Fin du tarif réglementé gaz : nouveau prix du gaz Engie 2024

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Le tarif réglementé du gaz était l'offre de tous les foyers français raccordés au gaz avant la libéralisation du marché en 2007 et la séparation d'EDF et GDF. Il était vendu exclusivement par Engie (ex GDF Suez) et ses prix étaient fixés par les pouvoirs publics. Il n'était plus commercialisé depuis novembre 2019 et a totalement disparu en juillet 2023, sur décision du Conseil d'état. C'est le prix repère qui devient le nouveau tarif référence pour le gaz. Le prix du gaz moyen en novembre 2024 est de 0,1093 € selon le prix repère, contre 0.1035 €/kWh au TRV avant sa disparition.

🔔 Disparition définitive du tarif réglementé du gaz : et maintenant ?

  • Le tarif réglementé du gaz d'Engie a été définitivement supprimé au 30 juin 2023, conformément à la Loi Énergie et Climat de 2019.
  • Les derniers clients au tarif réglementé de vente gaz ont été automatiquement transférés vers l'offre Passerelle d'Engie.
  • Le changement de fournisseur de gaz n'est pas obligatoire. Mais il y a des concurrents moins chers.
  • Pour remplacer ce qui était un véritable tarif de référence sur le marché du gaz en France, la Commission de Régulation de l'Energie, organisme public, publie désormais un prix Repère du gaz, qui n'est pas une offre, mais un repère pour savoir si une offre est avantageuse ou non.
  • La suppression du tarif réglementé de l'électricité d'EDF n'est pas prévue.

Contrat Engie gaz tarif réglementé : quel changement pour les clients ?

Est-ce que mon compteur de gaz bloque si je suis resté au TRV ?

Non, les clients de l'ancien TRV ont été basculés vers l'offre Passerelle, justement pour assurer la continuité de leur fourniture de gaz (sans coupure et interruption). Si votre compteur a bloqué depuis la fin du TRV, ce n'est pas en rapport avec la fin du tarif réglementé, mais un dysfonctionnement de votre compteur. Contactez GRDF !

Qu'est-ce qui remplace le tarif réglementé du gaz ?

C'est l'offre Gaz Passerelle qui sert d'offre transitoire pour tous les clients qui n'ont pas pu changer de contrat avant la fin du tarif réglementé en juin 2023. Les clients Engie du tarif réglementé de gaz ont donc été basculés tacitement et automatiquement vers l'offre Passerelle.

L’offre Gaz Passerelle a trois principales différences par rapport à l'ancien tarif réglementé :

  • 5% de biométhane sont garantis.
  • Un prix du kWh actuellement moins cher que les anciens tarifs réglementés.
  • Passerelle n'est plus contrôlée par les pouvoirs publics, Engie est donc susceptible de changer son prix tous les mois.

À savoir que l'espace gaz tarif réglementé a aussi disparu, et a été remplacé par l'espace Gaz Passerelle.

En 2024, le nouveau tarif d'Engie pour l'offre Gaz Passerelle est de 0.1079€ par kWh pour un foyer chauffé au gaz naturel. Ci-dessous pour comparer les prix de l'offre Passerelle avec l'ancien gaz tarif réglementé.

Comparatif de la grille tarifaire de l'offre Gaz Tarif Réglementé Tarifs réglementés du gaz et de l'offre Engie Passerelle
Comparatif Gaz Tarif Réglementé
Tarifs réglementés du gaz

Passerelle
Classe de consommation 0 - 6000 6000 - 300 000 0 - 4000 4000 - 30 000 30 000 - 300 000
Abonnement annuel 102.12 €
249.84 €
115.0056 €
304.3776 €
304.3776 €
Zone 1 0.1284 € 0.1035 € 0.14 € 0.11 € 0.11 €
Zone 2 0.1284 € 0.1042 € 0.14 € 0.11 € 0.11 €
Zone 3 0.1284 € 0.105 € 0.14 € 0.11 € 0.11 €
Zone 4 0.1284 € 0.1057 € 0.14 € 0.11 € 0.11 €
Zone 5 0.1284 € 0.1064 € 0.14 € 0.11 € 0.11 €
Zone 6 0.1284 € 0.1071 € 0.14 € 0.11 € 0.11 €
Infos / Souscription
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Tarifs €TTCdes offres :Tarifs réglementés du gazparGaz Tarif RéglementéetPasserelleparEngieà jour du15/11/2024

Il n'y a aucun engagement chez Engie comme chez tous les fournisseurs de gaz en France. Tout client est libre de changer d'offre quand il le souhaite. Il est possible de résilier son ancien contrat Gaz tarif réglementé, désormais Gaz passerelle à tout moment.

