Changer d'adresse en ligne pour son déménagement
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Déménager avec Service-Public.fr, site officiel de l'administration française, c’est simple : en quelques clics, il est possible de déclarer son changement d’adresse auprès de toutes les organisations gérant les prestations et toutes les administrations.
Déménagement Service Public : déclarer mon déménagement à plusieurs organismes
Rapide, simple, et sans envoi postal : ce service en ligne permet de déclarer un changement d’adresse auprès de tous les organismes et administrations en quelques clics.
Le service proposé
Un déménagement demande de nombreuses démarches et beaucoup d’énergie. Il est parfois difficile de savoir par quoi commencer, entre les cartons de déménagement, les démarches administratives, la location du véhicule utilitaire, le devis déménagement à établir, etc.
C’est pour faciliter les démarches administratives liées à un déménagement que Mon Service Public propose aux particuliers d’informer les administrations et organisations de leur changement d’adresse prochain, le tout en quelques clics et en une seule opération.
Les organisations partenaires
Mon Service Public propose aux particuliers d’effectuer en ligne les démarches de changement d’adresse auprès des organismes suivants :
- Caisses de retraites (Agirc, Arrco, Cnav, etc) ;
- Carte grise ;
- Caisses de Sécurité Sociale (CPAM, MSA, CAF, etc) ;
- La Poste (Service Déménagement La Poste pour faire réexpédier le courrier à la nouvelle adresse) ;
- Pôle Emploi ;
- Service des Impôts.
Déménagement Service Public : les démarches par organisation
Pour déclarer en ligne son changement d’adresse, il convient de se munir de certains documents.
La CAF
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Pour informer votre CAF d'un changement d’adresse, vous devez être titulaire d’un dossier Allocataire CAF. Il convient alors d’indiquer le numéro d’allocataire (inscrit sur les courriers envoyé par la CAF). C’est le responsable du dossier d’allocataire qui effectue la déclaration de changement d’adresse.
Il suffit d’une seule déclaration pour toutes les personnes du foyer qui continueront à vivre ensemble dans le futur foyer.
S’il y a plusieurs allocataires possédant des numéros de dossiers distincts au sein du même foyer, il faut alors que chaque allocataire déclare son changement d’adresse via Mon Service Public.
L’assurance retraite
Pour informer la caisse de Retraite de la Sécurité Sociale d’un changement d’adresse, il est nécessaire d'être salarié de l’industrie, des services et du commerce, ou salarié non-titulaire du secteur para-public et public.
D’autre part, il faut se trouver dans une des situations suivantes :
- être retraité(e) ;
- avoir un dossier en cours (rachat, régularisation de carrière, etc) ;
- avoir déposé un dossier de retraité auprès de la CNAV, de la CARSAT, de la CRAV ou de la CGSS.
Si plusieurs personnes concernées par le déménagement sont dans une des situations précédemment citées, elles doivent toutes déclarer leur changement d’adresse via Mon Service Public.
La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Pour déclarer le changement d’adresse auprès de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS), il convient d’être ressortissant du régime de sécurité sociale des militaires.
Il suffit alors de préciser le numéro de sécurité sociale, et une déclaration unique suffit pour toute la famille.
Assurance Maladie
La déclaration de changement d’adresse auprès de la caisse d’Assurance Maladie est simple via Mon Service Public. Les assurés dépendant d’autres régimes (agricole, étudiant, commerçant, mutuelle de fonctionnaire, artisan, etc) ne sont pas concernés par la procédure.
Il suffit alors d’inscrire son identifiant NIR (mentionné sur la carte Vitale et sur les relevés de remboursement).
Une seule déclaration suffit pour tous les membres du foyer s’ils sont rattachés à votre CPAM ou CGSS.
Pas de carte Vitale personnelle ?Si vous ne disposez pas de carte Vital personnelle, il convient alors d’indiquer le numéro de sécurité sociale du titulaire de la carte Vitale sur laquelle vous figurez.
