Chèque énergie 2024 : montant, éligibilité et démarches
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Environ 5.6 millions de foyers français vont recevoir le chèque énergie en 2024, entre le 2 avril et le 15 mai. Ce sera donc une aide de 150 € en moyenne attribuée à ces foyers, pour le paiement de leurs factures d'énergie. Comment bénéficier du chèque énergie et qu'est-ce qui change en 2024 ?
Problème avec le chèque énergie en 2024 ? Les solutions
✔️ L'essentiel à savoir sur le chèque énergie
- Les chèques énergie exceptionnels ont été supprimés en 2023, mais le chèque énergie classique sera bien envoyé aux foyers éligibles en 2024 ;
- Par définition, le chèque énergie est une aide qu'on reçoit pour le paiement des factures d'énergie (électricité, gaz naturel, fioul, pellets, etc.). Il ne peut donc pas être versé sur un compte bancaire ;
- Le chèque énergie est l'ancien tarif de première nécessité (celui-ci ayant été supprimé) ;
- La distribution du chèque énergie 2024 a lieu entre le 2 avril et le 15 mai, selon le calendrier en vigueur ;
- L'éligibilité au chèque énergie se fait sous conditions de ressources. Généralement, les foyers bénéficiaires du RSA bénéficient automatiquement du chèque énergie ;
- Le montant du chèque énergie va de 48€ à 277€ en 2024, avec une moyenne à 150 €. Plus les revenus sont modestes, plus le montant du chèque est élevé ;
- Le service d'assistance du chèque énergie est joignable par téléphone gratuitement au 0 805 204 805 du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, ou par email à [email protected].
Quand mon foyer aura-t-il le chèque énergie ?
💡 Pour avoir des nouvelles sur le versement du chèque énergie et le nouveau calendrier 2024, mettez cette page en favori de votre navigateur internet en cliquant sur l'étoile ⭐ près de l'URL de notre page, ou en appuyant simultanément sur les touches Ctrl et D de votre PC. Si vous avez un Mac, appuyez sur les touches ⌘Cmd et D.
À quelle date reçoit-on le chèque énergie en 2024 ?
Le chèque énergie est envoyé automatiquement aux 5.6 millions de ménages éligibles entre avril et mai. En 2024, les dates d'envoi sont réparties entre le 2 avril et le 15 mai, en fonction de votre département :
Consulter le calendrier du chèque énergie
Qu'est-ce que le chèque carburant ?
Le chèque carburant diffère du chèque énergie. Le but est le même : améliorer le pouvoir d'achat d'une partie de la population. C'est sur l'utilisation que ces deux aides diffèrent. Le chèque énergie ne peut être utilisé que pour le paiement de factures d'énergie (l'électricité, le gaz, le bois, etc.). Le chèque carburant, comme son nom l'indique, est une aide de 100 € destinée à l'achat de carburant, pour les conducteurs de voitures ou deux-roues utilisant leur véhicule pour se rendre au travail, et disposant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 700 euros. Cette aide a été mise en place en 2023 et renouvelée en 2024.
Quel est le montant du chèque énergie en 2024 ?
En 2024, le montant du chèque énergie est entre 48 € et 277 €, avec un montant moyen porté à 150 €. C'est l'article R124-3 du Code de l'énergie qui détermine le montant du chèque en fonction du nombre de personnes composant le foyer et des revenus déclarés aux impôts. Plus les revenus sont faibles, plus le montant de l'aide est élevé.
Plus précisément, le montant dépend du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC).
Les unités de consommation sont calculées ainsi :
- 1 personne compte pour 1 UC ;
- La 2e personne compte pour 0.5 UC ;
- La 3e personne et les suivantes comptent pour 0.3 UC.
Les conditions d'attribution ont également été revues à la hausse puisque le plafond de RFR/UC est désormais de 11 000€, contre 10 800€ en 2022.