Le tarif réglementé a-t-il disparu en Belgique ?

Il n'y a pas de tarif réglementé en Belgique. Le marché fonctionne différemment et on distingue trois marchés régionaux (Flandre, Bruxelles et Wallonie), où les fournisseurs sont libres de fixer leurs prix. Le marché est tout de même régulé par la CREG (Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz).

Y a-t-il un nouveau tarif de référence ?

Le tarif réglementé du gaz était le tarif de référence sur lequel la plupart des fournisseurs se basaient pour fixer leurs prix, et que les consommateurs utilisaient comme indice pour comparer les offres. Avec sa disparition, c'est désormais le prix repère qui sert de référence. Le prix repère est publié par la CRE, et utilise une méthode de calcul similaire au tarif réglementé du gaz, avec les coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement.

À jour en octobre 2024 - T2 correspond à une utilisation du gaz pour le chauffage - Pour une consommation de 12 160 kWh/an - Basé sur le Prix Repère Gaz et les profils types de la CRE - Graphique : Selectra

Le prix repère n'est pas une offre de gaz, mais simplement un tarif de référence (impossible donc d'y souscrire). Voici les tarifs du gaz en novembre 2024 :

Grille tarifaire de l'offre Prix Repère Moyen de Vente de Gaz par CRE
CRE Abonnement annuel (€/an) Zone 1 (€/kWh) Zone 2 (€/kWh) Zone 3 (€/kWh) Zone 4 (€/kWh) Zone 5 (€/kWh) Zone 6 (€/kWh)
0 - 6000 kWh/an 114.36 € 0.1383 € 0.1383 € 0.1383 € 0.1383 € 0.1383 € 0.1383 €
6000 - 300 000 kWh/an 277.44 € 0.1093 € 0.1093 € 0.1093 € 0.1093 € 0.1093 € 0.1093 €

Prix en € TTC du Prix Repère Moyen de Vente de Gaz de la CRE à jour au 15/11/2024

Suis-je obligé de changer de fournisseur ?

Si vous ne souhaitez pas changer de fournisseur de gaz, rien ne vous y oblige. Vous pouvez tout à fait rester sur l'offre Gaz Passerelle.

Toutefois, pour faire des économies, sachez qu'il est possible de trouver une offre de gaz moins chère chez un nouveau fournisseur ou chez Engie même. En effet, il existe des offres bien plus intéressantes en termes de prix.

Depuis l'ouverture du marché à la concurrence pour le gaz, les consommateurs ont en effet le droit de changer de fournisseur et d'offres quand ils le veulent. La démarche est gratuite et garantie sans coupure, et c'est le nouveau fournisseur qui se charge de résilier votre ancien contrat.

Je veux rester chez Engie : comment faire avec la suppression du TRV de gaz ?

✔️ Vous pouvez rester chez Engie et pour cela, vous n'avez rien à faire puisque votre contrat Engie gaz tarif réglementé a été automatiquement basculé vers l'offre Engie Passerelle.

En plus de Gaz Passerelle, vous pouvez aussi souscrire une des offres de marché d'Engie, pour le gaz et pour l'électricité. Cela vous permet de rester chez votre fournisseur, tout en changeant de contrat. La suppression du tarif réglementé du gaz ne signifie pas du tout que le fournisseur Engie va disparaître. Le fournisseur propose encore des offres d'énergie à prix de marché :

Les offres de gaz de Engie

Le signe    indique que le fournisseur est partenaire de Selectra.

Offre Caractéristiques Tarif Score Contact

GAZ ADAPT 1 AN
  • Offre indexée sur des références de prix de marché
  • Prix indexés
  • Indexation marchés de gros
Mensualité estimée
144 €
Economies estimées
1.8 €
Selectra Score D
Souscrire en ligne Vérifié le 04/11/2024

PASSERELLE
  • Offre indexée sur le prix repère gaz
  • En extinction
Mensualité estimée
146 €
un surcoût de
0.7 €
Selectra Score D
Souscrire en ligne Vérifié le 04/11/2024

Comparatif basé sur une consommation domestique de 13450 kWh de gaz par an à Toulouse. Ce tableau ne présente que les offres dont les prix sont disponibles dans les options tarifaires classiques. Certaines offres présentent des spécificités (uniquement duales, etc.) qui les rendent difficilement comparables avec les offres classiques. En savoir plus sur le Selectra Score.

