Prime de déménagement 2024 : CAF, employeur, pôle emploi
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Les déménagements comportent toujours des coûts qu’il faut anticiper dans son budget. En 2019, plusieurs primes de déménagement permettent de diminuer ces frais : CAF, employeur, pôle emploi, etc. Focus sur les différentes aides financières dont peuvent bénéficier les foyers afin de faciliter leur déménagement.
Prime de déménagement de la CAF
Dans le cadre d’un futur déménagement, la CAF fournit un coup de pouce financier non négligeable aux familles nombreuses.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la prime de déménagement de la CAF
Pour aider à réduire les coûts liés au déménagement, la Caisse d’Allocations Familiales met en place une prime dédiée aux familles nombreuses (ou en cours d’agrandissement) souhaitant déménager dans un logement plus grand. Afin de bénéficier de cette prime de déménagement, les ménages doivent justifier certains points :
- Bénéficier d'une allocation pour la nouvelle habitation, que ce soit concernant les APL : les aides personnalisées au logement ou les ALF : les allocations de logement familial. Les habitants d'outre-mer peuvent uniquement demander l’ALF ;
- Avoir au moins 3 enfants à charge dont le dernier doit avoir moins de 2 ans ;
- Déménager à l'occasion de l'arrivée du 3ᵉ enfant (ou plus) ;
- Le déménagement doit impérativement avoir lieu entre le premier jour civil du troisième mois de grossesse et les 2 ans du troisième enfant ;
- Le nouveau logement doit évidemment être plus grand que l’ancien.
Un délai de 6 mois à respecterLes ménages bénéficient d’un délai de 6 mois après le déménagement effectif pour faire la demande de remboursement des factures liées au déménagement.
Les démarches à suivre pour bénéficier de la prime de déménagement de la CAF en 2024
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Au cas où les ménages rempliraient l’ensemble des conditions d’accessibilité citées plus haut, la procédure à suivre pour bénéficier de l'aide au logement est la suivante :
- Contacter la CAF pour faire la demande de la prime au déménagement. Les foyers peuvent contacter la CAF par mail, par voie électronique en remplissant le formulaire disponible en ligne sur le site internet de la CAF ou encore en remplissant le formulaire papier à retirer auprès d’une des caisses de la CAF. Le formulaire CERFA nº 11363 pour la demande elle-même et le formulaire CERFA nº 11423 pour la déclaration de situation. Les documents doivent comporter les deux adresses (de chargement et de déchargement) et le mode de règlement utilisé ;
- Les foyers doivent préciser s’ils bénéficient déjà d’une autre aide pour le déménagement provenant d’autres organisations. En effet, au cas où la valeur de la prime précédemment perçue serait inférieure à celle de la CAF, cette dernière verse alors la différence. Les primes ne peuvent en aucun cas se cumuler ;
- Les ménages sont invités à fournir l’ensemble des pièces justificatives attestant des dépenses réalisées dans le cadre du déménagement : facture du déménageur professionnel, la location de véhicule de déménagement, péage, frais de parking, etc. L’ensemble des pièces justificatives doit impérativement être joint au formulaire lors de la demande de la prime CAF.
Télécharger le formulaire de demande d'aide au déménagement de la CAF
Quel est le montant de la prime de déménagement de la CAF ?
La prime de déménagement de la CAF correspond aux frais réels engagés pouvant être justifiés par les ménages en fonction d’un quota défini ainsi :
- 995,54 € pour 3 enfants ;
- 82,96 € supplémentaires par enfant en plus.
Que faire en cas d’erreur sur le remboursement, de factures non réglées ou de réclamation ?
En cas de réclamation, les ménages peuvent se retourner vers la Commission Départementale des Aides Publiques (CDAPL) dans les deux mois à compter de la notification du refus. Un retour est apporté par courrier recommandé avec accusé de réception par la CDAPL dans les 2 mois suivant.