Pour calculer le montant de son chèque énergie, il suffit de diviser son revenu fiscal de référence par le nombre d'UC du foyer, puis de se référer au tableau ci-dessous :
| Nombre d'UC | Montant du chèque énergie 2024 : | |||
|---|---|---|---|---|
| RFR/UC < 5700€ | RFR/UC entre 5700€ et 6800€ | RFR/UC entre 6800€ et 7850€ | RFR/UC entre 7850€ et 11000€ | |
| 1 UC | 194€ | 146€ | 98€ | 48€ |
| Entre 1 et 2 UC | 240€ | 176€ | 113€ | 63€ |
| 2 UC ou + | 277€ | 202€ | 126€ | 76€ |
Simulateur du montant du chèque énergie
Madame et Monsieur Martin ont à leur charge 2 enfants mineurs. Leur revenu fiscal de référence s'élève à 15 500€. Voici comment calculer leur unité de consommation (UC) :
Calcul du nombre d'UC :
- Madame Martin : 1 UC
- Monsieur Martin : 0,5 UC
- Premier enfant : 0,3 UC
- Deuxième enfant : 0,3 UC
- Au total pour la famille Martin : 2,1 UC
Calcul de l'éligibilité : 15 500 / 2,1 = 7 380,95 €
La famille Martin perçoit entre 6 800 et 7 850€ / UC : elle est donc éligible au chèque énergie, d'un montant de 126 €.
Comment bénéficier du chèque énergie : les conditions d'éligibilité
En bref ✅ Je suis éligible au chèque énergie avec un :
Revenu fiscal annuel de référence / nombre d'UC ≤ 11 000€
Qui a le droit au chèque énergie ?
Les conditions d'éligibilité pour obtenir le chèque énergie sont déterminées par les ressources, à savoir qu'il s'agit d'une aide pour les foyers aux revenus modestes. Depuis 2018, voici comment évolue le nombre de ménages éligibles au chèque énergie (aussi un indicateur de l'évolution du nombre de foyers aux revenus modestes en France) :
Source : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Graphique : Selectra
Ci-dessous les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être éligible au chèque énergie en 2024 :
| Composition du foyer | Calcul | Montant annuel du RFR* à ne pas dépasser pour être éligible |
|---|---|---|
| 1 personne | 1 UC x 11 000 € | 11 000 € |
| 2 personnes | 1 UC x 11 000 € + 0,5 UC x 11 000 € | 16 500 € |
| 3 personnes | 1,8 UC x 11 000 € | 19 800 € |
| 4 personnes | 2,1 UC x 11 000 € | 23 100 € |
| 5 personnes | 2,4 UC x 11 000 € | 26 400 € |
| Couple avec 1 enfant à charge | 1,8 UC x 11 000 € | 19 800 € |
*correspond à la somme des revenus et plus-values imposables (+ autres revenus exonérés et abattements).
Utilisez l'outil de simulation ci-dessous pour tester votre éligibilité :
Vérifier en ligne votre éligibilité au chèque énergie 2024
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Je suis éligible : comment faire une demande de chèque énergie ?
Le chèque énergie est distribué automatiquement. Aucune démarche particulière n'est à prévoir : tous les foyers bénéficiaires reçoivent leur chèque au printemps (mars ou avril) selon le calendrier du chèque énergie. En revanche, il faut impérativement avoir déclaré ses revenus auprès des services fiscaux (même si les revenus sont nuls), car le service en charge d'envoyer le chèque se base sur ces données pour déterminer l'éligibilité d'un foyer.
Pour faire simple, le chèque énergie est envoyé chaque année par l’Agence de services et de paiement (ASP) par courrier à une liste de bénéficiaires, établie par la direction générale des Finances publiques selon les conditions d'éligibilité.
Attention : Le service en charge de l'envoi des chèques énergie ne réalise jamais de démarchage par téléphone ou à domicile. Ne communiquez jamais vos données personnelles ou bancaires à des prestataires qui prétendent fournir le chèque énergie.
Je n'ai pas reçu mon chèque énergie, comment faire ?
Si vous n'avez pas encore reçu votre chèque énergie, pensez à bien vérifier :
- l'éligibilité : pouvez-vous encore toucher le chèque cette année ?