Les offres d'électricité de Engie

Le signe    indique que le fournisseur est partenaire de Selectra.

Offre Caractéristiques Tarif Score Contact

ELEC RÉFÉRENCE
  • Offre à prix fixe
  • Électricité verte standard
  • Prix fixes 2 ans
Mensualité estimée
111 €
Economies estimées
20.9 €
Selectra Score C
Souscrire en ligne
Vérifié le 31/10/2024

Comparatif basé sur une consommation domestique de 5700 kWh par an et une puissance de 6 kVA à Toulouse. Ce tableau ne présente que les offres dont les prix sont disponibles dans les options tarifaires classiques. Certaines offres présentent des spécificités (uniquement duales, spéciales Linky, etc.) qui les rendent difficilement comparables avec les offres classiques. En savoir plus sur le Selectra Score.

Vous pouvez tout à fait contacter Engie et lui demander de passer à une de ses offres pour le gaz et/ou l'électricité. Comme pour toute souscription chez un fournisseur d'énergie en France, c'est une démarche gratuite, garantie sans coupure et sans changement de compteur. Seuls des frais d'ouverture de compteur s'appliquent dans le cadre d'un emménagement (frais facturés par GRDF ou Enedis, mais jamais Engie).

Consultez les avis sur Engie avant de souscrire !

La vraie question est "Engie est-il encore intéressant pour le gaz ?" Avant de souscrire ou de quitter Engie, il est conseillé de consulter les avis clients déposés par les consommateurs ou encore selon le bilan du médiateur (taux de litiges par rapport au démarchage ou autres pratiques abusives, etc.).

Les avis sur Engie

Fin du tarif réglementé du gaz : que choisir maintenant ?

Outre les offres d'Engie, il est possible de se tourner vers des concurrents ; dont certains proposent des prix plus bas que l'ancien tarif réglementé, que l'offre Passerelle, voire même que le tarif de référence de la CRE. Choisir un fournisseur de gaz moins cher est d'autant plus important dans le contexte d'inflation actuelle.

L'offre de gaz la moins chère du moment est Ultra Eco Gaz par le fournisseur OHM Énergie. Cette offre peut vous permettre d'économiser jusqu'à 113 € par an grâce à son prix du kWh 7.7% moins cher que le prix repère (ce qui n'est vraiment pas négligeable!)

Top 10 des offres de gaz

Le signe    indique que le fournisseur est partenaire de Selectra.

Offre Caractéristiques Tarif Score Contact
Ultra Eco Gaz
ULTRA ECO GAZ
3.9 sur 5 - 3214 avis
  • 100% en ligne
  • Prix non garantis
Mensualité estimée
136 €
Economies estimées
9.4 €
Selectra Score C
Souscrire en ligne Vérifié le 31/10/2024
Gaz Fidélité 12 mois
GAZ FIDÉLITÉ 12 MOIS
3.1 sur 5 - 484 avis
  • Offre à prix fixe
  • Prix fixes 1 an
  • Gaz à prix fixes 1 an
Mensualité estimée
137 €
Economies estimées
8.8 €
Selectra Score B
Souscrire en ligne Vérifié le 06/11/2024
Spéciale Gaz
SPÉCIALE GAZ
3.3 sur 5 - 3637 avis
  • Offre indexée sur le prix repère gaz
  • Prix indexés
  • Prix Selectra 2024
Mensualité estimée
138 €
Economies estimées
7.6 €
Selectra Score B
Souscrire en ligne Vérifié le 04/11/2024
Plenifix Web Gaz
PLENIFIX WEB GAZ
sur 5 - avis
  • Offre à prix fixe
  • Prix fixes 1 an
  • Gaz à prix fixes 1 an
Mensualité estimée
140 €
Economies estimées
5.5 €
Selectra Score C
Vérifié le 04/11/2024
Gaz Zen 1 an
GAZ ZEN 1 AN
2.8 sur 5 - 46 avis
  • Offre à prix fixe
  • Prix fixes 1 an
  • Prix Selectra électricité verte 2024
Mensualité estimée
140 €
Economies estimées
5.3 €
Selectra Score B
Vérifié le 17/09/2024
Biogaz Online
BIOGAZ ONLINE
3.7 sur 5 - 2110 avis
  • Offre indexée sur le prix repère gaz
  • Gaz vert partiel (GO)
  • Prix indexés
Mensualité estimée
141 €
Economies estimées
5.1 €
Selectra Score B
Souscrire en ligne
Vérifié le 30/10/2024
Fixe gaz
FIXE GAZ
3.9 sur 5 - 3214 avis
  • Offre à prix fixe
  • Prix fixes 1 an
  • Gaz à prix fixes 1 an
Mensualité estimée
141 €
Economies estimées
4.8 €
Selectra Score C
Souscrire en ligne Vérifié le 01/08/2024
Gaz Naturel
GAZ NATUREL
2.3 sur 5 - 165 avis
  • Offre indexée sur le prix repère gaz
  • Prix indexés
  • Indexation PRVG
Mensualité estimée
141 €
Economies estimées
4.5 €
Selectra Score C
Souscrire en ligne
Vérifié le 04/11/2024
Gaz Zen 2 ans
GAZ ZEN 2 ANS
2.8 sur 5 - 46 avis
  • Offre à prix fixe
  • Prix fixes 2 ans
  • Prix Selectra électricité verte 2024
Mensualité estimée
142 €
Economies estimées
3.8 €
Selectra Score B
Vérifié le 17/09/2024
Gaz Zen 3 ans
GAZ ZEN 3 ANS
2.8 sur 5 - 46 avis
  • Offre à prix fixe
  • Prix fixes 3 ans
  • Prix Selectra électricité verte 2024
Mensualité estimée
143 €
Economies estimées
2.5 €
Selectra Score B
Vérifié le 17/09/2024

