est une démarche entièrement gratuite et sans risques en France.
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