- le calendrier du chèque énergie 2024 (envoi par région) : quand votre département devrait obtenir le chèque ?
- vos déclarations de revenus.
En cas de non-réception, il est possible de revérifier son éligibilité au chèque énergie en ligne sur le site www.chequeenergie.gouv.fr. Alternativement, vous pouvez envoyer un email à [email protected] ou appeler le numéro de téléphone dédié aux bénéficiaires du chèque énergie 0 805 204 805.
Toutes les solutions en cas de chèque énergie pas reçu
Comment utiliser son chèque énergie ?
En tant qu'aide aux dépenses énergétiques, le chèque énergie peut être utilisé pour :
- payer une facture d'énergie (électricité, gaz, fioul, ou encore bois) : dans ce cas, il doit être envoyé aux fournisseurs et vendeurs d'énergie ;
- payer une partie de ses travaux de rénovation énergétique : dans ce cas, il faut transformer le chèque énergie en chèque travaux.
Important : la durée de validité du chèque énergie est d'environ 1 an : votre chèque énergie 2024 sera valide jusqu'au 31 mars 2025.
Utiliser le chèque énergie en ligne
Le plus pratique pour payer une facture d'électricité ou de gaz avec le chèque énergie est de faire la démarche en ligne :
- Rendez-vous sur la page paiement du chèque énergie ;
- Renseigner le numéro du chèque énergie : il se trouve sur la case à gratter grisée "nul si découvert". Attention à ne pas gratter cette case en cas d'utilisation du chèque énergie par voie postale ;
- Noter les références relatives au contrat d'énergie : le nom du fournisseur ainsi que le numéro de contrat de fourniture d'énergie notamment ;
- Valider le dossier : le montant du chèque énergie sera automatiquement déduit de la prochaine facture d'énergie.
Envoyer le chèque énergie par courrier
Il est également possible d'utiliser le chèque énergie par voie postale.
Pour cela, il suffit d'envoyer le chèque énergie à l'adresser de son fournisseur, avec une copie d'une facture d'énergie ou de l'échéancier (afin de permettre au fournisseur d'accéder aux références du contrat). Il faut également penser à inscrire le numéro client au dos du chèque.
Ci-dessous quelques adresses du service chèque énergie des fournisseurs principaux :
| Fournisseur | Adresse envoi chèque énergie |
|---|---|
 EDF | EDF chèque énergie TSA 81401 87014 LIMOGES CEDEX 1 |
 Engie | Engie chèque énergie Service Clients TSA 42108 76934 ROUEN CEDEX 09 |
 Alterna | Alterna chèque énergie 75 boulevard Haussmann 75008 PARIS |
 Dyneff | Dyneff chèque énergie Stratégie Concept Bât.5 1300 Avenue Albert Einstein CS 76033 34060 Montpellier Cedex - France |
 Ekwateur | Ekwateur chèque énergie BP 40056 69572 La poste PPDC Dardilly Techlid |
 Électricité de Provence | Électricité de Provence chèque énergie 3 rue Jean Racine 83000 Toulon |
 Elecocité | Elecocité 21 rue du Luyot 59113 SECLIN |
 Enalp | Enalp chèque énergie 1460 avenue Marcel Dassault 74370 Argonay |
 Enercoop | Enercoop chèque énergie TSA 60039 75927 PARIS CEDEX 19 |
 Energem | Energem chèque énergie 2 place du Pontiffroy BP 20129 57014 Metz Cedex 01 |
 Energie d'Ici | Energie d'Ici Union des Producteurs Locaux d’Électricité 14 Rue du Parc national 64260 Arudy |
 Energie du Santerre | Energies du Santerre chèque énergie 32 Faubourg de Bretagne 80200 PERONNE |
 ENI | Eni chèque énergie Service encaissement TSA 71328 13205 MARSEILLE CEDEX 01 |
 Gaz de Bordeaux | Gaz de Bordeaux chèque énergie 6 place Ravezies 33000 Bordeaux Cedex |
 GEG | GEG chèque énergie 8 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE |
 Happ-e | Happ-e chèque énergie HAPP-E BY ENGIE 87074 Limoges Cedex 9 |
 ilek | ilek chèque énergie ilek - Service Facturation 18 Rue Lafayette 31 000 TOULOUSE |