Comparatif basé sur une consommation domestique de 13450 kWh de gaz par an à Toulouse. En savoir plus sur le Selectra Score.

Sélection d’offres de gaz à prix indexé

Top 5 des offres de gaz à prix indexé

Le signe    indique que le fournisseur est partenaire de Selectra.

Offre Caractéristiques Tarif Score Contact
Spéciale Gaz
SPÉCIALE GAZ
3.3 sur 5 - 3637 avis
  • Offre indexée sur le prix repère gaz
  • Prix indexés
  • Prix Selectra 2024
Mensualité estimée
138 €
Economies estimées
7.6 €
Selectra Score B
Souscrire en ligne Vérifié le 04/11/2024
Biogaz Online
BIOGAZ ONLINE
3.7 sur 5 - 2110 avis
  • Offre indexée sur le prix repère gaz
  • Gaz vert partiel (GO)
  • Prix indexés
Mensualité estimée
141 €
Economies estimées
5.1 €
Selectra Score B
Souscrire en ligne
Vérifié le 30/10/2024
Gaz Naturel
GAZ NATUREL
2.3 sur 5 - 165 avis
  • Offre indexée sur le prix repère gaz
  • Prix indexés
  • Indexation PRVG
Mensualité estimée
141 €
Economies estimées
4.5 €
Selectra Score C
Souscrire en ligne
Vérifié le 04/11/2024
Gaz Adapt 1 an
GAZ ADAPT 1 AN
3.3 sur 5 - 4397 avis
  • Offre indexée sur des références de prix de marché
  • Prix indexés
  • Indexation marchés de gros
Mensualité estimée
144 €
Economies estimées
1.8 €
Selectra Score D
Souscrire en ligne Vérifié le 04/11/2024
NovaFlex Gaz
NOVAFLEX GAZ
3.3 sur 5 - 103 avis
  • Offre indexée sur le prix repère gaz
  • Gaz vert partiel (GO)
  • Prix indexés
Mensualité estimée
144 €
Economies estimées
1.3 €
Selectra Score B
Vérifié le 01/11/2024

Comparatif basé sur une consommation domestique de 13450 kWh de gaz par an à Toulouse. En savoir plus sur le Selectra Score.

Sélection d’offres de gaz à prix fixe

Top 5 des offres de gaz à prix fixe

Le signe    indique que le fournisseur est partenaire de Selectra.