Quelques conseils pour un déménagement sans stress. Réaliser un échéancier des formalités de déménagement peut s'avérer très efficace pour faire le point sur toutes les démarches administratives liées au déménagement. Les foyers peuvent consulter la Check List Déménagement pour retrouver toutes les démarches simplifiées.
Prime de déménagement de l’employeur
Dans le cadre de déplacements professionnels, certaines conventions collectives prévoient une prime et une aide au déménagement.
L’employeur prend alors en charge les démarches administratives et effectue la réservation d’un déménageur professionnel pour son employé. La direction des ressources humaines peut également renseigner les intéressés aux autres frais annexes pouvant être pris en charge par l’entreprise.
Le cumul des primes n’étant pas permis, si les bénéficiaires touchent déjà la prime de déménagement de la CAF, cette dernière devra être reversée à l’employeur en charge du déménagement.
Prime de déménagement par Pôle Emploi
En 2014, la prime de déménagement versée par Pôle Emploi s’est transformée en "Aide à la mobilité" pour couvrir les dépenses liées à l’hébergement, la restauration et les déplacements effectués dans le cadre de la recherche ou la reprise d’une activité éloignée de la résidence principale lors d'un changement d'adresse pôle emploi.
Critères de sélection pour l’aide à la mobilité de Pôle Emploi
Afin de bénéficier de cette aide à la mobilité, les bénéficiaires doivent justifier de plusieurs critères de sélection. Tout d'abord, concernant la nature du contrat de travail. En effet, l’activité recherchée ou nouvellement acquise est un CDI, un CTT, pour un CDD la durée doit être d’au moins trois mois successifs.
La localisation de l’activité professionnelle doit être précisée, elle doit être située au moins à 60 kilomètres ou deux heures de trajet aller-retour de la résidence principale (dans les DOM, cette distance minimale est de 20 kilomètres aller et retour). Pour finir, la demande de changement d'adresse pôle emploi doit être effectuée auprès de l'agence Pôle emploi dans un délai d'un mois après le démarrage de la nouvelle activité.
- 3 catégories de bénéficiaires pour l’aide à la mobilité de Pôle Emploi
- Le bénéficiaire doit être en recherche ou reprise d'emploi sans bénéficier d’une allocation chômage ou allocataires du RSA socle ;
- Ou le bénéficiaire jouissant de l’allocation chômage perçoit un montant qui n'excède pas la valeur minimale de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ARE, soit moins de 29,38 euros par jour en 2024 ;
- Ou encore si le bénéficiaire ne figure plus dans la liste des chercheurs d’emplois, en passe de reprendre du service dans un secteur d’avenir. Les individus développant leurs entreprises peuvent également bénéficier de cette aide à la mobilité.
Quel est le montant de l’aide à la mobilité de Pôle Emploi ?
Le montant final de l'aide à la mobilité de Pôle Emploi est limité au maximum à 5 000 € et varie en fonction des frais avancés :
- Les frais de déplacement s’élèvent à 0,20 € par kilomètre parcouru. Le remboursement des bons de transport peut également être pris en compte ;
- Les frais de restauration sont pris en charge à raison de 6 € forfaitaires par jour ;
- Les frais d’hébergement sont plafonnés à 30 € par nuitée.
Une avance fondée sur devis. L’aide à la mobilité de Pôle Emploi peut être attribuée en amont des dépenses, sous la forme d'avance fondée sur devis déménagement.
Les démarches pour bénéficier de l’aide à la mobilité
- Contacter un conseiller de Pôle Emploi afin de remplir le formulaire de demande et fournir les pièces justificatives nécessaires. Les candidats peuvent également demander cette aide à partir de leur espace personnel sur le site internet de Pôle Emploi ;
- La demande doit être remise aux agents de Pôle Emploi préférentiellement avant l’entretien d’embauche, le concours public… ou au plus tard dans les 7 jours suivant ces faits ou au cours du mois suivant la reprise d’emploi ou le premier jour d’une formation.