 Lucia | Lucia Energie chèque énergie 158, Allée des écureuils 34980 Saint-Gély-du-Fes |
 Mint Energie | Mint Energie chèque énergie CS 40900 34965 Montpellier Cedex 2 |
 OHM Energie | Ohm Energie chèque énergie 44 rue du Louvre 75001 PARIS |
 Proxelia | Proxelia chèque énergie 21 rue des cordeliers 60200 COMPIÈGNE |
 Selia | Sélia chèque énergie 336 Avenue de Paris CS 78650 79026 NIORT Cedex |
 Sowee | Sowee chèque énergie CS70001 62880 Vendin Le Vieil Cedex |
 TotalEnergies | TotalEnergies chèque énergie TSA 20888 92894 Nanterre Cedex 9 |
 Urban Solar Energy | Urban Solar Energy chèque énergie 9 Cours André Philip 69100 Villeurbanne |
 Vattenfall | Vattenfall chèque énergie Les Terrasses des Collines Parc des Collines II 68350 Didenheim, France |
 Wekiwi | Wekiwi chèque énergie 6 Avenue Franklin D Roosevelt 75008 Paris |
Pré-affecter son chèque énergie : démarche et avantages
Les bénéficiaires du chèque énergie peuvent demander à ce que celui-ci soit automatiquement déduit de leurs prochaines factures d'électricité ou de gaz pour les années à venir. Pour cela, ils peuvent alors demander la pré-affectation du chèque énergie. Il faut :
- contacter le service assistance du chèque énergie par téléphone au ☎️ 0 805 204 805 ou par courrier ;
- demander la pré-affectation directement en ligne, en remplissant le formulaire de pré-affectation du site chequeenergie.gouv.fr.
Choisir la pré-affectation de son chèque énergie permet de ne pas avoir à effectuer manuellement le paiement tous les ans. Dans ce cas, le chèque énergie ne sera plus envoyé au format papier et son montant sera automatiquement déduit sur la facture de l'année suivante. Toutefois, l'usager reste toujours informé par mail de l'encaissement de son chèque énergie.
La pré-affectation a été mise en place justement pour faciliter l'utilisation du chèque. Le but du chèque énergie étant en partie de lutter contre la précarité énergétique. De plus en plus de foyers y ont droit en France. Par exemple, en 2020, environ 4.9 millions de ménages étaient concernés par le chèque énergie. En 2021, ils sont au nombre de 5.8 millions.
Par contre, le taux d'usage du chèque énergie, même s'il est en hausse, est au-dessous des objectifs affichés = 87.5 %). En cause : le manque de compréhension du dispositif. Selon la Cour des comptes, "l’accumulation de modalités d’utilisation et d’explications sur les droits associés au chèque crée un ensemble trop long et trop complexe pour certains ménages en difficulté".
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'utilisation | 79.1 % | 82.6 % | 78.8 % | 80.4 % | 80.64 % | 81.5 % |
Source : DGEC (données au 28 décembre 2021) / commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Bon à savoir : Selon la cour des comptes, le nombre de pré-affectation du chèque énergie était d'environ 430 000 pour l'année 2019. Il est passé à près de 775 000 pour l'année 2020 et à plus de 1 200 500 pour l'année 2021, soit 20 % des bénéficiaires. La pré-affectation est aussi un moyen de baisser les frais de gestion du chèque énergie. La DGEC estime que le développement de la pré-affectation pourrait à terme conduire à des économies de 1 million d'euros de frais d’édition et d’envoi des chèques.
Payer des travaux de rénovation énergétique
À l'instar de la prime énergie (prime énergie EDF, prime énergie Engie, etc.), le chèque énergie peut aussi couvrir une partie des frais de travaux de rénovation énergétique, comme :
- le remplacement et l'installation d'une chaudière performante ou d'un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
- l'isolation thermique du logement ;
- l'installation d'un thermostat connecté pour le chauffage ;
- l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques, etc.