Offre Caractéristiques Tarif Score Contact
Gaz Fidélité 12 mois
GAZ FIDÉLITÉ 12 MOIS
3.1 sur 5 - 484 avis
  • Offre à prix fixe
  • Prix fixes 1 an
  • Gaz à prix fixes 1 an
Mensualité estimée
137 €
Economies estimées
8.8 €
Selectra Score B
Souscrire en ligne Vérifié le 06/11/2024
Plenifix Web Gaz
PLENIFIX WEB GAZ
sur 5 - avis
  • Offre à prix fixe
  • Prix fixes 1 an
  • Gaz à prix fixes 1 an
Mensualité estimée
140 €
Economies estimées
5.5 €
Selectra Score C
Vérifié le 04/11/2024
Gaz Zen 1 an
GAZ ZEN 1 AN
2.8 sur 5 - 46 avis
  • Offre à prix fixe
  • Prix fixes 1 an
  • Prix Selectra électricité verte 2024
Mensualité estimée
140 €
Economies estimées
5.3 €
Selectra Score B
Vérifié le 17/09/2024
Fixe gaz
FIXE GAZ
3.9 sur 5 - 3214 avis
  • Offre à prix fixe
  • Prix fixes 1 an
  • Gaz à prix fixes 1 an
Mensualité estimée
141 €
Economies estimées
4.8 €
Selectra Score C
Souscrire en ligne Vérifié le 01/08/2024
Gaz Zen 2 ans
GAZ ZEN 2 ANS
2.8 sur 5 - 46 avis
  • Offre à prix fixe
  • Prix fixes 2 ans
  • Prix Selectra électricité verte 2024
Mensualité estimée
142 €
Economies estimées
3.8 €
Selectra Score B
Vérifié le 17/09/2024

Comparatif basé sur une consommation domestique de 13450 kWh de gaz par an à Toulouse. En savoir plus sur le Selectra Score.

🔔 Pour faire un choix éclairé, renseignez-vous en lisant notre article sur le meilleur fournisseur de gaz du mois.

Fin du TRV : doit-on s'attendre à une hausse des prix du gaz en 2024 ?

Baisse des prix du gaz depuis début 2024...

La fin des tarifs réglementés du gaz n’entraine pas forcément une hausse des prix du gaz pour plusieurs raisons :

  • Le bouclier tarifaire s’était appliqué à l’offre de bascule ;
  • Les fournisseurs devraient proposer des contrats de gaz très compétitifs pour attirer les anciens clients du tarif réglementé du gaz ;
  • L'été est toujours synonyme de baisse de la demande en gaz, et donc de ses prix.

De plus, nous assistons depuis plusieurs mois à une chute des prix sur les cours de gaz. Malgré la hausse de la taxe sur le gaz (l'accise), les tarifs du prix repère continuent de baisser.

estimation de l'évolution du prix du gaz par la CRE

Prévision de l'évolution de prix du tarif réglementé du gaz avec et sans bouclier tarifaire

... Suivie d'une hausse en juillet 2024

Les prix du gaz étaient plutôt stable depuis début 2024, mais connait sa première hausse importante entre juin et juillet (soit une hausse de 11,7%), passant de 0,11319 €/kWh à 0,12919 €/kWh. Cette hausse n'est cependant pas liée à la disparition des tarifs réglementés, mais à trois grandes raisons expliquées par la CRE (source) :

  1. la hausse des prix sur les marchés de gros ;
  2. l'application du nouveau tarif des réseaux de distribution de gaz (ATRD7) au 1er juillet 2024 ;
  3. l'augmentation de la composante CEE (Certificats d'économies d'énergie) entre juillet 2023 et juillet 2024.

Cette hausse implique une hausse moyenne de 120€ sur les factures des ménages. Toujours selon la CRE, la facture d'un foyer moyen passe de 1 060 € par an en juin, à 1 184€ en juillet.

Comprendre la structure des offres de gaz

Toute grille tarifaire utilise les principes de classes de consommation ainsi que les zones tarifaires pour ajuster le prix du kWh de gaz. C'est pour cela que vous ne voyez pas toujours le même fournisseur moins cher d'une sélection à l'autre !

Il faut aussi savoir que le prix du gaz est affiché en m3 sur votre compteur, mais il est bien facturé en kilowatt-heure.

La classe de consommation de gaz sur le réseau GRDF

La classe de consommation de gaz naturel dépend de votre type d'utilisation du gaz naturel.

  • En classe "Base" (consommation de gaz annuelle inférieure ou égale à 1000 kWh), le gaz est utilisé pour la cuisson des aliments,
  • En classe B0 (consommation de gaz comprise entre 1001 et 6000 kWh), le gaz est utilisé pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire,
  • En classes B1 et B2I (consommation de gaz supérieure à 6001 kWh), le gaz est utilisé pour le chauffage de l'habitation.

Notons que certains fournisseurs ont leurs propres classes de consommation, rendant la comparaison d'offres très difficile sans comparateur gaz en ligne.

Comment fonctionnent les zones tarifaires ?

Zone tarifaire Gaz GRDF

Pour définir ses prix, Engie utilise les zones tarifaires.

