ATRD7 : analyse du tarif d'acheminement du gaz
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L'ATRD, ou Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution, est un tarif régulé qui sert à rémunérer les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel. Ce tarif est fixé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) pour une période de quatre ans et est sujet à révision chaque année en juillet. Le nouveau tarif ATRD7 pour la période 2024-2027 est entré en vigueur en juillet 2024. Analyse.
Qu'est-ce que l'ATRD ?
Comment fonctionne le marché du gaz naturel ?
Pour comprendre ce qu'est l'ATRD, revenons d'abord sur le fonctionnement du marché du gaz naturel. Le secteur du gaz se structure autour de 4 grandes activités en France :
- La production : soit l'activité d'extraction et de production du gaz naturel ;
- Le transport : une fois extrait, le gaz est transporté, souvent par des méthaniers, vers les pays consommateurs où il est stocké avant d'être distribué.
- La distribution : les gestionnaires de réseaux de distribution acheminent le gaz des points d'entrée nationaux jusqu'aux consommateurs finaux ;
- La fourniture : les fournisseurs de gaz achètent le gaz aux producteurs avant de le vendre aux consommateurs finaux, en facturant selon leur consommation.
Les acteurs de la chaîne gazière sont rémunérés à différentes étapes : les producteurs sont payés pour leur gaz à la source et les fournisseurs gagnent leur part en vendant le gaz aux utilisateurs finaux. Quant au transport et à la distribution, qui constituent l'acheminement du gaz, ce sont des activités rémunérées en grande partie par un tarif appelé l'ATRD, qu'on va détailler et analyser ici.
À quoi sert donc l'ATRD ?
L'ATRD est le tarif d'acheminement du gaz, comme le TURPE pour l'électricité. L'acheminement constituant les activités de transport et de distribution du gaz naturel. L'ATRD assure le financement des coûts associés à l'exploitation, à la maintenance et au développement des réseaux de distribution de gaz.
L'ATRD est donc concrètement un dispositif réglementaire qui assure la rémunération des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz, qui sont :
- GRDF sur 95 % du territoire, desservant environ 11 millions de consommateurs ;
- les ELD sur les 5 % restants.
Il finance les investissements des gestionnaires de réseaux pour le maintien de la sécurité du réseau, ainsi que l'intégration des gaz verts. À titre d'indication, voici la trajectoire de dépenses d’investissements pour GRDF pour la période ATRD7, donc concrètement où va votre argent quand vous payez ce tarif :
| Investissements (en M€) | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | Moyenne annuelle ATRD7 | Moyenne annuelle ATRD6 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Raccordements gaz | 173,7 | 157,8 | 154,7 | 139,6 | 156,4 | 224,6 |
| Biométhane | 153,1 | 120,5 | 133,8 | 222,1 | 157,4 | 104,9 |
| Modernisation et modification des ouvrages | 512,8 | 525,5 | 543,3 | 578,3 | 540,0 | 391,2 |
| Projet "changement de gaz" | 17,3 | 7,3 | 1,5 | 0,8 | 6,7 | 16,0 |
| Déploiement Gazpar | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 172,0 |
| Compteurs et postes livraison clients | 71,1 | 55,3 | 44,4 | 46,9 | 54,4 | 29,0 |
| Logistique | 71,9 | 54,7 | 47,8 | 53,0 | 56,9 | 50,8 |
| Immobilisation incorporelle | 132,5 | 128,9 | 116,2 | 102,5 | 120,0 | 115,9 |
| Total | 1132,3 | 1050,0 | 1041,6 | 1143,1 | 1091,8 | 1104,7 |
Délibération N°2024-17 de la CRE.
ATRD 7 : une augmentation de 27,5% au 1er juillet 2024
Les tarifs de l'ATRD sont fixés par la CRE, sur délibération, et pour une période d'environ quatre ans. Par exemple, c'est l'ATRD 6 qui était appliqué pour les années calendaires 2020-2024. Une nouvelle tarification, l'ATRD7, est ensuite entrée en vigueur au 1er juillet 2024, pour la période 2024-2027.