Si les travaux ont lieu pendant la période de validité du chèque, il peut être utilisé pour régler la facture. En revanche, si les travaux s'achèvent après la date de validité mentionnée sur le chèque, alors il est conseillé de demander le remplacement du chèque énergie par un chèque travaux. Celui-ci pourra être utilisé en totalité pour régler les frais des travaux de rénovation, en revanche, il ne pourra plus servir à régler les factures d'énergie.
Comment savoir si mon chèque énergie a été pris en compte ?
Le moyen le plus simple de savoir si son chèque énergie a été pris en compte est de se connecter à l'espace client mis en place par son fournisseur. Il devrait y avoir un encart précisant la date de réception et le montant du chèque énergie. Celui-ci peut être sur la page d'accueil ou dans la rubrique "Factures".
Par ailleurs, une fois le chèque énergie enregistré et encaissé, un mail de confirmation est généralement envoyé à l'usager pour le notifier que son chèque énergie a bien été utilisé pour le paiement de sa dernière facture.
En cas de doute, toutefois, il est tout à fait possible de contacter le service client de son fournisseur, ou le service d'assistance du chèque énergie.
Comment réduire davantage ses factures d'électricité-gaz ?
Les prix de l'électricité et du gaz ont connu de très fortes hausses depuis 2021, avec la crise énergétique. À titre d'indication, voici comme les factures d'électricité et de gaz ont évolué depuis 2021 :
Prix du gaz valable pour une consommation de 13000 kWh par an - Graphique : Selectra - Source : CRE et Selectra
D'ailleurs, même le prix du bois (notamment le prix des pellets) n'a pas été épargné et a aussi connu une forte augmentation :
À jour en novembre 2024 - Source : Ministère de la Transition Écologique (SDES) - Graphique : Selectra
Voilà pourquoi, en plus du chèque énergie, il est essentiel de prendre les dispositions nécessaires pour réduire davantage ses factures.
- Changer de fournisseur : trouver une offre d'électricité/gaz aux meilleurs tarifs
- Se renseigner sur les autres aides à la rénovation énergétique
Changer de fournisseur : trouver une offre d'électricité/gaz aux meilleurs tarifs
Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, les fournisseurs alternatifs d'énergie proposent des remises par rapport aux tarifs de référence. En plus de bénéficier du chèque énergie, le consommateur peut choisir une offre moins chère pour davantage réduire ses factures. À savoir qu'en novembre 2024, il est possible de réaliser jusqu'à 351 € par rapport au tarif réglementé pour l'électricité en choisissant le fournisseur le moins cher. Pour le gaz, vous pouvez économiser jusqu'à 113 € par rapport au prix repère.
Ci-dessous les offres d'électricité et de gaz les moins chères en novembre 2024, à titre d'indication :
| Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
|---|---|---|---|---|---|
PRUDENCE
3.8 sur 5 -
13 avis
|
|
Mensualité estimée
103 € Economies estimées 29.3 € |
|
Souscrire en ligne | Vérifié le 31/10/2024 |
ONLINE & GREEN
3.7 sur 5 -
2110 avis
|
|
Mensualité estimée
103 € Economies estimées 28.8 € |
|
Souscrire en ligne | Vérifié le 12/11/2024 |
ELECTRICITÉ 100% VERTE PRIX FIXE
2.6 sur 5 -
731 avis
|
|
Mensualité estimée
104 € Economies estimées 28.4 € |
|
Souscrire en ligne | Vérifié le 04/11/2024 |
ÉLECTRICITÉ STABLE
3.5 sur 5 -
142 avis
|
|
Mensualité estimée
104 € Economies estimées 28 € |
|
Souscrire en ligne | Vérifié le 08/11/2024 |
VERTE FIXE ELECTRICITÉ
3.3 sur 5 -
3637 avis
|
|
Mensualité estimée
105 € Economies estimées 27.1 € |
|
Souscrire en ligne | Vérifié le 04/11/2024 |
Comparatif basé sur une consommation domestique de 5700 kWh par an et une puissance de 6 kVA à Toulouse. En savoir plus sur le Selectra Score. Seule l'offre la moins chère de chaque fournisseur est listée.
| Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
|---|---|---|---|---|---|
ULTRA ECO GAZ
3.9 sur 5 -
3214 avis
|
|
Mensualité estimée
136 € Economies estimées 9.4 € |
|
Souscrire en ligne | Vérifié le 31/10/2024 |
GAZ FIDÉLITÉ 12 MOIS
3.1 sur 5 -
484 avis
|
|
Mensualité estimée
137 € Economies estimées 8.8 € |
|
Souscrire en ligne | Vérifié le 06/11/2024 |
|
SPÉCIALE GAZ
3.3 sur 5 -
3637 avis
|
|
Mensualité estimée
138 € Economies estimées 7.6 € |
|
Souscrire en ligne | Vérifié le 04/11/2024 |
PLENIFIX WEB GAZ
sur 5 -
avis
|
|
Mensualité estimée
140 € Economies estimées 5.5 € |
|
Vérifié le 04/11/2024 | |
GAZ ZEN 1 AN
2.8 sur 5 -
46 avis
|
|
Mensualité estimée
140 € Economies estimées 5.3 € |
|
Vérifié le 17/09/2024 |
Comparatif basé sur une consommation domestique de 13450 kWh de gaz par an à Toulouse. En savoir plus sur le Selectra Score. Seule l'offre la moins chère de chaque fournisseur est listée.
Se renseigner sur les autres aides à la rénovation énergétique
Dans l'optique d'atteindre ses objectifs de neutralité carbone pour 2050, la rénovation énergétique des logements fait partie des priorités du gouvernement. Pour faciliter l'accès de tous à ces travaux, l'État a mis en place un certain nombre d'aides à la rénovation énergétique, en plus du chèque énergie :
- Certificats d'économies d'énergie (CEE) ;
- MaPrimeRénov de l'ANAH ;
- Aides Habiter Mieux de l'ANAH ;
- Eco-Prêt à Taux Zéro ;
- TVA réduite à 5.5 % (au lieu des 20 % habituels), etc.
Le chèque énergie est-il cumulable avec ces autres aides ? Le chèque énergie est cumulable avec la plupart des aides à la rénovation énergétique, ainsi que toutes les aides sociales (RSA, CAF, etc.)
Retour sur les chèques énergie exceptionnels de 2023
Les chèques énergie exceptionnels ne sont pas renouvelés en 2024. Seul le chèque énergie classique sera envoyé aux foyers éligibles. Rappelons tout de même l'intérêt de ces dispositifs spéciaux.
Afin de contrecarrer la hausse exponentielle des prix de l'énergie qui affecte le budget des ménages les plus modestes, le Premier ministre Jean Castex a déclaré lors de son allocution télévisée du 16 septembre 2021 qu'une aide supplémentaire de 100€ serait versée aux foyers bénéficiant déjà du chèque énergie.
Plusieurs chèques énergie exceptionnels avaient alors été mis en place :
- Un chèque énergie exceptionnel de 200 € pour les foyers qui bénéficient déjà du chèque énergie, et de 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10 800 € et 17 400 € ;
- Un chèque énergie opération fioul, d'un montant de 100 € ou 200 € pour les foyers chauffés au fioul en fonction du revenu ;
- Un chèque énergie bois, de 50 € à 200 € selon les ressources du foyer.
Ils ont été mis en place en plus de nombreuses aides lors de la crise énergétique, ayant coûté des milliards d'euros à l'État :
Multi-énergies concernent les aides pour toutes énergies confondues - Sources : Rapport de la Cour des Comptes sur les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l’énergie - Graphique : Selectra
Qui a droit au chèque énergie exceptionnel ?
Le chèque exceptionnel de fin 2022 concerne les ménages dont les revenus sont inférieurs à 18 610 €, soit, au total 12 millions de foyers. D'après le niveau de vie moyen par décile de l'Insee en 2019, les foyers éligibles au dispositif correspondent aux 40 % des ménages les plus modestes en France, c'est-à-dire les déciles 1 à 4.