En fonction de la difficulté d'accès de la commune, les communes françaises du réseau GRDF ont généralement été classées sur une échelle de 1 à 6 ; selon l'éloignement entre le lieu de stockage du gaz et la zone de consommation par les clients finaux. En zone 1, le prix du kWh de gaz est moins cher qu'en zone 2, et ainsi de suite.

Les tarifs du gaz dépendent ainsi de la zone tarifaire dans laquelle le logement du client est situé (trouver ma zone tarifaire) : le prix du kWh, au-delà de la classe de consommation B1 (plus de 6000 kWh par an) varie ainsi en fonction des coûts de transport et de stockage afférents à la localisation du point de distribution.

Notons que certains fournisseurs ont leurs propres zones tarifaires de gaz, rendant la comparaison d'offres très difficile sans comparateur gaz en ligne.

Tarif réglementé du gaz naturel [2007 - 2023]

Le tarif réglementé du gaz était fixé par les pouvoir publics : la Commission de Régulation de l'Energie proposait un prix de façon indépendante, et celui-ci était la plupart du temps validé par le ministre de l'Économie.

À sa disparition, plus de 2 millions de Français y souscrivaient encore et ont été basculés automatiquement sur l'offre Passerelle d'Engie.

Le droit au changement de fournisseur de gaz reste inchangé. Notons toutefois qu'il est impossible de souscrire à l'offre Passerelle, qui est réservée aux anciens clients du tarif réglementé. Elle ne propose toutefois aucun avantage particulier et n'est pas l'offre la moins chère du marché.

De fait, si une majorité des fournisseurs alternatifs se servaient du TRV comme référence pour fixer leurs tarifs ; ce rôle est désormais tenu par le Prix repère gaz de la Commission de Régulation de l'Energie.

Le dernière grille tarifaire de l'histoire du Tarif Réglementé du gaz
Gaz Tarif RéglementéAbonnement annuelPrix kWh - gaz
Zone 1Zone 2Zone 3Zone 4Zone 5Zone 6
Base (0-1000 kWh/an)102.12 €0.1284 €0.1284 €0.1284 €0.1284 €0.1284 €0.1284 €
B0 (1001-6000 kWh/an)102.12 €0.1284 €0.1284 €0.1284 €0.1284 €0.1284 €0.1284 €
B1 (6-30 MWh/an)249.84 €0.1035 €0.1042 €0.105 €0.1057 €0.1064 €0.1071 €
B2i (30-300 MWh/an)249.84 €0.1035 €0.1042 €0.105 €0.1057 €0.1064 €0.1071 €

Abonnement mensuel en € TTC et prix du kWh en centimes d'euros TTC pour une consommation de 13 000 kWh par an - À jour en novembre 2024

Pourquoi les tarifs réglementés du gaz ont-ils été supprimés ?

La décision de fin du tarif réglementé d'Engie a été prise pour mettre en accord le droit français avec le droit européen. En effet, pour le Conseil d'État, les tarifs réglementés de gaz vont à l'encontre de l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, mise en place il y a 16 ans.

Cette suppression devrait permettre une plus grande liberté du marché, et ainsi permettre aux fournisseurs de gaz de proposer des offres plus diversifiées et plus intéressantes pour le consommateur français.

Chronologie d'une suppression planifiée

  1. En juillet 2017, le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative, juge que les TRV de gaz sont contraires au droit européen de la concurrence ;
  2. Le 8 novembre 2019, la loi énergie climat prévoit la fin de la commercialisation du gaz tarif réglementé pour tous les consommateurs français ;
  3. Le 20 novembre 2019, arrêt de la commercialisation du tarif réglementé de gaz ;
  4. Le 1ᵉʳ décembre 2020, le tarif réglementé d'Engie est supprimé pour tous les consommateurs professionnels ;
  5. Le 30 juin 2023, suppression définitive des contrats au tarif réglementé de gaz naturel pour tous les particuliers.

Historique de l'évolution des prix réglementés du gaz

Méthode de calcul

Les tarifs réglementés du gaz évoluaient depuis 2013 chaque mois, à la hausse ou à la baisse, selon les coûts d'approvisionnement en gaz naturel du fournisseur historique Engie. Ces derniers sont approximés via une formule tarifaire qui indexe les tarifs réglementés du gaz :

  • sur les prix des produits pétroliers,
  • sur les prix du gaz sur les marchés spot,
  • sur la parité euro/dollar.