La Caisse des dépôts
Vous pouvez être concerné par cette situation si vous êtes affilié, retraité ou pensionné lié à au moins un des fonds ou régimes cités ci-dessous :
ATC - ICNA / ATIACL / Chemin de fer de l’Hérault / CNRACL / CRRFOM / FAEFM / FCAT / FCATA / FPA / FPM / FSPOEIE / Imprimerie Nationale Régime spécial de pension du personnel de l’imprimerie nationale / IRCANTEC / MINES / Préfecture du Haut-Rhin Régime de la caisse de retraite du personnel départemental du Haut-Rhin / RAFP / RATOCEM / RISP / SASPA / SUDAC.
Il suffit alors d’indiquer le numéro de sécurité sociale, inscrit sur la carte vitale.
Vous êtes retraité(e) et vous recevez votre chèque de pension à votre adresse ? Le changement d’adresse doit donc être déclaré directement auprès de l’organisme concerné.
La MSA
Pour déclarer le changement d’adresse auprès de la Mutuelle Sociale Agricole, il convient d’être un particulier et d’être inscrit à cet organisme.
Il suffit d’inscrire son numéro de sécurité sociale.
Pôle Emploi
Le changement d'adresse Pôle Emploi est simple et rapide grâce au Déménagement Service Public : il convient simplement d’indiquer son identifiant Pôle Emploi (7 chiffres et une lettre, ou 8 chiffres).
ARRCO et AGIRC
Si vous êtes retraité ou salarié du secteur privé, et donc affilié à une caisse de retraite ARRCO et éventuellement à une caisse AGIRC, vous pouvez les informer de votre changement d’adresse via le formulaire en ligne du Service Public..
Il suffit alors d’indiquer le numéro de sécurité sociale et la date de naissance de la personne concernée.
Services des Impôts
Il est possible de déclarer votre changement d’adresse auprès de la Direction Générale des Finances Publiques grâce au service en ligne de déménagement Service Public.
Le changement d’adresse communiqué à ce moment-là s’applique automatiquement à toutes les personnes du foyer faisant l’objet d’imposition commune à l’impôt sur le revenu (parents, enfants mineurs, éventuels enfants rattachés et éventuels autres personnes rattachées fiscalement au foyer).
Cette déclaration concerne à la fois l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation.
Pour déclarer le changement d’adresse, il suffit d’indiquer votre numéro fiscal ainsi que celui de votre conjoint.
Système d’immatriculation des véhicules
Il est possible de déclarer un changement d’adresse auprès du système d’immatriculation des véhicules si vous êtes titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule ; la démarche ne concerne alors que les situations suivantes :
- le véhicule est immatriculé à un nom de particulier ;
- le véhicule est immatriculé selon le nouveau système d’immatriculation (format AA-123-AA) ;
- un changement d’adresse qui n’implique pas obligatoirement l’émission d’un nouveau titre sécurisé.
Pour déclarer ce changement d’adresse, il convient d’indiquer le numéro d’immatriculation et le numéro de formule (indiqués sur le certificat d’immatriculation).
Comment utiliser Mon Service Public ?
Pour déclarer votre changement d’adresse via le site internet Mon Service Public, il suffit de vous rendre sur ce lien.
Plusieurs formulaires sont à remplir :
- les informations personnelles : il suffit de saisir le nom, prénom, date de naissance ;
- l’adresse avant le déménagement ;
- la nouvelle adresse (après le déménagement) ;
- choisir les organismes destinataires ;
Ne reste plus qu’à valider vos saisies et à envoyer la déclaration de changement d’adresse en ligne.
Quel délai pour déclarer un changement d'adresse ?En cas de déménagement, il est nécessaire d’effectuer le changement d’adresse en ligne entre 3 mois avant le déménagement et 3 mois après le déménagement.
Qu’est-ce que Service-public.fr ?
Ce sont la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME) et la Direction du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat qui développent le site Service-public.fr.
Cela s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et de l’amélioration de la qualité et de l’accueil des services publics.
Si le site Service-public.fr est majoritairement utilisé pour déclarer un changement d’adresse en ligne, il est également possible d’y réaliser d’autres démarches : recensement citoyen, demande d’inscription sur les listes électorales, déclaration de changement de coordonnées, déclaration et identification de certains engins motorisés, déclaration de changement de nom, déclaration de perte d’objet, réclamation en ligne, etc.
