Rétractation TotalEnergies : délai, démarche, formulaire

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Un consommateur nouvellement abonné chez Total a le droit de renier gratuitement son engagement envers ce fournisseur. La loi lui octroie un droit de rétractation légal dans les 14 jours suivant la souscription de son contrat. Il faut cependant que cette opération soit faite suivant la procédure requise.

En quoi consiste le délai de rétractation TotalEnergies ?

La loi Hamon entrée en vigueur en 2014 confère à chaque consommateur d’énergie, le droit de rétractation. Il leur permet de désavouer leur souscription à un contrat souscrit dans les 14 jours ouvrables suivant la signature du contrat. Durant ce délai, toute renonciation à ce contrat par l’abonné peut se faire sans aucun justificatif ni pénalisation, quelle que soit sa nature.

Le client peut cependant avoir déjà bénéficié de la fourniture d’énergie par son prestataire sur une certaine durée. L’application de ce droit n’annule pas l’obligation du client de s’acquitter de la facture de consommation et de l’abonnement qui lui incombe.

La prise en compte de la rétractation Pour que le choix de l’usager soit respecté, il faut qu’il signifie clairement à Total qu’il veut se rétracter. Il doit aussi veiller à ce que cette information soit faite dans le délai de 14 jours réglementaires.

Cependant, que ce délai soit expiré n’empêche en rien l’abonné de résilier son contrat en cours. Tous les contrats d’énergie en France sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment et sans motifs ni pénalités par le souscripteur.

Quand s’applique le droit de rétractation ?

L’application de ce droit est réservé à quelques cas bien précis :

  • Lorsque l’offre ou le contrat a été proposé au consommateur par téléphone, via le net, suite à une invitation en boutique par le fournisseur, ou en démarchage au domicile ou sur le lieu de travail du client ;
  • Lorsque c’est l’usager lui-même qui a approché le prestataire afin de souscrire ledit contrat.

L’abonné ne peut pas faire valoir ce droit si le contrat en question a été souscrit dans un stand situé dans un endroit à vocation commerciale ou dans un salon. Il ne s’applique également pas si l’usager lui-même a explicitement demandé à y renoncer pour pouvoir tout de suite mettre en service le compteur de son habitation.

Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Pour se rétracter, l’abonné doit annuler son engagement en informant ce fournisseur de sa décision. Cette communication peut se faire par courrier au : 

« TotalEnergies Service client
TSA 21519
75901
Paris CEDEX 15 ».

L’envoi en recommandé avec accusé de réception permet de prouver légalement sa date d’envoi et de réception. Les récépissés pouvant ainsi être utilisés comme preuve lors d’éventuels soucis de datation de l’exercice du droit de rétractation.

Renvoi de coupon de rétractation

Un coupon de rétractation est fourni à chaque abonné avec le contrat de fourniture d’énergie qu’il a signé ainsi que les CPV ou Conditions Particulières de Vente.

Pour renoncer à son contrat de fourniture d’énergie souscrit auprès de TotalEnergies en exerçant son droit de renonciation, le client peut lui renvoyer ce formulaire de rétractation.

Envoi d’une lettre de rétractation

Si le client n’est plus en possession de son coupon de rétractation, il peut envoyer à la place une lettre de reniement à adresser au service client de son fournisseur.

Cette lettre doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

  • Le numéro de référence client ;
  • L’adresse du souscripteur ainsi que son nom et prénom complets ;
  • La date de signature du contrat.

L’abonné doit-il toujours clôturer lui-même son contrat ? La résiliation d’un contrat Total Energie en cours pour basculer chez un autre fournisseur, exempt l’abonné de la réalisation de cette démarche par ses propres moyens. C’est le nouveau prestataire qui doit s’en occuper.
Pour un déménagement, c’est l’usager qui doit clôturer con contrat d’abonnement.

Que faire pour résilier un contrat sans le droit de rétractation ?

Tous les contrats de fourniture d’énergie en France sont sans engagement. Cela octroie à tous les consommateurs particuliers le droit de les résilier sans frais ni obligation de présenter des motifs quand bon leur semble.

Ceci dit, même le délai de rétractation dépassé, un abonné peut toujours clôturer son contrat en cours.

Cette résiliation de contrat TotalEnergies peut se faire par :

  • Téléphone par un simple coup de téléphone au 09 70 80 69 69. Un conseiller client Direct Energie y est accessible entre 9 et 19h du lundi au samedi. Le service est offert gratuitement ;
  • Courrier en adressant leur lettre de clôture de contrat au « TotalEnergies Service client
    TSA 21519, 75901 Paris CEDEX 15 » ;
  • Internet : cette voie est accessible à partir de l'espace client personnel Total Energie.

La demande de résiliation doit toujours se faire avec une communication de l’index relevé sur le compteur électrique le jour de la clôture effective. Ce relevé servira de base pour l’établissement de la facture de régularisation.

Quelle offre choisir après une rétractation TotalEnergies ?

Il est indispensable de souscrire rapidement une autre offre de fourniture d’énergie lors de l’exercice de son droit de rétractation. Cette souscription permet de s’assurer de la disponibilité de l’énergie en question après la résiliation du contrat d'énergie.

Le choix de la meilleure offre d'énergie passe par une comparaison de toutes les propositions accessibles sur le marché.

Il est aussi possible de faire appel à un de nos conseillers gratuitement au 09 73 72 25 00 (ou fixer un rappel gratuit plus tard) pour bénéficier d’un accompagnement complet dans cette recherche. La ligne téléphonique est ouverte du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h.

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