Méthode de calcul après la disparition du TRV de gaz En avril 2023, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a communiqué sur la publication mensuelle d'un indice de référence qui permet désormais d'évaluer si une offre est avantageuse ou non. Cet indice est calculé en se basant sur le prix PEG du contrat mensuel M+2 à hauteur de 80% et sur le prix PEG du contrat trimestriel suivant à hauteur de 20%.

Évolution

De façon moins régulière, le prix du gaz augmente également au rythme des tarifs d'utilisation des réseaux publics de gaz naturel gérés par GRDF (distribution), GRTgaz et Terega (transport).

La forte hausse ces derniers temps est portée principalement par la crise énergétique et les tensions géopolitiques.

Graphique: Selectra - Source: Selectra

Évolution de l'année 2023

La hausse de 15% du prix du gaz depuis le 1er janvier 2023 est principalement attribuable à la flambée des prix de l'énergie sur les marchés internationaux. Pour limiter l'impact de cette augmentation sur les consommateurs, le gouvernement a prolongé le bouclier tarifaire qui limite l'augmentation des tarifs réglementés de vente à 15%. Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), sans cette mesure, le prix du gaz aurait augmenté de 200 € par mois. Cette augmentation représente environ 25 € supplémentaires par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz.

En conséquence, le montant annuel de la facture de gaz pour un logement qui se chauffe au gaz a augmenté de 15,3% entre 2022 et 2023, passant ainsi de 1453 € à 1675 €.

Évolution de l'année 2022

En automne 2021, le gouvernement a instauré un bouclier tarifaire pour atténuer l'impact d'une hausse des tarifs de l'électricité et du gaz sans précédent. L'objectif était de protéger les consommateurs français, dont les factures d'énergie avaient déjà atteint des sommets depuis le début de l'hiver 2021.

Pour le gaz, le bouclier tarifaire a gelé les prix au niveau du 1er octobre 2021, date à laquelle il avait augmenté de 12,6% TTC. Initialement, il était prévu que cette mesure soit levée le 30 juin 2022, mais la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé qu'elle serait maintenue jusqu'à la fin de l'année 2022, ce qui signifie qu'il n'y aura pas de nouvelle hausse du prix du gaz avant janvier 2023.

Évolution de l'année 2021

  • Le tarif réglementé du gaz augmente de 2% HT au 1ᵉʳ janvier 2021, dû de nouveau à l'augmentation des coûts d'approvisionnement d'Engie. Le terme de lissage n'a aucun impact vu qu'il reste constant ;
  • Il en est de même au 1ᵉʳ février 2021, il augmente de 3,5 HT ;
  • Au 1ᵉʳ mars 2021, le prix du gaz augmentera de 5,7% HT, ce mois-ci l'augmentation est aussi dû au terme de lissage, qui augmente de 0,030ct€/kWh ;
  • Au 1ᵉʳ avril 2021, le gaz tarif réglementé baisse de 4,1%, cela est dû à la baisse des coûts d'approvisionnement d'Engie. C'est aussi la fin du dispositif de lissage ;
  • Au 1ᵉʳ mai 2021, le prix du gaz augmente de 1,1% HT, cela est dû à l'augmentation des prix du GNL consécutive à une forte demande en Chine et en Inde, et par le blocage du canal de Suez fin mars ;
  • Au 1ᵉʳ juin 2021, le prix du gaz augmente de 4,4% HT, cela est dû notamment à une demande forte de l'Asie et l'Amérique du Sud sur le marché du gaz, ainsi que la hausse du prix des quotas d’émission de CO₂, en Europe ;
  • Au 1ᵉʳ juillet 2021, le gaz tarif réglementé augmente de 9,6% HT. Cette très forte augmentation est surtout due à la reprise d'activités post-Covid, qui fait que le prix du gaz sur les marchés de gros ont particulièrement augmenté ;
  • Au 1ᵉʳ août 2021, le prix du gaz augmente encore de 5,3% HT. Comme pour le mois de juillet, cette hausse est due à la reprise d'activité post-COVID ;
  • Au 1ᵉʳ septembre 2021, le prix du gaz subit une très forte augmentation de 8,7% HT. Cette hausse est surtout due aux coûts d'approvisionnement d'Engie. Le prix du gaz n'a jamais été aussi cher que depuis janvier 2015 ;
  • Au 1ᵉʳ octobre, le prix du gaz subit de nouveau une hausse particulièrement importante de 12,6% HT. Les coûts du gaz sur les marchés de gros étant particulièrement haut, cela a un impact direct sur les coûts d'approvisionnement d'Engie.

