Rythme de facturation & mode de paiment de l'électricité gaz
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Il existe trois modalités de facturation pour l'énergie en France. Les consommateurs peuvent choisir la fréquence pour payer leurs factures tous les combien : tous les mois, ou tous les deux mois. Ils peuvent également décider de baser leur facturation sur leur consommation réelle, ou bien de la lisser sur 11 mois pour payer un même montant toute l'année. Il est possible de contacter son service client à tout moment pour demander à modifier son type de facturation.
| Mensualités avec échéancier | Mensualités au réel | Bimestrielle | ||
|---|---|---|---|---|
| Types de compteurs éligibles | Communicants et non-communicants | Communicants | Communicants | Non-communicants |
| Base de la facturation de la consommation | Estimation | Réelle | Réelle | Estimation |
| Lissage des factures | Oui | Non | Non | Oui |
| Nombre de factures annuelles | 11+1 | 12 | 4+2 | 4+2 |
| Moyens de paiement acceptés | Prélèvement automatique | Tous* | Tous* | Tous* |
* Les fournisseurs doivent obligatoirement proposer un mode de paiement en espèces et par chèque. La CB est optionnelle. Certains fournisseurs exigent un dépôt de garantie en cas de paiement par chèque.
Dans tous les cas, toute facture doit être payée sous 14 jours, avant que les démarches pour facture impayée ne soient lancées.
Payer tous les mois une consommation estimée d'énergie
La mensualisation repose sur une estimation de la consommation d'électricité (et de gaz, si applicable) définie sur la base des équipements électriques et de gaz et des habitudes de consommation du foyer :
- au moment de la souscription de son contrat ;
- puis tous les ans à l'anniversaire du contrat s'il s'avère que l'estimation est trop éloignée de la réalité des consommations.
L'estimation n'étant pas une science exacte, les relevés de compteur transmis automatiquement par les compteurs d'énergie communicants permettent d'adapter les mensualités au cours de l'année si besoin. Il en va de même en cas de hausse des prix. Si l'échéancier n'est pas pertinent par rapport aux consommations, autant le réadapter (à la hausse ou à la baisse), plutôt que de payer une énorme régule à la fin, ou de trop payer chaque mois.
Avec une facture chez EDF, ce service "sans surprise" est par exemple automatique pour les clients ayant des mensualités supérieures à 40€.
Sinon, tout client peut contacter le service client de son fournisseur à tout moment pour demander à changer ses mensualités. Le conseiller jugera de la pertinence du changement, toujours dans le but d'éviter des régules trop importantes.
Lissage sur 11 mois
Mensualiser ses factures d'énergie sur la base d'une estimation permet d'établir un échéancier pour l'année à venir, avec un lissage de ses dépenses sur 11 mois, suivi d'une régularisation annuelle effectuée au 12ème mois.
Ainsi, la mensualisation de ses factures énergétiques signifie que l'on paye le même montant pour son électricité-gaz tous les mois, jusqu'à la facture de régule annuelle qui calcule la différence entre la consommation estimée et la consommation réelle.
Régule le 12ème mois
Le dernier mois avant l'anniversaire du contrat sert à solder l'année, c'est-à-dire comparer les consommations réelles et les montants déjà payés.
- Si la facture est supérieure à ce qui avait été anticipé et que le solde est négatif, il faudra payer la différence.
- Si la facture est inférieure, le trop-perçu sera soit déduit de la prochain facture, soit si le montant du trop-perçu est supérieur à 25 € le fournisseur devra le rembourser dans un délai de 15 jours.
L'intérêt de ce type de facturation pour les clients est de faciliter la gestion de leur budget et de ne pas recevoir de grosses factures en hiver, quand les consommations augmentent. En effet, la consommation d'énergie est inégale pendant l'année : le froid hivernal fait augmenter le besoin d'énergie de chauffage, alors que les consommations relatives à la clim et au ventilateur en été sont de fait bien plus faibles.
La mensualisation évitera d'avoir de très grosses factures pendant l'hiver, que vous n'aviez peut-être pas anticipées.
Si toutefois la facture de régularisation est trop élevée, il est possible de contacter son fournisseur d'énergie pour demander un échelonnement du paiement. Au passage, le fournisseur proposera une hausse des mensualités, pour éviter que cette situation se reproduise à la prochaine régule.
La consommation réelle est obtenue grâce à la relève des compteurs, qui se fait automatiquement avec Linky et Gazpar. Ceux qui n'ont pas ces nouveaux compteurs doivent laisser les techniciens ENEDIS/GRDF accéder à leurs compteurs pour les relever une fois par an.
Prélèvement automatique obligatoire
Pour bénéficier de la mensualisation, il faut avoir opté pour le paiement par prélèvement automatique sur son compte bancaire.