Le nouveau tarif ATRD 7 affiche une augmentation de 27,5 % des coûts d'acheminement du gaz naturel par GRDF. L'ATRD est composé d'une part fixe (l'abonnement), et d'une part variable (la consommation du client). Concrètement, voici à quoi ressemble cette augmentation entre juillet 2023 et juillet 2024 pour les parts fixes et variables :
| Option tarifaire | Part fixe ou variable | 2023 | 2024 | Evolution en % |
|---|---|---|---|---|
| T1 | Part fixe | 42,24 | 51,96 | 23,0% |
| Part variable | 33,23 | 42,37 | 27,5% | |
| T2 | Part fixe | 139,44 | 175,92 | 26,2% |
| Part variable | 8,93 | 11,39 | 27,5% | |
| T3 | Part fixe | 982,92 | 1 231,08 | 25,2% |
| Part variable | 6,42 | 8,19 | 27,6% | |
| T4 | Part fixe | 16 069,56 | 20 469,60 | 27,4% |
| Part variable | 0,87 | 1,11 | 27,6% |
Terme variable en €/MWh et terme fixe en € - Tarif hors Rf en 2020 - À jour en juillet 2024 - Source : CRE - Graphique : Selectra
Les termes tarifaires de l'ATRD7 évoluent ensuite chaque année au 1er juillet, selon :
- l'inflation hors tabac et l'écart d'inflation au titre de l'année précédente
- un terme correctif k plafonné à +/- 3 %
- un coefficient fixé à +1,91 %.
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
|---|---|---|---|
| 2,5% | 2,0% | 2,0% | 1,8% |
Délibération N°2024-17 de la CRE.
Comment expliquer les évolutions de l'ATRD au 1er juillet 2024 ?
L'augmentation de 27,5% de l'ATRD est justifiée par trois grandes raisons (source) :
- un rattrapage pour la période ATRD6 où les recettes et termes tarifaires étaient plus faibles que prévu ;
- une augmentation des charges à couvrir pour l'ATRD7 ;
- la baisse générale des consommations et du nombre de consommateurs de gaz.
Le rattrapage pour la période tarifaire ATRD6
Une grande partie de cette augmentation (les trois quarts) est due à un effet de rattrapage des aléas de la période tarifaire précédente. Durant les quatre dernières années, divers événements conjoncturels tels que la crise sanitaire, la crise énergétique et les aléas climatiques ont empêché de couvrir l'ensemble des coûts de GRDF.
Selon la CRE, la forte hausse du nouveau tarif ATRD est dû à plus de 20 % au rattrapage pour la période tarifaire ATRD 6, où les recettes étaient beaucoup plus faibles que prévu. Cela se répartit ainsi :
- +9,7 % dus au report de recettes de l'ATRD6 plus faibles que prévu, à hauteur de 905 millions d'euros ;
- +10,3 % dus au fait que l'ATRD6 avait été maintenu quasiment stable pendant 4 ans, alors que les termes tarifaires auraient été plus élevés en l'absence d'un plafonnement de l'évolution annuelle. Ils doivent alors rattraper leur niveau théorique à la période tarifaire ATRD7.
L'augmentation des charges à couvrir
Environ 1,6% de l'augmentation de l'ATRD7 sont liés à l'évolution des charges à couvrir par GRDF. GRDF avait indiqué faire face à une hausse générale de ses coûts, résultat de l'inflation. Cela inclut les coûts relatifs à ses obligations en matière de maintenance et de sécurité, ainsi que de contribution à la transition énergétique. Ces charges se seraient élevés à 3 939 M€/an sur la période ATRD7, contre 3 320 M€/an en 2022, soit une hausse des charges de 18% (supérieure à l'inflation).
La CRE a retenu une hausse des charges moins importante que celle demandée par GRDF, à hauteur de 3 656 M€/an, soit une augmentation de 10%. Les charges d'exploitation, quant à elles, augmentent d'environ 9%.
| ATRD7 | 2022 | |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation (M€/an) | 1 714 | 1 574 |
| Charges de capital (M€/an) | 1 941 | 1 746 |
| Charges à couvrir (M€/an) | 3 656 | 3 320 |
| CRCP (M€/an) | 243 | 3 |
| Revenu autorisé | 3 899 | 3 323 |
| Investissements (M€/an) | 1 091,8 | 1 116,8 |
Délibération N°2024-17 de la CRE.
La baisse générale de la consommation de gaz
La hausse du tarif ATRD au 1er juillet 2024 est aussi due à 5,9% à la baisse générale de la consommation de gaz en France.
L'ATRD6 prévoyait une baisse de la consommation de gaz moyenne de -0,40% par an, et un nombre de consommateurs stable, avec une évolution de -0,01% par an. La réalité dépassait largement ces estimations sur la période entre 2020 et 2023, avec une baisse du nombre de consommateurs à -0,44% et une baisse de la consommation de gaz à -4,40% par an. Cette baisse de consommation significative était due à différents facteurs :
- la crise sanitaire de 2020 qui a vu l'arrêt de plusieurs activités nécessitant l'utilisation du gaz ;
- l'entrée en vigueur de la réglementation RE2020 qui vise à renforcer les exigences en matière de performance énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments ;
- les efforts d'efficacité énergétique chez les consommateurs (en moyenne une baisse de consommation de -7% chez les consommateurs par rapport à 2021).