Évolution de l'année 2020

Premier semestre 2020 : suite de l'année 2019 et crise du coronavirus

Le début de l'année 2020 suit la tendance à la baisse puisque le prix du gaz diminue d'une baisse cumulée de 17,6% au premier semestre. Cette diminution est due en grande partie à la baisse des coûts d'approvisionnement et aussi à la crise du coronavirus. Malheureusement, cette tendance est inversée depuis août 2020.

Deuxième semestre 2020 : Le retour du terme de lissage

En effet, au 1ᵉʳ juillet 2020, le prix du gaz baisse de nouveau de 0,3%. Cette baisse qui aurait dû être plus forte, dû à la baisse de −3,3% des coûts d'approvisionnement et de −1,8% des coûts hors approvisionnement, a été limitée par l'introduction d'un terme de lissage. Ce mécanisme a été mis en place pour protéger les consommateurs de la forte hausse à prévoir sur les mois à venir.

Deuxième semestre 2020 : Les répercussions de la crise du coronavirus

Cette forte hausse est une des répercussions de la crise du coronavirus. En effet, la consommation globale de gaz en France et en Europe a particulièrement baissé, ce qui a provoqué une baisse importante du prix du gaz sur les marchés de gros ainsi que celle des coûts hors approvisionnement. Avec la reprise de l'activité et l'arrivée de l'hiver, ses coûts vont augmenter de nouveau provoquant un écart important de prix.

Deuxième semestre 2020 : Augmentations du prix du gaz

Au 1ᵉʳ août, le TRV du gaz augmente, pour la première fois depuis décembre 2019, de 1,3%. Cette hausse est due à l'augmentation des coûts d'approvisionnement d'Engie, comme prévu par la CRE en juin 2020. Il en est de même pour le mois de septembre, avec une hausse de 0,6% HT. L'augmentation du TRV du gaz continue avec +4,7% HT en octobre et +1,6% HT en novembre 2020. Il est à noter que sans le dispositif de lissage, la hausse du mois de novembre aurait été de +5,7%. L'augmentation continue au mois de décembre, avec une hausse HT de 2,4%.

Évolution de l'année 2019

En 2019, suite au mouvement des gilets jaunes, la CRE, en collaboration avec Engie, a décidé de modifier la formule tarifaire du gaz tarif réglementé, pour ainsi éviter de trop grandes fluctuations du prix du gaz, tout au long de l'année. En effet, habituellement, lorsque arrive la période hivernale, le prix du gaz augmentait de manière assez conséquente, pour prévenir une consommation plus importante du gaz dans les foyers français.

Depuis la mise en place de cette formule tarifaire en juin 2019, le tarif réglementé d'Engie à plutôt bénéficier d'une tendance à la baisse. Entre janvier 2019 et décembre 2019, le gaz tarif réglementé a baissé de 11%, ce qui est plutôt positif pour les Français, qui retrouvent un peu de pouvoir d'achat.

Évolution de l'année 2018

En 2018, face aux tensions géo-politiques rencontrées par les pays producteurs tels que le Venezuela ou l'Iran, le prix du gaz a fortement augmenté sur les marchés. Le tarif réglementé du gaz a subi par conséquent une hausse de près de 20%.

Évolution entre 2005 et 2014

Entre 2005 et 2014, les tarifs réglementés du gaz naturel ont en moyenne augmenté de 70%. Ils ont connu depuis des baisses significatives.

Qui commercialisait ce tarif réglementé du gaz ?

Le tarif réglementé du gaz était pratiqué nationalement par Engie, et localement par quelques entreprises locales de distribution de gaz :

  • Sicae de la Somme et du Cambraisis ;
  • Energie et Services de Seyssel ;
  • SYNELVA ;
  • SEOLIS Energie Services ;
  • Énergies Services de Lavaur - Pays de Cocagne ;
  • Régie Municipale Multiservices de La Réole ;
  • Énergies Services de Lannemezan ;
  • Régies Municipales d’Électricité de Gaz de Bazas, 
  • Gazelec de Péronne ;
  • Régie Gaz Électricité de Sallanches ;
  • Régie Gaz Électricité de Bonneville ;
  • GES - Gascogne Énergies Services ;
  • Énergies Services occitans Ene’O ;
  • SORÉGIES ;
  • Energis ;
  • CALEO ;
  • GEDIA ;
  • Gaz de Barr ;
  • VIALIS ;
  • Gaz-Électricité de Grenoble - GEG ;
  • RégionGaz ;
  • Gaz de Bordeaux ;
  • ES - Gaz de Strasbourg.