La plupart des fournisseurs proposent de choisir la date du prélèvement (5, 15 ou 25 de chaque mois) et d'en changer si besoin.
Chez la plupart des fournisseurs, si les prélèvements automatiques sont rejetés sur 2 mois consécutifs, cela a pour conséquence
- des frais de rejet de paiement (sauf aux personnes bénéficiaires du chèque énergie) ;
- l'arrêt de la mensualisation ;
- vous passez automatiquement à la facturation au réel ;
- le fournisseur vous contacte pour que vous choisissiez l'un des autres modes de paiement mentionnés dans les CGV de votre contrat : paiement par TIP, chèque ou carte bancaire par exemple.
Payer tous les mois sa consommation réelle d'énergie
La facturation mensuelle au réel est un rythme de facturation proposé par certains fournisseurs aux foyers équipés d’un compteur communicant (Linky pour l'électricité, Gazpar pour le gaz naturel).
Elle permet de recevoir une facture mensuelle, basée sur sa consommation réelle d'énergie au cours de chaque mois, et de ne payer que l’énergie effectivement consommée. En revanche, elle ne permet pas de lisser ses paiements sur l’année.
Certains ménages la préfèrent car elle permet de prendre conscience tout au long de l'année de l'évolution de ses consommations, d'y faire davantage attention, et de ne payer que sa consommation exacte, effective, vraie. Il est d'ailleurs prouvé que suivre ses consommations d'énergie permet de les réduire durablement, mais aussi de repérer des hausses anormales.
Ce rythme de paiement est éligible avec un plus grand nombre de modes de paiement : chèque, TIP, espèces, CB.
Payer tous les 2 mois sa consommation d'énergie
La facturation bimestrielle est un rythme de facturation qui permet de payer ses factures d'énergie une fois tous les 2 mois.
Les trois différences par rapport à la facturation mensuelle sont :
- un rythme moins soutenu, on n'a donc pas à effectuer le paiement tous les mois ;
- elle est ouverte aux foyers n'ayant pas de compteur communicant ;
- l'acceptation de la relève faite par le consommateur lui-même, quand ce dernier ne dispose pas de compteur communicant.
Si vous avez un compteur Linky ou Gazpar, la relève se fait toute seule et il n'y a aucune démarche à faire. La facturation se fait sur la base de sa consommation réelle.
Mais si vous n'avez pas de Linky ou Gazpar, il faudra :
- soit communiquer à son fournisseur une relève visuelle deux fois tous les deux mois pour une facturation au réelle ;
- soit être facturé deux fois tous les deux mois sur la base d'une estimation.
Dans tous les cas, tous les six mois, une relève par un technicien du gestionnaire du réseau de distribution est effectuée chez vous pour s'assurer que la relève corresponde à la réalité des consommations. Celle-ci est payante si vous avez refusé l'installation d'un compteur communicant chez vous.
La facturation chaque 2 mois est également potentiellement compatible avec tous les modes de paiement : chèque, TIP, CB. Si vous fournissez un RIB, le prélèvement se fera tous les 2 mois.
Les autres fréquences de paiement des factures d'énergie
Si la majorité des fournisseurs d'énergie propose les mêmes rythmes et modes de paiements, il convient d'aller regarder dans les CGV des contrats d'énergie pour savoir qui propose exactement quoi (voir facturation Engie ou facturation Eni par exemple).
D'ailleurs, le mode de facturation est indiqué sur toutes les factures d’énergie et tous les contrats d'énergie.
Certains fournisseurs, à l'instar de régies locales d'énergie, proposent encore la facturation trimestrielle (tous les trois mois) ou voire semestrielle (deux fois par an). Ces rythmes spéciaux sont toutefois de moins en moins proposés.
In fine, la seule obligation pour les fournisseurs est de facturer au minimum une fois par an leurs clients sur la base de leurs consommations réelles. S'il oublie, la prescription de la facturation commence au bout de 14 mois sans relève.
Quels sont les moyens de paiement existants ?
En France, les modes de paiement des factures d'énergie peuvent varier selon les fournisseurs, mais généralement, les options suivantes sont disponibles :
- Prélèvement automatique : Le montant de la facture est automatiquement débité de votre compte bancaire à la date d'échéance.
- Chèque : Vous pouvez régler votre facture en envoyant un chèque par courrier à votre fournisseur d'énergie.
- Carte bancaire : Certains fournisseurs acceptent les paiements par carte bancaire en ligne, par téléphone ou via leur application mobile.
- Espèces : Dans certains cas, il est possible de payer en espèces dans les agences physiques des fournisseurs ou chez des partenaires de paiement.
- Mandat compte : Il s'agit d'un moyen de paiement en espèces utilisé par certaines personnes et accepté par les fournisseurs d'énergie.