Quel est le montant du chèque énergie exceptionnel ?
Le montant du chèque énergie exceptionnel dépend de la composition du foyer et de ses ressources. Il s'élève à :
- 200 € pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à 13 310 € (20% des foyers les plus modestes) ;
- 100 € pour les ménages dont les revenus sont compris entre 13 310 € et 18 610 €.
Tout savoir sur le chèque énergie fioul
Qui a droit au chèque énergie fioul ?
Le chèque énergie fioul a été instauré pour aider les foyers chauffés au fioul à faire face à la hausse des prix de l'énergie. Ce dispositif a concerné les 50% des foyers les plus modestes, soit au total 1,6 millions de ménages.
Quel est le montant du chèque énergie fioul ?
Prolongé jusqu'au 30 avril 2023, le montant du chèque énergie fioul était compris entre 100 € et 200 € selon les conditions de ressources.
Le chèque était adressé aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 20 000 €. Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 €, le montant du chèque TTC était de 200 €. Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 € et strictement inférieur à 20 000 €, le montant du chèque TTC était de 100 €.
| Revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation | Montant du chèque TTC |
|---|---|
| < 10 800 € | 200 € |
| ≥ 10 800 € et < 20 000 € | 100 € |
Par exemple, toute personne seule ayant au moins un enfant à charge et percevant le Smic recevra 200 €, tandis qu'une personne sans enfant recevra un chèque de 100 €. De la même façon, une personne qui touche 3 000 € net/mois avec deux enfants à charge recevra 100 €.
L'essentiel à savoir sur le chèque énergie bois
Qui est concerné par le chèque énergie bois ?
Depuis le 27 décembre 2022, les ménages chauffés au bois pouvaient, en fonction de leurs conditions de ressources, demander un chèque énergie bois. Il s'agit d'une aide du gouvernement pour le chauffage au bois, qui aura concerné au total 2,6 millions de foyers, soit 70% des personnes utilisant le bois comme moyen de chauffage.
Quel est le montant du chèque énergie bois ?
Le montant du chèque énergie bois, conditionné selon les ressources du foyer, varie entre 50 € et 200 € :
| Niveau de RFR/UC | Bois | Bûches, bûchettes, plaquettes | Granulés de bois |
|---|---|---|---|
| RFR / UC < 14 400 € | 100 € | 100 € | 200 € |
| 14 400 € ≤ RFR / UC < 27 500 € | 50 € | 50 € | 100 € |
Questions fréquentes au sujet du chèque énergie
Est-ce que les retraités ont le droit au chèque énergie ?
Le chèque énergie est accessible aux retraités depuis le 1ᵉʳ janvier 2018 en remplacement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Le chèque énergie exceptionnel était aussi accordé aux retraités si les revenus annuels étaient inférieurs à 18 610 €.
Puis-je transférer mon chèque énergie à un proche ?
Non, le chèque est nominatif et ne peut être utilisé que par le titulaire.
J'ai déménagé. Comment signaler mon changement d'adresse ?
L'adresse d'envoi du chèque énergie est celle qui est enregistrée auprès de l'administration fiscale. Il suffit donc de signaler le changement d'adresse aux services fiscaux.
Que faire en cas de perte/vol du chèque énergie ?
Pour toute question ou réclamation en lien avec le chèque énergie, il est possible de contacter le service gouvernemental dédié, par téléphone au ☎️ 0 805 204 805 (Numéro Vert) (lundi au vendredi 8h à 20h, numéro non surtaxé).
Les informations suivantes peuvent être demandées :
- Nom, prénom du titulaire du chèque (ou le numéro fiscal) ;
- Adresse du titulaire ;
- Numéro du chèque qui figure sur le talon de la lettre-chèque.
Puis-je utiliser un chèque énergie abîmé ou déchiré ?
Le chèque énergie est utilisable tant que les informations suivantes restent visibles :
- montant du chèque ;
- numéro du chèque ;
- code à gratter non découvert ;
- ligne C7M7 (ligne du bas du chèque).
