Frais de résiliation EDF: 0 € pour les particuliers
Il n'y a aucun frais de résiliation pour les clients particuliers d'EDF en France, quelle qu'en soit la raison : déménagement ou passage à la concurrence. Les contrats d’abonnement d’énergie chez EDF sont sans engagement et peuvent être résiliés à n’importe quel moment, sans avoir à se justifier. Seuls les professionnels en offres de marché doivent respecter un préavis pour éviter d'éventuels frais de résiliation.
Pour les particuliers
La résiliation d'un contrat d'électricité EDF est totalement gratuite pour les particuliers. Il appartient aussi aux particuliers de choisir la date de résiliation du contrat. La procédure à suivre pour résilier un contrat EDF dépend de la raison :
- Si le client décide de changer de fournisseur d’énergie et donc de quitter EDF, alors le nouveau fournisseur choisi prendra en charge toutes les démarches requises pour la résiliation de l’ancien contrat. Le particulier n'a même pas à prévenir EDF ;
- Si le client déménage, alors il faudra contacter le service de déménagement d'EDF pour clôturer le contrat. Il ne faut pas attendre que le prochain occupant du logement souscrive son propre contrat. Il faut que votre compteur soit bien fermé pour éviter de payer les consommations des nouveaux occupants en attendant qu'ils mettent le compteur à leur nom.
Le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence pour EDF depuis 2007. Cette ouverture a donné lieu à la suppression des frais de résiliation. Qu’importe le fournisseur choisi, la rupture de contrat reste gratuite et peut être initiée selon le bon vouloir du consommateur.
Aussi, le délai légal de rétractation post-souscription d'un contrat EDF est de 14 jours, et se fait sans frais. Mais même au-delà de ce délai, vous l'aurez compris, vous pourrez toujours résilier gratuitement. C'est d'ailleurs l'une des raisons principales pour lesquelles des millions de Français quittent le tarif réglementé EDF chaque année et que la part de marché du TRV baisse :
Source : CRE - Graphique : Selectra
J'ai reçu une facture de clôture, pourquoi ?
S'il n’existe pas de frais de résiliation EDF, le fournisseur adresse une facture de clôture à son ancien abonné. Cette facture de clôture régularise le paiement de la consommation énergétique en mettant en évidence un trop-perçu ou un reste à payer. Le trop-perçu est remboursé.
Elle est transmise environ 4 semaines après votre demande de cessation de contrat et peut être réglée
- Par carte bancaire (téléphone ou en ligne)
- Par prélèvement automatique
- Par chèque
Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant de votre facture de régularisation, vous pouvez la contester (par exemple, si vous êtes sûr d'avoir consommé moins). EDF va regarder quel peut être le problème (mauvais numéro de compteur, clôture du contrat trop tard...). Si cela donne suite à un litige avec le service client, vous aurez la possibilité (en dernier recours uniquement) de faire appel au médiateur de l'énergie pour régler ce problème avec votre fournisseur.
La résiliation n'est totalement effective qu’après règlement du montant que le consommateur doit à son fournisseur.
Peut-on quitter EDF si on a des arriérés de factures ?
L'abonné peut résilier son contrat EDF même s'il a des arriérés de factures impayées.
Toutefois, ses dettes ne s'annulent pas pour autant : il sera redevable des factures non payées ainsi que de la pénalité de 7,50€ pour retard de paiement.
Peut-on résilier EDF en tant que locataire ?
Oui. L'occupant du logement, et donc l'utilisateur de l'électricité, est libre de choisir son fournisseur - qu'il soit locataire ou propriétaire. Les conditions sont les mêmes pour tous : en tant que locataire, vous ne payez pas non plus de frais de résiliation et vous n'avez pas besoin de l'autorisation de votre propriétaire pour changer de fournisseur.
Combien de temps pour que la résiliation soit effective ?
Il n'y a pas de préavis à respecter pour résilier EDF. Si vous résiliez dans le cadre d'un déménagement, votre contrat est clôturé à la date que vous souhaitez. Pour un changement de fournisseur, la résiliation est effective dès que le nouveau contrat auprès de votre nouveau fournisseur est actif (et jamais plus de 21 jours après la demande).
Quels frais pour résilier EDF en cas de déménagement ?