Il est important de vérifier les modalités de paiement proposées par votre fournisseur d'énergie et de choisir celle qui vous convient le mieux.
Estimation ou réel : quel mode de facturation choisir ?
Le mode de facturation désigne la méthode utilisée par un prestataire de service pour calculer le montant d’une prestation. Dans le cas de la fourniture d’énergie, la facturation peut être réalisée selon deux modes choisis par le client lors de la souscription :
- Sur la base d’une estimation ;
- Sur la base du réel.
Il est important de comprendre que le mode de facturation choisi ne change pas le prix de l’énergie d’un client à l’autre. La seule différence est que le client facturé sur la base d’une estimation peut se retrouver à payer une facture de régularisation élevée en fin d’année.
Les avantages de la facturation par estimation
La facturation par estimation désigne la situation où le client paie au fournisseur d’électricité ou de gaz des mensualités identiques d’un mois à l’autre. Pour ce faire, le fournisseur doit estimer la consommation énergétique de son client en s’aidant notamment des caractéristiques du logement telles que :
- La surface de l’habitation ;
- Le type d’énergie utilisée pour l’eau chaude sanitaire, la cuisson et le chauffage ;
- Le nombre d’occupants ;
- Les appareils électroménagers utilisés ;
- L’isolation du logement.
De cette façon, le fournisseur calcule une consommation énergétique prévue pour les 11 prochains mois, en prenant en compte les variables de saisonnalité telles que le chauffage en hiver et la climatisation l’été.
Un budget stable
La mensualisation des factures d'énergie permet de lisser les paiements tout au long de l'année, ce qui facilite la gestion du budget domestique en évitant les pics de dépenses saisonnières, notamment lors des périodes de chauffage en hiver. En recevant des factures régulières sur une base mensuelle, les consommateurs peuvent mieux anticiper leurs dépenses et éviter les surprises financières.
De plus, le prélèvement simplifie la gestion administrative, en réduisant le nombre de paiements à effectuer.
La régularisation : on paye in fine ce que l'on doit
Dans la plupart des cas, l’estimation est différente de la consommation réelle. Il peut s’agir :
- D’une sous-estimation de la consommation, rendant ainsi le consommateur redevable à son fournisseur ;
- D’une sur-estimation, qui conduira à un remboursement ou une déduction sur les prochaines échéances.
En cas de consommation sous-estimée, le client reçoit une facture de régularisation annuelle le 12e mois, qu’il doit régler sous 15 jours.
Les avantages de la facturation au réel
La facturation au réel, en opposition à la facturation sur estimation, consiste à facturer au consommateur la quantité d’électricité réellement consommée. Ce mode de facturation diffère quelque peu en fonction du compteur dont le logement est équipé :
- Pour les compteurs classiques, le client doit transmettre son relevé de compteur tous les 1 ou 2 mois ;
- Pour les détenteurs de compteurs communicants (compteurs Linky ou Gazpar), la consommation en temps réel est transmise au client, et le consommateur n’a rien à faire.
Eviter les erreurs d'estimation
La facturation au réel permet avant tout d’éviter les mauvaises estimations, et donc certains litiges. La différence entre les consommations estimées et réelles peuvent être importantes. Le Médiateur de l'énergie indique d'ailleurs que les litiges liés à des estimations erronées de la consommation énergétique sont en nette augmentation.
Source : Rapport d'activité 2023 du Médiateur National de l'Énergie - Graphique : Selectra
Erreurs d’estimations : l’électricité plus touchée. Les litiges relatifs à de mauvaises estimations concernent surtout l’électricité (hausse de 39 % pour l’électricité, contre une diminution de 8 % pour le gaz). Le Médiateur de l’énergie, dans ses préconisations, propose la création d’une consommation annuelle de référence pour l’électricité, au même titre que pour le gaz. Le dispositif devrait permettre aux consommateurs de mieux connaitre leur consommation, et à termes d’éviter les erreurs liées à la facturation sur base d’estimations.
Mieux suivre ses consommations
Être facturé au réel offre un aspect pratique en matière de suivi de la consommation énergétique. En recevant des factuères régulières et en ayant une vision plus précise de ses dépenses énergétiques tout au long de l'année, les consommateurs sont incités à adopter des comportements plus économes en énergie.
Cela peut se traduire par une meilleure gestion de la consommation, une réduction des gaspillages et éventuellement des économies sur les factures à long terme.
Pouvoir choisir son mode de paiement
Pour payer sa consommation au réel, le client peut généralement régler ses factures :
- Par prélèvement automatique ;
- TIP en ligne ;
- Carte bancaire ;
- Chèque ou TIP ;
- En espèces, dans n’importe quel bureau de Poste de France.
Avec les mensualités sur base d'estimation, on ne peut payer que par prélèvement.