L'augmentation des prix du gaz naturel malgré une baisse de la consommation peut sembler paradoxale, mais plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation. D'abord, le maintien et le développement des infrastructures de transport et de distribution nécessitent des investissements importants. Ces coûts sont souvent répercutés sur les tarifs payés par les consommateurs. Moins de consommateurs de gaz signifient qu'on doit diviser les dépenses par un plus faible volume de consommateurs.
Ainsi, le nouveau tarif ATRD7 tient compte de cette baisse de consommation. Selon les prévisions de GRDF, voici comment le nombre de consommateurs va continuer de baisser sur toute la période 2024-2027 :
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de consommateurs | 10 830 218 | 10 657 322 | 10 465 862 | 10 254 863 |
| Évolution N/N-1 | - | -1,60% | -1,80% | -2,02% |
| Consommation en GWh | 247 168 | 241 044 | 236 032 | 229 925 |
| Évolution N/N-1 | - | -2,48% | -2,08% | -2,59% |
Délibération N°2024-17 de la CRE.
💡 Eh oui, ce que l'on constate sur le réseau de gaz en ce moment est un véritable cercle vicieux. Plus la consommation de gaz baisse, plus les prix du gaz augmentent. Mais vous imaginez bien que plus les prix du gaz augmentent, moins il y aura de consommateurs de gaz. Une chaudière à gaz a une durée de vie d'environ 15 ans, après quoi il serait logique que les consommateurs se tournent vers d'autres systèmes de chauffage, comme la pompe à chaleur, pour échapper aux prix du gaz élevés. Sans oublier que l'installation des chaudières au gaz dans les logements individuels neufs est interdite depuis 2022.
Hausse de l'ATRD : quel impact pour les consommateurs ?
L'ATRD est payé par les fournisseurs de gaz naturel aux gestionnaires de réseaux, mais est répercuté sur les consommateurs finaux. En pratique, les consommateurs finaux paient l'ATRD à travers les factures de gaz qu'ils reçoivent de leurs fournisseurs. Vous l'aurez compris, une hausse de l'ATRD se traduit directement par une hausse de vos factures de gaz.
Voilà pourquoi le prix repère, qui est aujourd'hui le tarif de référence du gaz naturel fixé par la CRE, augmente aussi au 1er juillet 2024, passant à 129,2 euros TTC le MWh en moyenne, contre 115,7 euros le mois précédent (soit une hausse de 13,5 € par MWh). Plus précisément, l'augmentation du prix repère est due à 55% à l'augmentation du tarif ATRD. 37% étant dus à la hausse des prix du gaz sur le marché de gros.
Selon la CRE, l'impact sur la facture du consommateur s'élève au 1er juillet à :
- +5,5% pour les foyers chauffés au gaz, soit +7,3€ TTC par mois ;
- +10,4% pour les clients eau chaude / cuisson, soit +2,2€ TTC par mois.
Abonnement mensuel en € TTC et prix du kWh en centimes d'euros TTC pour une consommation de 13000 kWh par an - À jour en mai 2024
Comment échapper à la hausse de l'ATRD ?
Impossible d'échapper à la hausse de l'ATRD, car ce tarif est payé par tous les consommateurs. Même les consommateurs ayant souscrit une offre à prix fixe verront leurs tarifs augmenter pour prendre en compte le nouveau tarif ATRD7.
En revanche, ce qu'il est possible de faire, c'est de faire baisser la facture de gaz en optant pour un contrat de gaz dont les prix du kWh sont réduits. C'est donc sur la part consommation de votre facture que vous pouvez agir. Actuellement, le prix du gaz le moins cher est chez OHM Énergie, avec son offre Ultra Eco Gaz. Le prix du kWh est de 0,0883 €, soit 12.4% moins cher que le prix repère.
Ci-dessous également quelques exemples d'offres de gaz compétitives en juillet 2024 :
| Fournisseur de gaz | Nom de l'offre de gaz | Votre budget annuel | Vos économies annuelles* | Prix de l'abonnement | Prix du kWh |
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3 € |
111.8 € | 0.1316 € |
*Tarifs € TTC à jour du 04/07/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de unique kWh (classe de consommation B2i)