Si ce n'est pas le cas, il est possible de demander son remplacement au ☎️ 0 805 204 805 (Numéro Vert).
Les fournisseurs d'énergie rendent-ils la monnaie sur le chèque énergie ?
Les fournisseurs d'énergie ne rendent jamais la monnaie du chèque énergie. Toutefois, si le montant est plus élevé que la facture, alors le reliquat est déduit de la facture suivante.
Code du chèque gratté par erreur, puis-je quand même l'envoyer au fournisseur d'énergie ?
Si le code du chèque énergie est gratté, il est conseillé de l'utiliser en ligne directement. La découverte de ce code indique en principe qu'il a déjà utilisé, c'est pourquoi il n'est pas accepté par les professionnels RGE ou les fournisseurs en cas d'envoi par courrier.
Sinon, le client peut détruire son chèque énergie déjà gratté puis en demander le remplacement :
- en utilisant le formulaire de déclaration de perte ou de vol du chèque énergie en ligne ;
- en contactant l'assistance du chèque énergie par mail ;
- ou en appelant le ☎️ 0 805 204 805 (Numéro Vert).
Dans les trois cas, un nouveau chèque énergie est adressé au consommateur.
Que faire face au refus de mon chèque énergie par un fournisseur ou un prestataire ?
Les professionnels de l'énergie agréés ont pour obligation d'accepter et de prendre en compte le chèque énergie pour l'ensemble des dépenses qui y sont éligibles.
Si le cas inverse se produit, alors les utilisateurs peuvent remplir le formulaire de réclamation de l'assistance afin de signaler le refus.
Attestation envoyée avec le chèque énergie : à quoi sert-elle ?
En plus du chèque énergie, le courrier envoyé par l'ASP (Agence de Services et des Paiements) contient également deux attestations détachables. Celles-ci permettent à l'usager d'exercer certains droits liés au chèque énergie énoncés dans l’article R.124-16 du Code de l’énergie.
Le chèque énergie assure, en effet, les protections suivantes :
- La gratuité de la mise en service du compteur d'électricité ou de la mise en service du compteur de gaz en cas de déménagement ;
- Un abattement de 80% sur la facturation d'un déplacement en raison d'une coupure de courant suite à un défaut de paiement ;
- Le fournisseur ne peut pas réduire la puissance des compteurs en cas d'impayé en période de trêve hivernale EDF : du 1ᵉʳ novembre au 31 mars.
Comment faire valoir cette attestation de chèque énergie ? Pour utiliser cette attestation, il est possible de la faire parvenir directement à son fournisseur. Si le chèque énergie a déjà été utilisé avec ce même fournisseur par le passé, il n'est alors pas nécessaire de la lui envoyer, car celui-ci est déjà au courant de la situation du client. En revanche, il peut être utile de transmettre cette attestation lors d'un changement de fournisseur.
Peut-on cumuler le chèque énergie avec les tarifs sociaux ?
Le chèque énergie vient en remplacement des tarifs sociaux TPN (Tarif de première nécessité pour l'électricité - créé en 2005) et TSS (Tarif spécial de solidarité pour le gaz - créé en 2008). Ainsi, il n'est pas possible de cumuler les deux puisque les TPN et TSS n'existent plus.
Le chèque énergie se veut plus juste, plus fiable et plus équitable que les anciens tarifs sociaux. En effet, son éligibilité est fondée sur le seul critère des revenus fiscaux par rapport à la composition du foyer. De plus, l'envoi automatique du chèque énergie permet de supprimer les nombreuses démarches auparavant indispensables à l'octroi des tarifs sociaux.
Qui finance le chèque énergie ?
Le chèque énergie est financé par tous les usagers qui consomment de l'énergie à travers la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), elles-mêmes regroupées sous l'accise sur l'électricité.
En 2021, le coût du chèque énergie a dépassé les 1.4 milliard d'euros. En 2022, il était de plus de 2.9 milliards, à cause des chèques exceptionnels, qui ont coûté 1,8 milliard d'euros à l'État.