Prime de déménagement des fonctionnaires
L’indemnité pour Changement de Résidence (ICR) ou encore prime de déménagement pour les fonctionnaires est attribuée par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP).
Qui peut bénéficier de la prime de déménagement des fonctionnaires ?
Dans le cadre d’un changement d’affectation qui engendre par définition un changement de résidence, les fonctionnaires de l’État français peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de déménagement. Cette prime peut également être accordée aux contractuels de la fonction publique.
Quelles sont les conditions d’attribution de la prime de déménagement des fonctionnaires ?
Le déplacement de l’agent fonctionnaire dans une autre ville que celle d’origine doit obligatoirement entraîner un changement d’affectation.
De plus, au cas où le déménagement serait initié par l’agent fonctionnaire, ce dernier doit justifier d’au moins 5 ans d’ancienneté dans son affectation d’origine pour bénéficier de la prime de déménagement. Le départ doit être réalisé 9 mois avant que ne commence la nouvelle affectation.
En quoi consiste cette prime de déménagement des fonctionnaires ?
La prime de déménagement des fonctionnaires comprend :
- La prise en charge des frais de déplacement pour le fonctionnaire et sa famille ;
- Une indemnité forfaitaire pour le transport du mobilier qui permet de faire appel à des déménageurs professionnels. L’État fixe alors par forfait le volume de mobilier transportable qui varie en fonction du nombre d’individus composant la famille de l’agent de la fonction publique : 14 m³ pour les célibataires et 22 m³ pour les couples plus 3,5 m³ par enfant à charge.
Les autres primes liées au déménagement
D'autres primes concernant les agents de l'éducation nationale ou les personnes handicapées peuvent également être obtenues pour aider au déménagement.
La prise en charge des frais de déménagement des agents fonctionnaires de l’Éducation Nationale
Suite à une mutation, un agent de l’Éducation Nationale peut bénéficier pour son déménagement d’une indemnité pour changement de résidence. Les instituteurs des écoles primaires, ainsi que les professeurs de lycée ou de collège peuvent bénéficier de cette indemnité.
Cependant, l’agent fonctionnaire doit tout de même justifier d’au moins 5 ans d’ancienneté dans son affectation actuelle. Les frais liés au déménagement sont alors avancés par l’agent et remboursés par la suite par sa nouvelle académie.
L'indemnité de déménagement comprend :
- Une indemnité pour le transport du mobilier de l'agent fonctionnaire ;
- Une indemnité liée aux frais de transport de l’agent et de sa famille. Ce montant est fixé par l'État et ne dépend donc pas des frais engagés lors du déménagement. Les déménagements dans les DOM/TOM ont des critères de calculs différents. Pour connaître le montant exact de cette indemnité, les fonctionnaires sont invités à se renseigner auprès de l’académie concernée.
Prime de déménagement pour personnes handicapées
Les personnes souffrant d’un handicap reconnu peuvent bénéficier de certaines primes ou aides concernant leur déménagement afin de bénéficier d’un logement adapté au handicap.
Les personnes en situation de handicap peuvent ainsi faire appel à des déménageurs professionnels, et le remboursement s’effectue le plus souvent sous la forme de prêts. Les bénéficiaires peuvent se renseigner auprès de la CAF.
Bénéficier d’une prime de 1 000 euros pour se rapprocher de son lieu de travail
Une nouvelle prime au déménagement intervient dans le cadre d’un plan logement exceptionnel qui s’élève à 9 milliards d’euros. Lancé par « Action Logement » conjointement avec le gouvernement, ce plan comprend différentes mesures financières destinées aux salariés ainsi qu’aux retraités modestes.
Les salariés connaissant de faibles revenus et vivant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou à plus de 30 minutes de trajet sans transport en commun adapté à leur déplacement, peuvent bénéficier de cette prime exceptionnelle de 1 000 euros.
Aucun justificatif n’est à avancer, un simple changement d’adresse permet de déclarer le changement de situation.