Lors d'un déménagement, il faut fermer le compteur d'électricité en demandant une résiliation. La demande de fermeture de compteur et de résiliation est gratuite. En revanche, lorsque vous reprenez un nouveau contrat pour votre nouveau logement, il faudra procéder à l'ouverture du compteur. Cette opération est payante. Elle est facturée par le distributeur d'électricité Enedis (et non par EDF) :
| Type de compteur | Frais | Temps d'attente |
|---|---|---|
| Compteur Linky | 1,74 € | Sous 24h |
| Compteur électrique ancien (électronique ou électromécanique) | 31,83 € | Sous 5 jours ouvrés |
| 71,34 € | Entre 24h à 48h ouvrées |
Quels frais pour résilier Tempo EDF ?
La résiliation de l'offre Tempo EDF est particulière, car techniquement, ce n'est pas un contrat d'électricité, mais une option tarifaire. Pour faire simple, l'option Tempo est une option tarifaire du tarif réglementé (au même titre que l'option Base et l'option Heures Pleines / Heures Creuses).
La résiliation de l'option Tempo pour changer de fournisseur implique donc un changement d'option tarifaire. Cette opération est gratuite sur les compteurs Linky. Elle coûte 42,81 € (avec changement de compteur) pour les compteurs anciens (mais généralement, les abonnés qui ont souscrit Tempo ont un compteur Linky).
Pour les entreprises
Les démarches et délais de résiliation de contrat d’énergie EDF Pro varient suivant le type d’offre souscrite.
Tarif Bleu
Pour le Tarif bleu d’EDF Pro dédié aux professionnels avec une puissance de moins de 36kVA, la résiliation est gratuite et peut être réalisée à n’importe quel moment. À savoir que le tarif réglementé pro est désormais uniquement accessible aux petites entreprises.
Offres de marché EDF
Pour les professionnels et entreprises avec une puissance de compteur supérieure à 36 kVA, il faut se tourner vers les offres de marché. La demande de rupture avant la fin contractuelle des contrats pour les profils tarif jaune ou tarif vert est assortie d’une pénalisation.
Les professionnels souscrivant une offre EDF à prix de marché sont soumis à un délai de préavis différent selon la puissance consommée :
- Puissance <36 kVA : le délai est de 45 jours ;
- Puissance >36 kVA : le délai est de 60 jours. Cela concerne donc les profils tarif jaune et tarif vert.
Si le délai de préavis n'est pas respecté, alors des frais établis contractuellement seront facturés.
Pour les frais et délais de résiliation des contrats de gaz EDF Pro, il faut se référer aux conditions générales de vente du contrat.
À noter que pour les gros consommateurs qui ferment leur bâtiment ou déménagent, des frais d'intervention d'ENEDIS ou de GRDF pourront être facturés.
Contact pour la résiliation de contrat EDF
Comme mentionné plus haut, pas besoin de résilier EDF dans le cas d'un changement de fournisseur, car c'est le nouveau fournisseur qui s'en charge. Pour un déménagement, toutefois, vous vous chargez vous-même de la démarche, en contactant EDF au 3404 ou en utilisant les contacts en ligne / courrier.
Les différents points de contact du service client d'EDF sont :
- Résilier l'EDF par téléphone pour les particuliers
- Résilier l'EDF par téléphone pour les pros
- Résilier l'EDF en envoyant une lettre de résiliation
- Résilier l'EDF en ligne
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Annonce - Service Selectra non partenaire d'EDF
Pour que la demande soit prise en charge rapidement, l’abonné doit avoir sous ses yeux le numéro de client disponible depuis l'espace client EDF ou sur une facture EDF (factures visionnables & téléchargeables en ligne).
Si vous déménagez pour un autre logement, n'oubliez pas de vous occuper de souscrire un nouveau contrat pour votre futur nouveau logement environ 7 jours avant votre arrivée. Cette nouvelle mise en service implique des frais et des délais, donc assurez-vous d'anticiper.
Si vous emménagez dans une maison neuve, il y aura bien entendu des frais de raccordement, ainsi que le paiement pour faire attester son installation électrique par le Consuel. N'oubliez pas de préparer au préalable les documents nécessaires à la mise en service du compteur, et appelez le numéro de mise en service quand tout est prêt.
